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Citations sur l'acquitté

Il y a 38 citations sur l'acquitté.

• Michèle l’avait traité de cynique, lui de Mère Teresa à la mords–moi le nœud, visant bien sûr le ballot qu’elle transportait depuis Paris, au prix d’un supplément acquitté à l’aéroport.

• L’ancienne coutume de Touraine de 1507 précise que cet aubenage doit être acquitté avant la levée du corps du domicile du défunt.

• Personne ne peut exercer cette profession sans s'être acquitté de ce qu'il doit à la corporation, c'est-à-dire du past et de l'aboivrement.

• Dauphin, six semaines après, fut acquitté faute de preuves

• Dans le cadre de ses fonctions, le ministre s'est acquitté de ses responsabilités avec rigueur et détermination, soulignant l'importance de la transparence dans la gestion des affaires publiques.

• Si le coupable ne paie pas immédiatement, les bandiers le « pignorent », c'est-à-dire qu'ils prennent en gage soit quelques têtes, soit une pièce de son habillement que le coupable retrouve lorsqu'il a acquitté l'amende due.

• Si le coupable ne paie pas immédiatement, les bandiers le « pignorent », c'est-à-dire qu'ils prennent en gage soit quelques têtes, soit une pièce de son habillement que le coupable retrouve lorsqu'il a acquitté l'amende due.

• Si le coupable ne paie pas immédiatement, les bandiers le « pignorent », c'est-à-dire qu'ils prennent en gage soit quelques têtes, soit une pièce de son habillement que le coupable retrouve lorsqu'il a acquitté l'amende due.

• Maintenant, mère chérie, tu iras chez le vieux Merlin, lui demander le Moyen de parvenir, tu lui paieras l'exemplaire, tu feras faire une facture acquittée, et tu feras du tout un paquet pour l'adresser à M. Bergès,...

• Le droit de neuvage n'était acquitté que sur les bateaux neufs ou passant pour la première fois.

• Si le coupable ne paie pas immédiatement, les bandiers le « pignorent », c'est-à-dire qu'ils prennent en gage soit quelques têtes, soit une pièce de son habillement que le coupable retrouve lorsqu'il a acquitté l'amende due.

• Si le coupable ne paie pas immédiatement, les bandiers le « pignorent », c'est-à-dire qu'ils prennent en gage soit quelques têtes, soit une pièce de son habillement que le coupable retrouve lorsqu'il a acquitté l'amende due.

• Le condamné quitte le prétoire les poignets libres, tandis qu'un acquitté en sort encore enchaîné, pour accomplir les formalités de la levée d'écrou

• Ma grand-mère lui débita une petite histoire pour s'excuser de n'avoir pas encore acquitté sa dette, puis elle s'assit et se mit à ponter. Elle prit trois cartes, les joua l'une après l'autre, toutes les trois lui gagnèrent un sonica.

• DANS LES ARCHIVES – Il y a 17 ans, l’ancien boucher de Salleboeuf, Michel Perroy, blessait sept personnes dont deux enfants du village, avec un de ses couteaux de travail, lors d’un coup de folie à l’heure de la rentrée des classes. Acquitté en 2005, il est décédé en 2007, avant son second procès en appel. 

• La quittance de loyer est le document envoyé par le propriétaire d'un logement à son locataire afin d'attester que ce dernier s'est acquitté de son loyer, charges comprises, comme cela est prévu dans le bail. Si le loyer n'a pas été payé, ou seulement partiellement, aucune quittance ne peut être fournie par le propriétaire.

• Depuis sa condamnation, la justice égyptienne a ordonné sa remise en liberté conditionnelle en août 2013, tout en lui interdisant de quitter le territoire. Il a finalement été acquitté pour les accusations de meurtres de manifestants le 2 mars 2017 et libéré le 24 mars.

• La sanction de la disproportion du cautionnement prive ce dernier d’effet à l’égard tant du créancier que des cofidéjusseurs lorsque, ayant acquitté la dette, ils exercent leur action récursoire.

• Plus de 14 ans de procédure, des rebondissements judiciaires, un procès renvoyé, un accusé qui a toujours nié son implication, et finalement un acquittement. Le procès en appel d'Alain Laprie, acquitté au bénéfice du doute en novembre 2018, s'ouvre ce lundi à Angoulême (Charente). Au cœur de ce fait divers bordelais, une veuve argentée, un neveu dans la panade financière et bientôt déshérité et le témoignage accablant du frère de la victime, aujourd'hui décédé.

• L’homme de 22 ans a plaidé coupable en janvier dernier à trois chefs d’accusation : proxénétisme, avoir bénéficié d’un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels et menaces envers la victime et sa famille. Il a cependant été acquitté du chef, plus grave, de traite de personnes. Il s’agit déjà de sa troisième infraction en semblable matière.