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Citations sur l'à titre gratuit

Il y a 14 citations sur l'à titre gratuit.

• La détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit et l'emploi du brodifacoum, de la bromadiolone, de la brométhaline, du calciférol (vitamine D 2), de la chlorophacinone, du colécalciférol (vitamine D 3), du coumachlore, du coumafène, du coumafuryl, du coumatétralyl, de la crimidine, du difénacoum, de la diféthialone, de la diphacinone, du flocoumafène et du scilliroside ne sont autorisés pour la lutte contre les souris et les rats (rats noirs et surmulots) que dans les conditions fixées ci-après.

• Toute donation à titre gratuit est révoquée de plein droit pour cause de survenance d'enfant légitime, même posthume, du donateur

• La libéralité est l’acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d’une autre personne.Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.

• La politique américaine dite de «prêt-bail», grâce à laquelle les pays alliés des États-Unis ont pu recevoir au cours de la deuxième guerre mondiale des prestations à titre gratuit à condition de fournir en contrepartie −également à titre gratuit mais pour un montant nécessairement beaucoup plus faible −des prestations aux forces américaines séjournant sur leur territoire

• Dans la foulée de sa nomination en tant que directeur général et doyen de HEC le 18 janvier 2021, Eloïc Peyrache, ce normalien et agrégé d’économie qui enseignait à l’école depuis 2003, a été accompagné à titre gratuit par Bain.

• Pour mémoire, c’est en octobre 2012 qu’un arrêté interdit l’usage du non-biodégradable au Cameroun. Un an plus tard, un autre texte du ministre de l’Environnement précise : « sont formellement interdits sur l’étendue du territoire national la fabrication, la détention. La commercialisation ou la distribution à titre gratuit des emballages plastiques non biodégradables à basse densité. Ainsi que les granulés servant à leur fabrication ». Des notes foulées aux pieds au nom de la débrouillardise.

• La Maison de l’Europe mettra à disposition des salles de classe et du matériel à titre gratuit.

• La Société polymathique du Morbihan à Vannes (Morbihan) a voté ce mercredi 10 janvier 2024, la cession à titre gratuit de château Gaillard, musée d’histoire et d’archéologie, à la Ville. Le lieu doit faire désormais l’objet de gros travaux avant réouverture.

• Pour prouver sa bonne foi, Spliiit demande d'ailleurs souvent si les invités font partie du foyer. Mais, d'une part, la start-up ne vérifie pas. Et d'autre part, il n'y a parfois aucun garde-fou. C'est le cas notamment avec MyCanal. L'abonnement est « incessible que cela soit à titre gratuit ou onéreux », prévient Canal +. Impossible de faire de l'argent avec, donc. Et pourtant Spliiit le propose sans souci.

• C’est ainsi qu’entre en scène la société RCO, Reclyclage de l’Ouest. Celle-ci se voit reprocher d’avoir livré aux Pépinières, à titre gratuit et en tant que support de culture, les broyats de palettes traitées à base de biocide, un produit écotoxique qui ne doit pas être déversé dans l’eau. Pourtant, la dirigeante de RCO avait fourni une attestation datée de juin 2021 indiquant que des analyses de laboratoire avaient été faites et qu’il n’y avait aucun risque de pollution. L’enquête a démontré que ce document avait été antidaté et était un faux.

• La fictivité des actes couvre les situations dans lesquelles l'administration fiscale apporte la preuve que les actes ou opérations qu'elle conteste ont un caractère fictif : par exemple, une donation déguisée en vente dans le but d' échapper aux droits de mutation à titre gratuit , ou encore la location fictive d'un immeuble pour pouvoir déduire des dépenses de travaux alors que le propriétaire se réserve en fait la jouissance de l'immeuble en question…

• Le conseil municipal du jeudi 17 mars a procédé à l’acquisition à titre gratuit d’une parcelle, sise au chemin de la Messe. Cette cession n’étant pas concernée par l’obligation de demande d’avis au service de l...

• Quels sont les produits concernés ? Pour l’optique, ces dispositions s’appliquent aux verres correcteurs, montures, lentilles correctrices (y compris dans le cadre d’un renouvellement) et matériels pour amblyope qu’ils soient ou non remboursés par l’Assurance maladie. Chaque produit est concerné, même délivré à titre gratuit ou dans le cadre d’une opération commerciale. Pour l’audio, les dispositions s’appliquent aux audioprothèses et aux accessoires indispensables ou en lien avec le fonctionnement de l’appareillage.

• La juste qualification juridique d’un bail à titre gratuit (sans loyer à payer) n’est donc pas celle de bail, mais celle de contrat de prêt à usage.