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Citations sur l'à condition que - Page 2

Il y a 78 citations sur l'à condition que.

• Contrat illégal - DSP - Indemnisation - Une résiliation d'un contrat illégal ne fait pas obstacle à une indemnisation pour l’ex-titulaire. Si l'irrégularité du contrat résulte d'une faute de l'administration, le cocontractant peut prétendre à la réparation du dommage, à condition que le préjudice allégué présente un caractère certain et s'il existe un lien de causalité direct entre la faute de l'administration et le préjudice, rappelle l

• Cette fois, Prescrire a choisi de primer l'acide cholique (ou Orphacol) "qui apporte un progrès majeur dans une maladie le plus souvent mortelle dans l'enfance". "Il permet d'augmenter largement l'espérance de vie, à condition que le traitement soit commencé tôt" précise Prescrire.

• Le chalef à feuilles étroites est extrêmement rustique, résistant à des températures avoisinant les -40 °C à condition que l’été soit suffisamment chaud ou long pour que ses jeunes rameaux aient le temps de murir complètement. Si ce n’est pas le cas, il pourra geler en partie.

• Des régénérations moins denses en chêne peuvent toutefois être suffisantes pour constituer un peuplement de qualité à condition que les semis soient régulièrement répartis dans une matrice d’essences d’accompagnement.

• Par précaution, il est préférable d'être à jeun pour une prise de sang, à condition que le prélèvement soit effectué tôt dans la matinée. Toutefois, peu d'examens nécessitent un jeûne absolu depuis la veille au soir.

• Si l'avion, dont le nez basculait dans l'étang de l'Or, a pu être relevé dimanche après-midi grâce à deux grandes grues, l'appareil se trouve en revanche toujours en dehors de la piste, et la pluie qui est tombée samedi a fragilisé le terrain. Le trafic aérien ne reprendra donc pas ce lundi matin. Dans l'après-midi, au mieux, et à condition que les opérations puissent se dérouler sans incident.

• Le chou perpétuel. Le chou de Daubenton, chou vivace aux nombreuses têtes, peut vivre quatre ou cinq ans, voire plus à condition que ses jets soient récoltés régulièrement. Il a besoin de place, car il atteint 1 m en tous sens au fil des ans. Plantez-le au soleil, en sol frais, profond, riche en humus. Toute l’année, cueillez les jeunes jets et les feuilles.

• On a retrouvé cette solidité défensive que l’on avait perdue par à-coup contre Saint-Etienne. Il y a quelque chose de bien à faire, maintenant il faut le maintenir avec l’enchaînement des matches. Aymen avait une petite douleur à l’ischio dans la semaine, une sciatalgie, qui ce soir lui a créée une douleur plus vive, on verra demain matin. Eric Vandenabeele avait un bon de sortie à condition que l’on ait une solution. On a cette solution qui sera finalisée avant jeudi. Il sera remplacé ce soir ou demain. »

• Il suffit de scanner la prescription et de la transmettre à la pharmacie à l’adresse suivante : [email protected] . Vous avez ensuite le choix de la livraison classique, qui coûte £3,5 et vous permettra de recevoir vos médicaments sous 3 à 4 jours, ou de la livraison express. Cette dernière coûte £6,99 et vous permet d’être livrés le lendemain, à condition que la pharmacie ait pu envoyer votre colis en semaine, avant 12h.

• Stigmatisées pour leur manque de sociabilité ou leurs différences comportementales, les personnes neuroatypiques, haut potentiel intellectuel (HPI), Asperger, DYS et souffrant d’autres troubles déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) sont des candidats que les recruteurs accueillent avec une certaine frilosité. Elles constituent pourtant un vivier de talents pour les entreprises, à condition que ces dernières s’adaptent à elles et les emploient aux postes dans lesquels elles excellent.

• D. Vendons-nous vos Données personnelles? (Pour les personnes situées en Californie uniquement) Lightspeed ne vend pas actuellement de Données personnelles au sens des lois applicables. Toutefois, Lightspeed peut vendre des informations non personnelles qui ont été dérivées de Données personnelles agrégées et déidentifiées, à condition que ces informations ne puissent pas être utilisées pour ré-identifier les Visiteurs, les Abonnés ou les Utilisateurs individuels.

• Comment suspendre la procédure de flagrance ? A la demande du contribuable, la procédure de flagrance peut être suspendue à condition que le contribuable propose de régulariser sa situation fiscale au regard de ses obligations déclaratives et payer immédiatement et en totalité les impositions dues ainsi que les amendes, pénalités et intérêts moratoires.

• A l’époque, les comédiens sont excommuniés d’office et n’ont le droit à une sépulture et à une cérémonie que s’ils renoncent à leur profession. Malheureusement, Molière n’a pu recevoir les derniers sacrements. Finalement l’archevêque de Paris accepte que le curé de Saint-Eustache officie à condition que ce soit « sans aucune pompe et avec deux prêtres seulement et hors des heures du jour et qu’il ne sera fait aucun service pour lui, ni dans la paroisse, ni ailleurs ». 

• Son recul assez faible se marie parfaitement avec sa cadence de tir très élevée, qui vous permettra de tuer plusieurs cibles dans des situations intenses, à condition que vos réflexes soient à la hauteur.

• Ça va deux ministres la connerie.. ou sinon à condition que Apple rembourse les acheteurs. Tu voudrais bien qu’ont te bloque tes appareils que TU AS payés, car ton gouvernement avait décidé de partir en guerre en Lybie ?

• D’une manière générale, la prise d’un complément alimentaire est toujours prescrite avec un avis médical, bien qu’il soit possible de s’automédiquer lorsqu’il s’agit de se supplémenter. Le médecin prescrira un bilan sanguin afin de mieux détecter les éventuelles carences. Il est possible d’associer jusqu’à 3 compléments alimentaires différents, à condition que l’état de santé l’exige. Voici les différents compléments alimentaires.

• Et alors notre ministre des Affaires étrangères disait à l’Autriche : « Nous vous passons la Bosnie-Herzégovine, à condition que vous nous passiez le Maroc » et nous promenions nos offres de pénitence de puissance en puissance, de nation en nation, et nous disions à l’Italie : « Tu peux aller en Tripolitaine, puisque je suis au Maroc, tu peux voler à l’autre bout de la rue, puisque moi j’ai volé à l’extrémité. »

• En marge de la visite qu'a effectuée ce weekend le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, en Libye, il a été décidé d'annuler l'application de l'instrument d'ouverture d'une lettre de crédit, exigée par la Banque centrale libyenne aux importateurs locaux, pour financer les marchandises importées de la Tunisie à condition que celles-ci soient effectuées par voie terrestre.

• Bien que, d’après les auteurs, les conclusions de cette méta-analyse ne constituent que des preuves de certitude modérée, ils proposent de réviser la contre-indication à une 2e dose chez les personnes ayant eu une réaction allergique grave à la première : celle-ci pourrait être administrée, selon eux, à condition que ce soit sous surveillance dans un établissement équipé pour gérer une réaction allergique immédiate grave (centre de vaccination, cabinet médical, en excluant par exemple pharmacies et établissements non médicalisés). La consultation avec un allergologue avant la 2e vaccination, lorsque cela est possible, pourrait être utile.

• « Une banque peut fournir à ses clients des services de garde de monnaie virtuelle, à condition que la banque ait mis en place des protocoles adéquats pour gérer efficacement les risques et se conformer aux lois applicables. »

• Greenpeace, qui milite pour une moindre consommation de viande, a fait analyser le saucisson de jambon Samson, le filet de poulet K3, le saucisson de volaille Maya, le saucisson de volaille Plop, le jambon supérieur Schtroumpfs et les saucisses Knack Schtroumpfs par un laboratoire indépendant, puis par deux diététiciennes pédiatriques. "Les enfants peuvent manger de la charcuterie à condition que le reste de leur alimentation soit équilibrée et variée. Cependant, il ne leur est pas conseillé d'en consommer plus d'une fois par semaine, et donc certainement pas tous les jours", ont conclu les diététiciennes.

• Ces nouvelles règles entrent en application dès le 3 août 2020. Précisons que, lorsqu’elles sont plus avantageuses, les dispositions précédentes restent applicables aux véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 3 août 2020, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard trois mois après cette date.

• Mais nous profitons de la présence de la SNS pour leur demander de stabiliser le chalutier en passant une remorque et en le tractant à vitesse réduite. Cela devrait nous permettre de bénéficier de quelques secondes de stabilité. Car pour la remontée, il faut que le croc arrive directement dans la main du sauveteur, puis qu’il s’accroche avec la victime. Ensuite il fait signe au treuilliste qui entame la remontée à condition que l’hélico soit encore à la verticale du bateau.

• L’initiative des députés allemandes a été saluée par le parti chrétien démocrate allemand (CDU), à condition que les fonds générés par la taxe aident au développement d’une agriculture plus durable. Le ministère allemand de l’Agriculture, lui, craint toutefois qu’une surtaxation encourage avant tout la consommation de viande importée et issue de productions non contrôlées au détriment des éleveurs allemands qui ne peuvent rivaliser avec les tarifs des producteurs hors Union Européenne.

• La levée du confinement, ce lundi 11 mai, accélère ce processus. « Il n’existe plus de restrictions pour les déplacements, vos patients peuvent donc être pris en charge à votre cabinet à condition que vous puissiez garantir le respect des gestes barrière », actait, dimanche 10 mai, l’Ordre national des kinés, qui invite chaque praticien à soupeser « le rapport bénéfice-risque » pour ses patients fragiles.

• Que Maurice veuille régionaliser le commerce et l’investissement est louable en soi à condition que ce soit dans l’intérêt du pays. Mais vouloir sortir de la mondialisation par la régionalisation, c’est un non-sens. C’est prendre le chemin inverse par rapport aux années 1990 lorsque des pays s’intégraient dans la mondialisation via des accords régionaux de libre-échange.

• Selon l’article 141 du régalement intérieur de l’ARP, chaque président de bloc à l’Assemblée des représentants du peuple peut présenter une motion pour en discuter et l’adopter en séance plénière de l’Assemblée, dans le but d’annoncer une position concernant un sujet unique, à condition que le contenu de la motion ne concerne pas l’une des motions régies par le règlement intérieur.

• L’expression rappelle «l’Abbaye de Monte-à-Regret» qui désignait, au XVIIe, la potence. Puis, au début du XIXe siècle, la guillotine. La locution qui nous occupe ici désigne, au Moyen Âge, «le bordel institutionnalisé, où les prêtresses de Vénus, nonnes et novices (...) se vouent au ‘‘culte de l’amour’’». Ainsi, ces femmes s’abandonnent au premier venu à condition que la «mère-abbesse», la maquerelle, le permette. L’on retrouve l’expression dans une chanson d’Aznavour: «Dans une abbaye de s’offre-à-tous / Ma mistonne fait son boulonnage. Elle a vingt berges et à son âge / On n’a pas le droit de crever de la mousse» (Moi j’fais un rond, 1954).

• Bon, le boss de circuit de Misano vient d’annoncer qu’il est prêt à organiser un double GP sans spectateurs (le Mugello est out mais on aurait donc quand même deux GP en Italie…)  mais à condition que Dorna mette la main au lazingue (à commencer par l’abandon des royalties de plusieurs millions payées par les promoteurs à Dorna pour chaque GP)…

• Bien sûr, Bruno Le Maire, ministre, « suit de très près la situation ». Seulement, comme la quasi-majorité des entreprises, Corsair n’a pas un niveau de fonds propres suffisant pour obtenir un prêt garanti par L’État. Le Maire botte bien en touche, en se déclarant « prêt à aider », à condition que les actionnaires de Corsair mettent aussi la main au larfeuille.

• Seul bémol, les juges ont donné leur feu vert à un autre mécanisme : les SCC (« Standard Contractual Clauses »), des contrats spécifiques qui peuvent continuer à être signés par les entreprises pour exporter des données personnelles hors de l'Union européenne… mais à condition que les lois du pays de destination soient compatibles avec la réglementation européenne ou que les garde-fous apportés soient suffisants. Ce qui paraît improbable en ce qui concerne les Etats-Unis, vu le réquisitoire cinglant de la CJUE.

• Le prêteur a déclaré qu’il demanderait aux actionnaires de hocher la tête lors de l’assemblée «pour créer, offrir, émettre et attribuer un tel nombre d’actions de Re 1 chacune, pour un montant n’excédant pas Rs 20 000 crore ou tel montant approuvé par le gouvernement et RBI sous réserve à condition que la participation du gouvernement de l’Inde au capital-actions de la banque ne tombe à aucun moment en dessous de 52 pour cent ».

• Environ la moitié des vins de la région méridionale se vend sous cette appellation. Certains sont appelés Beaujolais Supérieur, à condition que les raisins contiennent 10.5° d'alcool potentiel, au lieu de 10° pour Beaujolais. On parle aussi des Beaujolais Villages, qui se caractérisent par une série de collines et des sols schisteux ou graniteux. Ils sont, du nord au sud : St.Amour, Juliènas, Chenas, Moulin-à Vent, Fleurie, Chiroubles, Morgon, Regnié, Brouilly, et Côte de Brouilly.

• Le rapport souligne également que les campagnes de vaccination contre la rougeole, la polio et d'autres maladies doivent reprendre, et qu'il faut s'efforcer d'aider les quelque 7,7 millions d'enfants qui souffrent d'émaciation grave, soit plus de la moitié du total mondial. Les écoles devraient rouvrir dès que possible, à condition que le lavage des mains et d'autres mesures de distance physique soient mis en place.

• Prenons une plaque de métal, qui constitue un excellent réflecteur pour les ondes électromagnétiques jusqu’à de très hautes fréquences. Et disons que celle-ci réfléchit une onde incidente sans la déphaser (sans la « retarder »). Si on place, quelques millimètres au-dessus de cette plaque de métal, un carré de cuivre, très fin et de 6 cm de côté, l’ensemble se met à piéger les ondes pendant un certain temps, à condition que leur fréquence respecte certains paramètres (leur demi-longueur d’onde doit être commensurable avec la dimension du carré).

• On pourra donc, dès le 6 juin, toucher à nouveau au nirvana en empruntant des remontées mécaniques, en allant au zoo, au théâtre, au cinéma. En pataugeant dans les piscines, en campant, en traînant en discothèque, en utilisant des services de prostitution. En passant la frontière – sauf en direction, de l’Italie ce qui ôte quand même une bonne partie de son sens à la mesure. En partant en camp de vacances, en jouant à la baballe, à condition que ce ne soit que sous l’oeil de trois pelés et deux tondus.

• Il avait offert d’aller rencontrer les Mohawks de Tyendinaga à condition que la barricade soit levée. La barricade n’a pas bougé... et il y est allé quand même. Quel signe d’aveulissement ! Pour une rencontre sans résultat. 

• Il constitue la déclinaison locale d’un décret gouvernemental qui a instauré des zones de non-traitement (ZNT) autour des habitations : 20, 10 ou 5 mètres selon le type de substances utilisées ou de cultures. La charte départementale, une fois validée, pourra cependant abaisser ces ZNT jusqu’à 10, 5 et 3 mètres et à condition que les agriculteurs utilisent des dispositifs « antidérive » (voir ci-dessous).