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Citations sur l'à charge - Page 2

Il y a 82 citations sur l'à charge.

• Un parent divorcé ou séparé qui ne s’est pas remis en couple est considéré comme un parent isolé. A ce titre, il bénéficie d’une part entière de quotient pour son premier enfant à charge exclusive, au lieu d’une demi-part.

• Les conditions d'accès à cette aide peuvent légèrement varier, mais dans la majorité des circonscriptions, il faut habiter le territoire en question, avoir au moins un enfant à charge vivant sous le même toit, percevoir une prestation sociale ou familiale, ou encore ne pas avoir de prêt social en cours de remboursement. Le quotient familial entre également en ligne de compte et un plafond maximal — pour faire la demande — est établi par chaque CAF.

• Pour la direction d’acteurs, Bertrand Tavernier a fait en sorte d’expliquer que les personnages ne sortaient pas du Musée Grévin. « Même si leurs habits étaient historiques, les personnes les saccageaient, à charge pour le personnel de les rapiécer. Ils avaient des mentalités de rock stars avec l’arrogance qui peut aller avec », indique-t-il dans ce film qui évite la reconstitution historique.

• Emplois francs, soldes d’hiver, prime exceptionnelle, recentrement des seuils d’effectif, taux d’emploi à transmettre via la DSN, interdiction de certains produits jetables en plastique, forfait mobilité facultatif de 400 € maximum, « reste à charge zéro » pour les lunettes et les prothèses dentaires… Outre les mesures de la loi de finances (LF) et de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 qui feront l’objet d’articles plus approfondis, passage en revue des principales nouveautés à retenir pour les indépendants, PME et TPE.

• Combien je vais redevoir célibataire 1enfants à charge pour tps du9 avril

• Dans l’hypothèse où le juge considère qu’il n’y a pas de préjudice, il détermine, à partir d’un taux unique appliqué au cautionnement du comptable, fixé par le présent décret, le montant non rémissible restant à la charge du comptable. Dans le cas contraire, il met en jeu la responsabilité du comptable pour la totalité de la dépense irrégulière ou de la recette non recouvrée. Dans cette deuxième hypothèse, le ministre chargé du budget peut accorder une remise gracieuse assortie d’un laissé à charge minimum, conformément au IX de l’article 60 et en considération de ce même barème.

• Le maire de la commune rurale de Kollet, Ibrahima Kaba Baldé vient de se constituer témoin à charge contre l’ancien député uninominal de Tougué, Dr Alpha Mamadou Baldé dans l’affaire de l’incendie de la Compagnie de la Gendarmerie Territoriale de cette préfecture située à 85 km du chef-lieu de la Région Administrative de Labé, rapporte un correspondant de Guineematin.com en Moyenne Guinée.

• La Ville de Paris devient « venderesse » et demande aux promoteurs de proposer le meilleur projet, le plus innovant, au meilleur prix. Pour simplifier les procédures, il n’est pas question ici, d’organiser des concours d’architecture dans le cadre du code des marchés publics. A charge pour les promoteurs de choisir les architectes, à charge pour les architectes de solliciter les promoteurs !

• Les estimations varient en effet entre 2 et 6 % des 26-65 ans. Il apparaît, selon les études, que plus les personnes sont âgées et moins elles ont tendance à s'engager dans une relation cohabitante. De même, la présence de jeunes enfants issus d'une précédente union entrave les velléités d'une cohabitation, surtout chez les femmes qui ont encore, le plus souvent, les enfants à charge après une séparation.

• Concrètement, le testataire lègue une partie importante ou la totalité de son patrimoine à une œuvre caritative, à charge pour cette dernière de payer la totalité des droits de succession à un tarif avantageux, puis de rétrocéder un pourcentage déterminé aux héritiers désignés par le testataire.

• Concrètement, le testataire lègue tout ou partie de son patrimoine à une œuvre caritative, à charge pour celle-ci de payer les droits de succession à un taux avantageux, puis de rétrocéder un pourcentage déterminé du montant reçu aux héritiers désignés par le testataire.

• Un justiciable qui se plaint d’une information judiciaire qu’il estime menée à charge par des juges d’instruction, c’est tristement banal. Mais un ministre de la justice, qui milite pour une magistrature modèle et souhaite renforcer la possibilité de mettre en cause la responsabilité des magistrats pour des comportements ou des pratiques inappropriées, ne devrait-il pas se comporter en justiciable modèle ?

• Un diagnostic fait à domicile par un ergothérapeute est proposé aux retraités, afin de prévenir les chutes dans leurs logements. L'Agirc-Arrco finance les 95 % de la dépense et le reste à charge pour les seniors n'est que de 15 €.

• Pour expliquer le reste à charge de 600 000 euros, Joseph Carles et ses équipes ont listé une série de facteurs.

• En tenant compte des subventions (estimées à 1,7 million), le reste à charge des opérations serait de 5,50 millions d’euros pour la CDC.

• « Le printemps 2021 correspond à la fin de gestion du chantier des voiries et réseaux du quartier de la Bane. Après coup, il fallait souffler financièrement. C’est un dossier de 900 000 € avec un reste à charge pour la commune de 450 000 € dont un emprunt de 350 000 €. Cette année, l’agence Drôme aménagement habitat va commencer à lotir. De notre côté, nous avons lancé une étude hydraulique du ruisseau de la Bane par un cabinet spécialisé afin de continuer à prévenir la...

• Patrick Laine nous fait visiter ses anciens locaux de médecin généraliste. Plus de 200 mètres carrés, et un logement à l'étage. Il a cédé la totalité des lieux à la commune pour 1 euro symbolique, à charge pour elle de créer un pôle santé.

• Le professeur Yan Yao, du Cullen College of Engineering, faisant partie de l’Université de Houston mène ainsi cette équipe de recherche, visant à développer une batterie sans lithium et sans métal de transition à haute énergie et à charge rapide.

• Le maire a également mis aux votes deux demandes de subventions pour la véloroute. La première sera demandée à la communauté de communes à hauteur de 50 % du reste à charge communal. La seconde sera demandée au conseil départemental. Le coût total de l’opération devrait être de 78 470 € financé comme suit : 30 000 € par le département, 24 235 € par la communauté de communes et 24 235 € par la commune. Les travaux devraient débuter au printemps.

• Oui, les avocats de la défense l’ont relevé à de nombreuses reprises. La religion intégrée à l’examen des faits devient un élément à charge et plus seulement un élément non condamnable de la personnalité. On se rend compte de cette difficulté lorsque l’on observe la façon dont le président de la cour et les magistrats en général abordent la question de la religion, la manière dont ils interrogent les accusés, leurs précautions oratoires. Au procès V13, un article de presse les a qualifiés de "funambules du questionnement". 

• Témoin à charge : à partir de 14,18 euros le ticket ; représentations à 19h30 du mardi au samedi, à 14h30 les jeudis et samedis, à 15h les dimanches. Durée : 2h15, avec entracte de 20 min. Belvedere Road, London SE1 7PB. Tél. : +4484 4815 7141. witnesscountyhall.com .

• Le livret de développement durable et solidaire est commercialisé par la plupart des établissements financiers. Il peut être souscrit par toute personne physique majeure ayant son domicile fiscal en France, et par tout mineur ayant des revenus personnels et soumis à une imposition séparée de ses parents. Une même personne ne peut en détenir qu'un. Un même foyer fiscal ne peut en détenir que deux (un par époux ou partenaire de pacs) ; les personnes à charge fiscalement ne peuvent pas en ouvrir un.

• Les machines appelées serveurs de nom de domaine permettent d’établir la correspondance entre le nom de domaine et l’adresse IP des machines d’un réseau. Chaque domaine possède un serveur de noms de domaine, appelé serveur de noms primaire. Le système de nom de domaine est une architecture distribuée, où chaque entité est responsable de la gestion de son nom de domaine. Il n’existe donc pas d’organisme ayant à charge la gestion de l’ensemble des noms de domaines.

• En consommant des fruits à charge glycémique élevée, vous vous exposez aux risques de fringales durant la matinée. On fait la liste des fruits à éviter le matin à travers notre diaporama. 

• Également appelée complémentaire santé, la mutuelle santé est une couverture proposée par les assurances santé ou les organismes complémentaires. Destinée à réduire le reste à charge de l’assuré, elle vient en complément au remboursement de la sécurité sociale. Mais est-ce vraiment utile d’y souscrire ? Quelles sont les solutions proposées en la matière ?

• L’octroi d’une prime de 24.000 EUR aurait coûté 2.988 EUR de cotisations sociales à l’employé et 3.506,40 EUR (maximum) à l’employeur (si plafond cotisable non atteint). Cette prime aurait également été imposable au taux de 41,5 % (taux maximum), soit une retenue d’impôt de 8.719,98 EUR à charge de l’employé.

• Si seulement 7 % des automobilistes sont confrontés à un bris de glace chaque année, la satisfaction suite à l’intervention est assez bonne selon notre enquête. Ce qui fâche, c’est la qualité qui n’est pas toujours au rendez-vous et le reste à charge qui ne cesse d’augmenter.

• Article à charge contre la plaignante. les élus semblent surpris de se voir rappeler qu'il existe des lois dans notre République et qu'il convient de les appliquer. leur fonction doit les conduire à être exemplaires, ils devraient s'excuser d'avoir fauté devant leurs concitoyens au lieu de pratiquer un humour douteux pour tenter de se dédouaner. Etant confronté à un problème similaire avec une salle des fêtes jugée non conforme suite à une expertise, je me réjouis de ce jugement.

• Vivant dans un pays où les personnes adultes ont généralement honte d’aller à l’école pour s’instruire, Carole Odjolo Ndongo vient de démontrer qu’il n’est jamais trop tard pour reprendre ses études secondaires. Sans hésitation, cette ménagère volontariste avec cinq enfants à charge a accepté reprendre le chemin de l’école, en faisant les cours du soir au collège polyvalent de Saint-Augustin à Yaoundé.

• Le SDE se voit confier la mission alimentation basse tension, éclairage public et génie civil, pour un estimatif de travaux à 93 600 € TTC (dont 48 223,15 € à charge de la commune).

• La « sondomanie française » a une histoire. C'est au Moyen-Âge qu'apparaît la notion « d'opinion publique ». Ce que l'on nommait jadis la « fama communis », ou « publica » (voix et commune renommée du pays), va occuper une place importante dans le déroulement des procès au cours des XIIe et XIIIe siècles. Cette « opinion publique », plus représentative de la « rumeur », pouvait être convoquée, à charge ou à décharge, lors d'une affaire de justice. Elle se rattachait à la notion de « réputation sociale ».

• Ces mutations, c'est la trouvaille de JM Blanquer. Faute de pouvoir conduire une vraie procédure disciplinaire, le recteur peut déplacer "dans l'intérêt du service" un enseignant. C'est devenu facile avec la suppression des commissions paritaires par la loi de transformation de la Fonction publique. Ainsi l'enseignant est en réalité sanctionné durement. Car on peut lui imposer un établissement très difficile ou très éloigné de son domicile, quelque chose qui va changer son quotidien et surtout rompre les liens avec ses collègues. Le tout sans avoir aucun élément à charge à a faire valoir.

• Il faut rappeler que l’Iskander est un missile à un étage à charge propulsive de propergol solide, pour ceux qui penserait qu’il s’agit du deuxième étage qui se détache…

• Le 7 août 2019, un agent du département de la nature et des forêts du SPW Wallonie a dressé un procès-verbal, à charge d’Éric M., propriétaire d’un terrain à Soumoy (Cerfontaine). L’homme avait comblé un dénivellement naturel de son bien avec des tonnes de déchet.

• Ils ont donc voulu virer Huguette, à charge pour elle d’aller se faire déquiller ailleurs, elle qui embarrassait tant les archontes cacochymes du Port par son insolente réussite, son sans-faute, son dévouement, son absence de casseroles, et son immense aura. Le PCR a fait le même coup à Julien Ramin en d’autres temps. On l’a arraché à son fief de Grands-Bois où il faisait du bon boulot et ce brave homme est allé se faire massacrer à Saint-André.

• La Mutualité française demande notamment de « forfaitiser le reste à charge à hôpital » pour les séjours en psychiatrie (illustration). (Pixabay / olegsturm)

• Deux mois après son installation, la nouvelle Direction Générale de la Caisse nationale de sécurité sociale fait l’objet d’un début de campagne diffamatoire par voie de presse. Les premiers actes de réaménagement du Comité de Direction ont, sans doute, fait dresser des poils et commencé à bouleverser la conviction d’une inamovibilité acquise. En fin de semaine dernière, en effet, deux sites sont utilisés pour relayer un même contenu à charge truffé de contre-vérités.

• Depuis, même si le mentalisme a fait florès, Kurt Demey garde cette antériorité d’un des tout premiers à l’avoir pratiqué. Et surtout, il refuse toujours de le galvauder : chez lui, le mentalisme garde son aura de mystère et du type qui arrive vraiment à lire dans votre tête. Ses spectacles conservent une scénographie à l’esthétique new age et une ambiance qui, si elle s’est détendue au fil du temps, reste empreinte de mystère et d’un discours qui questionne nos croyances. Là, « Évidences inconnues » laisse presque les clés du spectacle aux spectateurs : à charge pour eux de tisser la toile dans laquelle Kurt Demey va les prendre.

• Repris dans le PCDR (Programme communal de développement rural), ce projet chiffre à 1.948.747.10 €, subsidié à hauteur de 1.048.791,91 € par la Région wallonne (Développement rural), le reste étant à charge de la commune.

• Il faudra environ dix semaines pour rejointer et consolider l’ensemble des quais. Des travaux estimés par la Région, propriétaire du port, à 650 000 €, entièrement à charge de la commune.