Accueil > Citations > Citations sur l'abus de confiance

Citations sur l'abus de confiance

Il y a 16 citations sur l'abus de confiance.

• Avant la création d’un délit spécial aux sociétés, les juges faisaient application des textes sur l’abus de confiance aux dirigeants indélicats.

• On appelle abus de confiance tous les actes commis par un gouvernement dont on n’est pas.

• La beauté des femmes constitue un abus de confiance permanent dans la mesure où la façade fait des promesses qui ne sont pas tenues au-delà.

• Dites franchement tout le bien que vous pensez de vous : la fausse modestie est un abus de confiance.

• Faire comprendre des choses complexes à des gens simples frise souvent l'abus de confiance.

• Joseph Helfrich, le patron de Grands Chais de France, premier vinificateur privé de France, a été mis en examen pour recel d’abus de confiance et recel de violation du secret professionnel, a indiqué jeudi le parquet de Dijon, confirmant une information du Canard enchaîné.

• Le groupe Vinci demande le remboursement de sommes importantes pour la manière dont l’homme a managé l’entreprise « selon ses propres règles », c’est-à-dire en commettant des abus de confiance, ainsi qu’une somme de 30 000 euros pour le préjudice des fausses factures, demandes auxquelles s’ajoutent les frais de justice.

• Une affaire d'abus de confiance mardi 18 mai devant le tribunal de Bayonne. A la barre une femme de 54 ans soupçonnée d'avoir détourné 373 000 euros. De l'argent emprunté à des amis pour la réalisation d'un luxueux hôtel au Maroc. Jamais l’établissement n'a vu le jour et l'argent a disparu.

• Des enquêteurs de la division des affaires économiques et financières de la police judiciaire de Versailles (Yvelines) ont débarqué ce jeudi dans les locaux de la mairie d’Étampes et de la cité administrative (Essonne). Une perquisition menée dans le cadre d’une enquête préliminaire dirigée par le parquet d’Évry « pour détournement de fonds publics, atteinte à la liberté d’accès à un marché public et abus de confiance et faux », précise le parquet. Des documents ainsi que des données informatiques ont été saisis.

• Commettent le délit d’abus de confiance les gérants d’une société liée à une autre par un contrat d’organisation de réseau commercial qui ne reversent pas, en violation de ce contrat, à cette dernière les sommes versées par des clients à titre de commission dans le cadre de ventes immobilières.

• L’ancien ministre était poursuivi pour «abus de confiance», «trafic d’influence» et «entrave au bon déroulement de la Justice». 

• La remise du bien peut se faire par la victime de l’abus de confiance, mais aussi par l’intermédiaire d’un tiers. Tel est le cas du mandataire qui va détourner la chose qui lui a été remise par des tiers pour l’exécution de son mandat (Cass. Crim., 26 mai 1959, Bull. crim. 1959, n°274). Ainsi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a pu affirmer que « l’abus de confiance ne suppose pas nécessairement que l’objet détourné ait été remis au prévenu en vertu d’un contrat conclu directement avec son propriétaire » (Cass. Crim., 20 octobre 2010).

• Pour la première fois, le feuilleton judiciaire de Radio Gazelle connaît un épisode pénal. Le président de l'association qui gère cette radio communautaire, Mustapha Zergour, était renvoyé devant le tribunal correctionnel pour escroquerie et abus de confiance.

• L’ancien leader nationaliste était jugé par le Tribunal Correctionnel de Bastia pour « recel d’abus de confiance ». Il lui était reproché d’avoir bénéficié de tarifs privilégiés pour rouler en voiture de location Hertz. 2 employés étaient également jugés dans une audience, particulière ….

• Yassin D. qui dirigeait deux sociétés d’ambulances à Bagnols-sur-Cèze et Entraigues-sur-la-Sorgue (Vaucluse) a été condamné, jeudi 3 février, pour des faits de banqueroute, abus de biens sociaux et abus de confiance. Le parquet de Nîmes lui reprochait, entre autres, d’avoir détourné à son profit des aides de l’Etat dans le cadre des contrats aidés.

• Serge Amato n’en restera pas là. L’ex-président du comité "grand quartier" n’accepte pas sa condamnation pour abus de confiance, prononcée mardi dernier par le tribunal correctionnel de Nice.