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Il y a 556 citations sur l'accusé.
Pour bénéficier du délai de rétractation, il faut que le bien soit uniquement destiné à l’habitat (par l’acheteur ou par un locataire dans le cadre d’un investissement locatif). Si la transaction se fait par un acheteur professionnel ou via une SCI, il sera impossible d’user de ce délai. Si l’acquéreur est amené à se rétracter, il a l’obligation d’avertir le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci dispose ensuite de 21 jours après la date de rétractation pour rembourser le dépôt de garantie versé lors de la signature du compromis de vente. BFMTV — Compromis de vente : cinq points importants qui protègent l'acheteur
En cas de réponse positive de votre part, nous pourrons signer un compromis de vente dans un délai maximal de [indiquez le nombre de jours en toutes lettres] jours à compter de votre acceptation. Si mon [notre] offre vous convient, je vous remercie d’apposer la mention manuscrite « bon pour acceptation de l’offre » en bas de page et de me la retourner par courrier recommandé avec accusé de réception [ou par voie d’huissier]. Le prix mentionné dans cette offre vous sera versé lors de la signature, chez le notaire, de l’acte authentique de vente. L'immobilier par SeLoger — Modèle de Lettre : faire une offre d’achat pour acheter un logement | L'immobilier par SeLoger
Philippe Poutou la coupe et lance : « Vous parlez du fachiste raciste accusé d’agression sex*elle ? » Stéphane Larue — VIDEO L'énorme tacle de Philippe Poutou envers Eric Zemmour en direct sur France 2 dans "Elysée 2022"
EKI met en scène une femme juge aux affaires familiales spécialisée dans les divorces, Eki Nyonda. Son monde s’écroule lorsque son père Edouard, ancien haut magistrat, est accusé du meurtre et du viol d’une fillette. Persuadée de l’innocence de son père, elle se retrouve impliquée dans une enquête pleine de mystères et de non-dits qui entremêle amour, justice et rituels mystiques. Elle entame alors un parcours initiatique personnel et spirituel pour connaitre la vérité… Agence Ecofin — EKI : nouvelle série Canal + original
Notons qu’en tête d’affiche de cette série, on retrouve Nelly Belval. Dans le rôle d’Eki Nyonda, une jeune femme juge aux affaires familiales spécialisés dans les divorces. Son monde s’écroule lorsque son père Édouard, ancien haut magistrat, est accusé de meurtre et du viol d’une fillette. Persuadée de l’innocence de son père et qui se retrouve impliquée dans une enquête pleine de mystères et de non-dit qui mêle justice et rituel mystique, elle y entamera au fil de son enquête un parcours initiatique personnel et spirituel pour connaître la vérité. Gabon Media Time — Gabon: la série «Eki» débarque en avril sur les bouquets CANAL+ - Gabon Media Time
C’est une population en furie du village Bahouan, située dans le département des Hauts-plateaux, région de l’Ouest qui s’est rendue au lycée classique du village éponyme. Elle y allait pour en découdre avec Alobo Brice, surveillant général dudit établissement. Et pour cause, il est accusé d’avoir violé Kenmogne Anaïs, une élève de la classe de 2nd âgée de 15 ans. Actu Cameroun — Région de l’Ouest : le surveillant général du lycée classique de Bahouan accusé de viol sur mineur
La guerre civile s'intensifie en Ethiopie, jadis destination préférée des investisseurs en Afrique et désormais isolée à l'international. L'exécutif est accusé d'affamer la région séparatiste du Tigré. Les Echos — L'Ethiopie s'isole et s'enfonce dans la guerre civile | Les Echos
De quoi raviver le spectre de la guerre civile, alors que la zone est précisément celle où, quarante-six ans plus tôt, le 13 avril 1975, les miliciens chrétiens des Kataëb avaient attaqué un bus palestinien, épisode dramatique qui avait déclenché quinze ans de conflit armé. Le 14 octobre, ce qui se présentait comme une manifestation pacifique a tourné à la démonstration de force, le Hezbollah multipliant les invectives contre le juge Bitar, accusé d'être à la solde des Etats-Unis, mais aussi contre son ennemi de toujours, le chef des Forces libanaises, Samir Geagea. LExpress.fr — Au Liban, la peur d'une nouvelle guerre civile - L'Express
Quoi qu’il en soit, et avant ce démenti, le successeur de M. Trump, Joe Biden, avait renouvelé sa « confiance totale » à l’égard du général Milley, alors accusé d’avoir outrepassé ses fonctions et affiché un parti pris politique, ce qui est évidemment incompatible avec le précepte selon lequel « les armes doivent céder à la toge » [« Cedant arma togae »]. Zone Militaire — Des généraux américains disent avoir conseillé à M. Biden de maintenir des troupes en Afghanistan - Zone Militaire
Traqué par l’ensemble des services de sécurité libanais, l’imam salafiste Ahmad al-Assir a été arrêté le 15 août dans l’aéroport de Beyrouth. Accusé d’avoir provoqué la mort de soldats libanais, il risque la peine de mort. Portrait. France 24 — La chute du salafiste Ahmad al-Assir, hors-la-loi le plus recherché du Liban
Si les laboratoires du sommeil n'existaient pas, Mickael Halvarsson, un Suédois de 26 ans, dormirait en prison. Accusé d'avoir violé la femme avec qui il passait la nuit du 2 avril 2014, un premier tribunal suédois l'a condamné à deux ans de détention. Mais le jugement a été cassé début septembre en appel par une deuxième instance, convaincue que Mickael souffrait bien, au moment des faits, de sexsomnie, une forme particulière de somnambulisme dans laquelle une personne commet des actes sexuels en dormant. La sexsomnie, forme rare mais réelle de somnambulisme
"Il ne faut pas donner une seule voix à Madame Le Pen", martèle le tribun à trois reprises, dimanche soir devant ses partisans rassemblés au Cirque d’Hiver à Paris. En 2017, Jean-Luc Mélenchon avait été accusé d’avoir tardé à donner une consigne de vote. Cette fois, c’est clair et net. Malgré ce discours, ses électeurs sont tiraillés. Ils entendent qu’il ne faut pas donner une seule voix à l’extrême droite, mais voter Macron leur paraît contre-nature. Pour le second tour, il y aura donc le camp des abstentionnistes, ceux qui voteront Macron, désabusés, et ceux pour qui la réflexion ne fait que commencer. France Inter — Avec les partisans de Mélenchon : "C’est la peste ou le choléra, mais je voterai Macron"
Le président de la FIGC, Gabriele Gravina, a accordé une grâce à la légende de la Lazio, Beppe Signori. L’italien peut revenir au football à partir de ce mardi. L’attaquant à la retraite a été accusé d’avoir aidé à « trafiquer » le match entre Plaisance et Padoue en octobre 2010, mais a toujours nié […] Africa Foot United — Le verdict de la FIGC : Signori peut revenir au football | Africa Foot United
Est-ce que la dissolution du conseil de la Commission de la concurrence était une solution convenable ? Est-ce que pour un haut magistrat participer à un forum ultra-libéral est convenable ? Est-ce qu’un orthodoxe et libéral convaincu, partisan de l’ordre, pourra impartialement juger un manifestant anti-libéral, accusé d’avoir causé du désordre ? Athanasios Rantos et Vincenzo Vecchi sont en réalité des individus que tout oppose. L'Obs — Affaire Vincenzo Vecchi, par Eric Vuillard : « L’avocat général, Athanasios Rantos, peut-il être impartial ? »
Selon un rapport de Popculture, l’avocat de Johnny Depp, lors du procès de mardi, a accusé Amber Heard d’avoir simulé l’abus pour donner un coup de pouce à sa carrière. Il a été dit qu’elle avait toutes les bonnes raisons de falsifier l’ensemble du scénario. L’avocat a également affirmé qu’elle s’est présentée comme la victime afin de gagner une publicité sympathique au détriment de la réputation de Depp. Pour le prouver, ils ont même déclaré au tribunal qu’Amber n’avait jamais déposé de plainte pénale, même si elle avait obtenu une ordonnance restrictive contre lui pendant toute la procédure de divorce. Miroir Mag — Les avocats de Johnny Depp accusent Amber Heard d'avoir simulé des abus pour donner un coup de pouce à sa carrière grâce à une publicité sympathique. - Miroir Mag
Le député haut-rhinois Jacques Cattin est mis en examen pour "violences à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public". Il est accusé de s'en être pris à Christian Zimmermann conseiller régional RN. Des faits qui remontent à mai dernier. France Bleu — Le député du Haut-Rhin Jacques Cattin mis en examen pour violences envers un conseiller RN
Le président candidat a accusé Marine Le Pen d’être « climatosceptique », celle-ci a qualifié son adversaire de « climato-hypocrite ». Le Monde.fr — Entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen, une opposition frontale sur la lutte contre le dérèglement climatique
Jérôme Transetti: Tout dépend de la gravité du problème. En général, les chevaux bégus sont confrontés à des difficultés de mastication, une pousse excessive des dents malades, des risques de déchaussement et d’infection dentaire, des coliques. Ils ont besoin de soins dentaires réguliers et leur bouche est évidemment une source de problème. Toutefois, j’ai connu des chevaux bégus dont le handicap n’était pas trop accusé et qui vivaient sans problème de santé particulier. Si vous souhaitez vraiment acquérir ce cheval, une visite d’achat effectuée par un vétérinaire vous permettra d’acheter la conscience tranquille. Cheval Magazine — Le cheval "bégu" - Cheval Magazine
Le champ gazier de Termokarstovoïe, exploité par la société Terneftegaz (codétenue à 49% par le groupe français et à 51% par le russe Novatek), est accusé par le journal Le Monde et l'ONG Global Witness d'avoir fourni du condensat de gaz à une raffinerie russe, qui en a fait du kérosène. Kérosène russe : Total cède un champ gazier à Novatek
Un ex-sergent suisse comparaît depuis mercredi devant le Tribunal militaire. Il est accusé d'avoir servi dans une milice chrétienne de Syrie en lutte contre les terroristes islamistes. Il voulait aider les chrétiens menacés par l'avancée de l'EI, a-t-il dit. SWI swissinfo.ch — Un ex-sergent accusé d’avoir servi dans une milice syrienne - SWI swissinfo.ch