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Il y a 207 citations sur l'à l’encontre.
Les salariés d’une société filiale peuvent engager une action en responsabilité extracontractuelle à l’encontre d’une société tierce qui n’est pas leur employeur lorsque cette dernière a commis des manquements ayant contribué à la dégradation des résultats de leur employeur et aux licenciements subséquents. La responsabilité de la société mère à l’égard des salariés de la société filiale - Rupture du contrat de travail | Dalloz Actualité
Son rassemblement en Oklahoma a plutôt démontré ses vulnérabilités croissantes et confirmé son message fractionnel qui va à l’encontre des valeurs de larges groupes d’électeurs — les indépendants, les femmes des banlieues et les gens de couleur — qui pourraient jouer un rôle clé dans le choix entre M. Trump et son rival démocrate Joe Biden. L’actualité — La vulnérabilité de Trump a été exposé lors de son premier rassemblement électoral | L’actualité
À noter enfin que l’APD n’a pas accepté l’argument du géant américain selon lequel la plainte ne peut être fondée parce qu’elle est introduite à l’encontre de Google Belgium alors que le responsable du traitement n’est pas la filiale belge mais bien la société Google LLC, établie en Californie. Pour l’Autorité, les activités des deux structures sont indissociablement liées, et, par conséquent, la filiale belge peut être tenue responsable. BX1 — L'Autorité de protection des données impose une amende record de 600 000 euros à Google
Cette chronique a souvent été l’occasion de rappeler les dérives judiciaires – souvent – entretenues par certains intégrateurs informatiques à l’encontre de leurs clients. Pas de généralisation pour autant mais des comportements commerciaux d’intégrateurs ou d’éditeurs qui étaient à la limite de la bonne foi. Ces comportements sont de plus en plus fréquemment sanctionnés par les tribunaux. Des dérives budgétaires et financières du projet informatique initial usine-digitale.fr — Intégrateurs informatiques : halte au chantage !
En légitimant la stigmatisation et la discrimination ainsi que les violences à l’encontre des personnes LGBTI, la criminalisation des relations sexuelles entre personnes du même sexe empêche une partie de la population d’avoir accès et de recourir à la prévention du VIH, aux tests et aux traitements. Cela augmente leur risque d’infection à VIH tout en étant une violation grave d’un droit humain élémentaire. L’ONUSIDA salue la décision du Gabon de décriminaliser les rapports sexuels entre personnes du même sexe | ONUSIDA
La multiplication des affaires a provoqué une prise de conscience, en France, de la nécessité de se prémunir contre l’exterritorialité du droit américain. L’affaire Alstom, avec le rachat controversé, en 2014, de la branche énergie d’Alstom par le groupe américain, General Electric (GE), avait été, de ce point de vue, assez emblématique. L’opération avait eu lieu au même moment que le règlement avec le DOJ d’une affaire de corruption, assorti d’une forte amende à l’encontre du groupe français. Le Monde.fr — L’amende de 3,6 milliards d’euros infligée à Airbus, une bonne affaire géopolitique
Nous déplorons de voir ainsi ressurgir la Réaction dans son plus direct héritage maurassien. Le “nationalisme intégral” revendiqué par ces courants identitaires n’est en rien l’expression imaginairement salutaire du pays réel à l’encontre du pays légal que ses militants croient incarner. Il n’est que haine, rejet et projet de destruction de la République française. Petite République.com — Les francs maçons du GODF condamnent la pendaison d’une Marianne à Toulouse | Petite République.com
Cela colle bien avec le portrait qu’a fait de lui le psychiatre qui l’a expertisé. Le praticien souligne « une tendance à l’apitoiement massif, et à la manipulation » complétée par une « personnalité histrionique ». Ce type de personnes est porté par un besoin d’attirer l’attention et par la théâtralité dans la manifestation de ses émotions. Elle s’est d’ailleurs exprimée lors de l’audience lorsque Stéphanie Veyssiere a prononcé les réquisitions. La procureure avait réclamé 8 ans de prison ferme dont deux avec sursis à l’encontre du plombier . « Si vous me mettez 8 ans en prison, je vais me pendre ! » SudOuest.fr — Charente : le caillasseur en série de la RN 141 condamné
Et dans ce feu nourri ultra-réactionnaire, la saillie la plus surprenante d’Eric Zemmour, celle qui va retenir l’attention de spectateurs partagés entre l’incrédulité et l’amusement, va ainsi prendre place après le développement de nombre d’accusations assez ineptes et biaisées formulées à l’encontre des dangereux gauchistes-écolos-radicalisés que seraient les Verts, qui deviennent pour un Zemmour surexcité des « immigrationnistes, sans-frontièristes, multiculturalistes », rien que ça. Révolution Permanente — Quand Zemmour se ridiculise avec une théorie du complot sur EELV
«Ce plan est inacceptable en l’état», a dénoncé ce mercredi la ministre française déléguée à l’Industrie Agnès Pannier-Runacher dans un tweet lapidaire à l’encontre de l’équipementier finlandais télécoms Nokia qui prévoit de supprimer 1 233 emplois en France. Social | Suppressions d’emplois à Nokia : "Un plan inacceptable en l’état" pour le gouvernement
Les bioéthiciens sont des experts en éthique appliquée qui peuvent venir de plusieurs disciplines (philosophie, sciences sociales, droit, médecine, sciences infirmières). L’interdisciplinarité est un des piliers de ce domaine. Bien qu’ils soient souvent perçus comme des penseurs se nourrissant de grandes théories, ils peuvent aussi être amenés à critiquer fortement des pratiques ou des décisions qui vont à l’encontre de l’éthique. The Conversation — Covid-19 : comment la bioéthique peut aider à faire face à des choix déchirants
L’installation des 16 ou 17 éoliennes implique le défrichement de plus de 11 hectares. Les associations Bretagne Vivante et le Groupe mammologique breton (GMB) ont fait front commun lors de l’enquête publique afin de dénoncer l’atteinte que ce déboisement représenterait à l’encontre de plusieurs espèces protégées, notamment des chauves-souris. Outre les chiroptères, la destruction de cet habitat pourrait nuire à des populations d’oiseaux et d’amphibiens. Reporterre, le quotidien de l'écologie — La justice annule le projet de parc éolien industriel de Lanouée, dans le Morbihan
Nous persistons à exiger de l’État et de ses services qu’ils procèdent à l’ensemble des mandatements d’office pour recouvrer les créances publiques et privées du syndicat et mettent à plat l’état de ses actifs et passifs patrimoniaux, en préalable à toute action à l’encontre du SIAEAG. Avant de déclarer la faillite de l’établissement, les collectivités doivent impérativement payer les 53 millions d’euros de dettes dues au syndicat ! Guadeloupe. « Nous soutenons pleinement l’initiative prise pour sauver le SIAEAG » - CCN - Caraib Creole News / L'actualité de Guadeloupe, Martinique et de la Caraïbe
Les faits se sont déroulés le 16 juillet, devant le commissariat de Fort-de-France, où un rassemblement avait été organisé pour soutenir deux autres manifestants, interpellés dans la matinée pour des soupçons de violences à l’encontre des forces de l’ordre lors d’une action précédente. Le HuffPost — L'IGGN saisie après l'interpellation violente d'un manifestant en Martinique | Le HuffPost
Elle invitait donc la Cour à déterminer si, en cas de litispendance potentielle, l’acte par lequel a été saisi le tribunal d’un État membre ayant ordonné une mesure d’instruction avant tout procès peut constituer « l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent », au sens de l’article 30-1 du règlement précité, à l’encontre de l’action au fond introduite ultérieurement devant un autre tribunal de ce même État membre. LEXplicite — Litispendance : la notion de "juridiction saisie en premier lieu" ne s’applique pas aux mesures juridictionnelles d’instruction
Nous comprendrions cet état d’esprit à l’encontre de la presse madécasse si le chantage était chez elle en honneur, ou si de copieuses subventions lui étaient versées pour ne rien dire. Ce n’est pas le cas. Madagascar il y a 100 ans | NewsMada
Le tribunal correctionnel de Louvain a accordé jeudi la suspension du prononcé à un instructeur de paracommandos qui était poursuivi pour coups et blessures à l’encontre de recrues de la caserne de Marche-les-Dames à Namur. Un autre prévenu, également instructeur, a été acquitté. sudinfo.be — Recrues para maltraitées à Namur: suspension du prononcé pour un instructeur
Les députés ont voté hier la suppression du critère discriminant à l’encontre des homosexuels lors du don du sang. Actuellement, les personnes homosexuelles doivent attendre 4 mois sans rapport sexuel avant de pouvoir donner leur sang. Une durée non imposée aux hétérosexuels. Don du sang : les homosexuels ne feront plus l’objet de discrimination - Elle
L’exhérédation est la privation des droits successoraux de tout ou partie des héritiers. Priver ses héritiers de ce droit paraît contre nature et va à l’encontre des us et normes établies dans notre ordre juridique interne. Ces normes permettent aux héritiers de contester la position ou le comportement de leur ascendant en raison de leur qualité d’héritier présomptif, qualité qui leur est conférée dès leur conception et à chaque fois qu’il va de leurs intérêts. Juritravail — Peut-on déshériter son enfant en France ?
Sans parler des systèmes de hauteur automatique avec sonde, la suspension du pulvérisateur est l’élément capital de base pour garantir un excellent suivi de cette hauteur par rapport à la cible. Une rampe pas stable, c’est une rampe qui sera secouée, qui sera en travers, qui aura des phénomènes de fouettement, tant de phénomènes qui iront à l’encontre d’un maintien de la rampe à 50-60 cm de la cible, donc d’une bonne qualité de pulvérisation. Terre-net — Rampe