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Citations sur l'à titre onéreux

Il y a 13 citations sur l'à titre onéreux.

• Cette étude se trouve tout d’abord limitée à l’emploi de la condition dans les seuls contrats à titre onéreux.

• Il est interdit de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d'utiliser en l'état ou dans des préparations, du chlordane, de l'heptachlore, de l'hexachlorocyclohexane contenant moins de 99 % d'isomère gamma, du HHDN ou aldrine, de l'HEOD ou dieldrine et de l’endrine.

• Il est interdit de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d'utiliser en l'état ou dans des préparations, du chlordane, de l'heptachlore, de l'hexachlorocyclohexane contenant moins de 99 % d'isomère gamma, du HHDN ou aldrine, de l'HEOD ou dieldrine et de l'endrine.

• Il est interdit de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d'utiliser en l'état ou dans des préparations, du chlordane, de l’heptachlore, de l'hexachlorocyclohexane contenant moins de 99 % d'isomère gamma, du HHDN ou aldrine, de l'HEOD ou dieldrine et de l'endrine.

• Tout preneur d’un bail à domaine congéable bénéficie d’un droit de préemption tant à l’égard des droits réparatoires non déjà possédés par l’exploitant que des droits fonciers, si lesdits droits fonciers ou réparatoires viennent à être aliénés à titre onéreux ou séparément.

• Il est interdit de mettre sur le marché, de détenir en vue de la vente, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d’utiliser en l'état ou dans des préparations, du chlordane, de l’heptachlore, de l’hexachlorocyclohexane contenant moins de 99 % d’isomère gamma, du HHDN ou aldrine, de l’HEOD ou dieldrine et de l’endrine.

• Affaires foncières – 40, rue de la Pierre – ZAC Villejames – Echange de terrains à titre onéreux

• 3.3 - La cession étant exclusive envers les deux parties, chacune s’interdit de céder à tout tiers aux présentes, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, les droits cédés à l’association en l’absence d’autorisation préalable et expresse de l’autre partie. Toutefois, l’association pourra subroger tout tiers de son choix dans tout ou partie de ses droits et obligations sous la seule condition d’informer le subrogé de l’ensemble des obligations à sa charge en résultant.

• Les rentes viagères à titre onéreux correspondent à des revenus perçus en contrepartie de l’aliénation d’un bien immobilier (vente en viager) ou d’un capital financier. Elles ne sont imposées que pour une fraction de la somme perçue, qui est déterminée d’après l’âge du crédirentier lors de l’entrée en jouissance de la rente, c’est-à-dire au versement du premier arrérage : de 70 % si vous avez moins de 50 ans à 30 % si vous avez 70 ans et plus.

• Plusieurs catégories sont concernées par ces interdictions de cession – à titre onéreux ou non – des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que celle des artifices pyrotechniques des catégories T2 et P2 (retrouvez ici toutes les catégories). Durant cette période, le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques sont interdits.

• Dans le projet de règlement, on stipule qu’il « est interdit d’offrir à titre onéreux ou gratuit des sacs d’emplettes de plastique conventionnel d’une épaisseur inférieure à 50 microns ainsi qu’oxo-dégradable, oxo-fragmentable ou biodégradable de plastique, quelle que soit l’épaisseur ». Des amendes sont également prévues à cet effet.

• Un constat partagé par François Durovray pour qui ce don d’une tonne de fromage est « symbolique » du soutien que s’apportent entre eux les Départements notamment grâce au fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux qui permet une solidarité avec les Départements les plus pauvres. 

• Dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, il est nécessaire de demander au syndic de transmettre l’état daté. Ce dernier se fait à titre onéreux et son montant est encadré juridiquement.