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Il y a 207 citations sur l'à l’encontre.
Le tribunal correctionnel a également prononcé une peine de trois ans d’inéligibilité, totalement assortie du sursis, à l’encontre du député des Alpes-Maritimes et doyen de l’Assemblée nationale à 83 ans. SudOuest.fr — Bernard Brochand, le doyen de l’Assemblée nationale qui a « oublié » ses comptes en Suisse a été condamné
Kevin Durant collectionne les amendes cette saison. Cette fois il va devoir payer 25 000$ d’amende pour avoir utilisé un langage fleuri à l’encontre d’un fan lors de la défaite des siens face aux Dallas Mavericks. Basket Infos — Kevin Durant encore mis à l'amende
Loïc Bouzat, jeune militant Front national, a été condamné pour « dénonciation calomnieuse » à l’encontre du professeur Xavier Verdejo. L'Humanité — Le prof d’histoire gagne contre le FN | L'Humanité
Maigrir en mangeant ce qu’il faut quand le corps en a besoin, tel est le principe de la chrononutrition, une méthode mise au point en 1986 par le Dr Alain Delabos, nutritionniste français. D'après lui, si nous grossissons dans nos sociétés modernes, c’est parce que nous allons à l’encontre de nos rythmes biologiques naturels. Quand on donne à l’organisme certains nutriments à un moment de la journée où il n’est pas apte à les assimiler, on stocke ! D’où l’intérêt de mettre ses pendules à la bonne heure, pour qui veut se débarrasser de ses rondeurs et améliorer les paramètres santé qui y sont associés. Santé Magazine — Chrononutrition : principes, perte de poids, risques | Santé Magazine
L’avenir du saumon dans l’estuaire de l’Adour est-il à nouveau menacé ? C’est ce que craignent les associations de défense de l’environnement et les pêcheurs amateurs. Les Sepanso 64 et 40 avec Salmo ont eu vent d’une possible autorisation de la pêche au filet : “un acte qui irait à l’encontre des lois européennes !” L’Adour aux aguets | Euskal Herria | MEDIABASK
Saisie par Me Dibangoyi Loundou, conseil de Stéphane Inoussa en contestation du jugement rendu en premier ressort, statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle spécialisée, la Cour d’appel a débouté le requérant. Ainsi, la Cour de céans a confirmé la peine de 36 mois dont 18 avec sursis à l’encontre de la DGDI pour divulgation du secret professionnel. Ce dernier devra également s’acquitter de la somme de 7 millions FCFA dont une amende de 2 millions FCFA et 5 millions FCFA seront versés à son ancien employeur au titre de dommages et intérêts Gabon Media Time — Libreville: 36 mois d'emprisonnement confirmés par la Cour d'appel pour Stéphane Inoussa - Gabon Media Time
La « matière active » peut cependant être conçue pour aller à l’encontre de cette tendance, comme, pour paraphraser l’exemple cité dans l’étude, une balle en caoutchouc recouverte de nanorobots qui travailleraient ensemble pour « forcer » la « balle » à prendre un forme autre que la sienne Une balle. NetCost & Security — Nous avons peut-être créé des robots qui changent de forme
Dans un avis contentieux n°311893 du 28 mars 2008, le Conseil d’Etat en avait déduit qu’il résultait de ces dispositions que le préfet ne pouvait prendre une mesure d’OQTF à l’encontre d’un étranger sans lui avoir dans la même décision, refusé de façon explicite un titre de séjour ; ce qui signifiait qu’un refus de séjour dans un délai de 4 mois (refus implicite), ne pouvait servir de base à une Obligation de quitter le territoire. Actualite Maître Alain henri ENAM | Pour le Conseil d’Etat, une OQTF fondée sur un refus de séjour implicite doit être motivée !
Selon le gouvernement, déconjugaliser l’AAH irait également à l’encontre d’un principe de calcul qu’elle partage avec d’autres minima sociaux : les revenus du couple sont pris en compte car la solidarité nationale s’articule avec la solidarité familiale, dans une logique subsidiaire. Changer cela ouvrirait la brèche à une déconjugalisation d’autres prestations comme le RSA. Alternatives Economiques — « Déconjugalisation » de l'allocation adulte handicapé : pourquoi ça coince ? | Alternatives Economiques
Indépendance de la justice, liberté de la presse, séparation des pouvoirs… Depuis plusieurs années, les gouvernements hongrois et polonais portent atteinte aux principes de l’état de droit. Des dérives qui vont à l’encontre des valeurs de l’UE, et contre lesquelles les institutions tentent d’agir. Touteleurope.eu — Etat de droit : chronologie du conflit entre l'Union européenne, la Pologne et la Hongrie - Touteleurope.eu
Mais certains pensent que l’idée d’un art corporel qui disparaît va complètement à l’encontre de l’objectif. La Presse — Des tatouages qui disparaissent | La Presse
Voilà une scène peu commune et pour le moins surprenante. A la demande insistante de la défense, J.B., jugé en comparution immédiate vendredi 18 mars pour des faits de menace et de violence à l’encontre de deux fonctionnaires de police, s’est dévêtu au cours de l’audience. Dos à la cour, en sous-vêtement, l’homme de 32 ans laisse apparaître de multiple ecchymoses à l’arrière de ses cuisses, violacées. L'Observateur — Aniche. Jugé en comparution immédiate, il finit en slip - L'Observateur
Il est utile de rappeler que la diffusion d’un avis rectificatif ne doit en aucun cas fausser la procédure de mise en concurrence. Une situation qui peut surgir notamment quand la personne publique publie des avis multiples. Dans une telle configuration, le pouvoir est donné au juge de prévoir une sanction à l’encontre du pouvoir adjudicateur. MarchesPublicsPME — Avis rectificatif dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?
Le rapport pose clairement que « les stratégies de développement dominantes vont à l’encontre d’un développement soutenable du point de vue climatique ». Plusieurs raisons sont mises en avant: le creusement des inégalités de revenus, l’urbanisation sauvage, les migrations et déplacements contraints, les émissions de gaz à effet de serre en hausse continue, la poursuite des changements d’utilisation des sols, l’inversion de la tendance de long terme à l’allongement de l’espérance de vie. Cri d’alarme, injustice climatique et voeux pieux. Comment lire le dernier rapport du GIEC ? – CONTRETEMPS
Emporté par son élan, le troisième ligne audois a asséné un coup de la corde à linge à l’arrière bayonnais. Julien Tisseron s’est relevé après ce plaquage haut et dangereux, mais M. Castaignède, l’arbitre de la rencontre, n’a sorti que le carton jaune à l’encontre de Luc Barba. actu.fr — VIDÉO. Pro D2 : L'horrible coup de la corde à linge seulement sanctionné d'un carton jaune ! | Actu Rugby
Mercredi 16 février, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre une loi européenne récente qui conditionne le versement des fonds de l’Union à des normes en matière d’État de droit, ouvrant ainsi la voie à une procédure de la Commission européenne à l’encontre de ces deux pays. www.euractiv.fr — État de droit : la CJUE rejette le recours de la Hongrie et de la Pologne – EURACTIV.fr
C’est une lourde peine que le substitut principal Martine Wodelet a requise à l’encontre du principal prévenu Boban B. : 20 ans de prison ferme, une amende appropriée en relation avec son trafic de stupéfiants, une interdiction de conduire de 5 ans et enfin la confiscation de ses avoirs. Le parquet ne voit en effet aucune circonstance atténuante pour le principal prévenu qu’il qualifie de «chef d’orchestre» de sa structure : «Même depuis la prison, il continue sa trajectoire. Il influence. Il est manipulateur…» Le Quotidien — Trafic de stupéfiants : 20 ans ferme requis contre Boban
Qui sont ces Frères musulmans dont certains soupçonnent Ishane Haouach de faire partie? Cette confrérie a été fondée en Égypte en 1928. Dans les années 50, cette association, luttant contre la présence des Anglais en Égypte, pactisera avec les putschistes du colonel Nasser. À peine au pouvoir, celui-ci initiera une terrible répression à l’encontre des “frères” : “Ce sera dans les geôles nassériennes que le mouvement se radicalisera pendant plus de vingt ans, constituant le creuset des mouvements islamistes radicaux modernes”, explique l’islamologue Alain Grignard, ex-commissaire de police. DH Les Sports + — “Les Frères musulmans reviennent en force” - DH Les Sports+
La directrice générale d’Amnesty International Israël a vivement critiqué l’organisation faîtière pour son rapport du début du mois qui accusait Israël de pratiquer l’apartheid à l’encontre des Palestiniens, affirmant que ce document n’arrange pas la situation et pourrait même l’aggraver. La responsable d'Amnesty International en Israël dénonce le rapport de l'ONG - The Times of Israël
Le conseil général du Val-d’Oise s’est vu confier la maîtrise d’ouvrage des travaux de création d’une ligne de tramway dont le tracé traversait notamment la commune de Sarcelles. L’opération impliquait le déplacement de réseaux de chauffage, situés sous la voirie, installés par la société Sarcelles Investissements et exploités par la société Sarcelles Energie. Aux termes d’un protocole signé en 2009, le département a procédé lui-même et à ses frais aux travaux requis, puis a émis en septembre 2011, à l’encontre de la société Sarcelles Investissements, un titre exécutoire d’un peu plus de 7 millions d’euros en vue du remboursement du chantier. Quand le titulaire d’une servitude privée devient occupant du domaine public - Administratif | Dalloz Actualité