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Citations sur l'acquitté

Il y a 37 citations sur l'acquitté.

• Le condamné quitte le prétoire les poignets libres, tandis qu'un acquitté en sort encore enchaîné, pour accomplir les formalités de la levée d'écrou

• Dauphin, six semaines après, fut acquitté faute de preuves

• Si le coupable ne paie pas immédiatement, les bandiers le « pignorent », c'est-à-dire qu'ils prennent en gage soit quelques têtes, soit une pièce de son habillement que le coupable retrouve lorsqu'il a acquitté l'amende due.

• Michèle l’avait traité de cynique, lui de Mère Teresa à la mords–moi le nœud, visant bien sûr le ballot qu’elle transportait depuis Paris, au prix d’un supplément acquitté à l’aéroport.

• Si le coupable ne paie pas immédiatement, les bandiers le « pignorent », c'est-à-dire qu'ils prennent en gage soit quelques têtes, soit une pièce de son habillement que le coupable retrouve lorsqu'il a acquitté l'amende due.

• Si le coupable ne paie pas immédiatement, les bandiers le « pignorent », c'est-à-dire qu'ils prennent en gage soit quelques têtes, soit une pièce de son habillement que le coupable retrouve lorsqu'il a acquitté l'amende due.

• L’ancienne coutume de Touraine de 1507 précise que cet aubenage doit être acquitté avant la levée du corps du domicile du défunt.

• Le droit de neuvage n'était acquitté que sur les bateaux neufs ou passant pour la première fois.

• Personne ne peut exercer cette profession sans s'être acquitté de ce qu'il doit à la corporation, c'est-à-dire du past et de l'aboivrement.

• Ma grand-mère lui débita une petite histoire pour s'excuser de n'avoir pas encore acquitté sa dette, puis elle s'assit et se mit à ponter. Elle prit trois cartes, les joua l'une après l'autre, toutes les trois lui gagnèrent un sonica.

• Si le coupable ne paie pas immédiatement, les bandiers le « pignorent », c'est-à-dire qu'ils prennent en gage soit quelques têtes, soit une pièce de son habillement que le coupable retrouve lorsqu'il a acquitté l'amende due.

• Si le coupable ne paie pas immédiatement, les bandiers le « pignorent », c'est-à-dire qu'ils prennent en gage soit quelques têtes, soit une pièce de son habillement que le coupable retrouve lorsqu'il a acquitté l'amende due.

• Maintenant, mère chérie, tu iras chez le vieux Merlin, lui demander le Moyen de parvenir, tu lui paieras l'exemplaire, tu feras faire une facture acquittée, et tu feras du tout un paquet pour l'adresser à M. Bergès,...

• L’ancien président ivoirien, définitivement acquitté par la CPI, a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts pour la longue privation de liberté qu’il a subie. Mais la procédure est très codifiée et sans garantie de succès.

• Sexsomniaque, il est acquitté du viol d'une adolescente

• Du coup, en magasin, Paul Euzière a trois questions. La première est assez simple : le Château Diter a-t-il acquitté des taxes de séjour ? Deuxièmement : si oui, quand, pour quel montant et pour quelles années ?

• « Aucune mort violente n’apparaît sensée, mais certaines sont douloureusement futiles. ». La mort d’un garçon de 15 ans aux mains de son ancien meilleur ami de 16 ans, et ce, pour des « trivialités » en est un exemple probant, selon la juge. S’il a été acquitté de meurtre prémédité, le jeune homme a été reconnu coupable d’homicide involontaire.

• Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi a acquitté au bénéfice du doute, vendredi 11 mars 2022, deux présumés assassins. Les mis en cause sont poursuivis pour assassinat d’une octogénaire moyennant la somme de 25.000 francs CFA.

• DANS LES ARCHIVES – Il y a 17 ans, l’ancien boucher de Salleboeuf, Michel Perroy, blessait sept personnes dont deux enfants du village, avec un de ses couteaux de travail, lors d’un coup de folie à l’heure de la rentrée des classes. Acquitté en 2005, il est décédé en 2007, avant son second procès en appel. 

• Coaccusé du meurtre de l’Irlandaise Michaela Harte, Sandip Moneea a été acquitté par la cour d’assises en juillet 2012, tout comme Avinash Treebhoowon. Dix ans après, alors qu’une nouvelle enquête a été ouverte par les Casernes centrales, l’ancien Floor Supervisor de l’ex-Legends Hotel clame à nouveau son innocence. Il s’est exprimé face à la presse ce mardi, soutenu par son épouse et ses avocats, Sanjiv Teeluckdharry et Rama Valayden, au bureau de ce dernier. « Me Valayden inn prouve kouma star witness inn koz manti. Mo pou touzour inosan », a-t-il déclaré.

• Le 25 octobre 1941, Georges Girard, sa sœur Amélie et la bonne du château d’Escoire ont été sauvagement assassinés à coups de serpe. Henri Girard, le fils de Georges, principal suspect de ce triple meurtre, a été acquitté en 1943. L’affaire, qui n’a jamais été élucidée, a inspiré à l’écrivain Philippe Jaenada son livre « La Serpe », prix Femina 2017.

• Un Britannique de 43 ans a été acquitté à l'unanimité par un tribunal du Pays de Galles alors qu'une adolescente l'accusait de viol. Si l'acte sexuel a bien eu lieu, le quadragénaire n'a pas été reconnu coupable de son geste car il était inconscient au moment des faits. L'homme souffre en effet de sexsomnie, une pathologie proche du somnambulisme. La personne affectée peut avoir des relations sexuelles alors qu'elle est en train de dormir, et n'en garde aucun souvenir au réveil.

• L’ancien numéro 3 du Saint-Siège est reconnu coupable de trois chefs d’accusation concernant des détournements de fonds qui pesaient contre lui. Il est acquitté pour cinq autres chefs d’accusation parmi lesquels celui de subornation de témoin envers Mgr Alberto Perlasca, ancien chef de la section financière de la secrétairerie d’État. Le juge Pignatone n’a pas présenté les motivations de son verdict. Elles devraient être présentées prochainement.

• A cette question inédite, le Conseil d’Etat répond par une décision défavorable au contribuable, et juge que les dispositions précitées de l’article 220 quinquies du CGI font obstacle à l’imputation d’un déficit reporté en arrière sur les bénéfices pour lesquels l’impôt sur les sociétés a été acquitté au moyen de l’excédent de crédit d’impôt recherche (CE, 10 mars 2022, n°443690).

• La première amende, infligée par l’IBPT, le régulateur du secteur postal, avait été annulée par la justice belge en mars 2016, qui n’avait pas reconnu le caractère discriminatoire. La seconde, édictée par l’Autorité belge de la concurrence, avait subi le même sort en novembre 2016, en raison de l’interdiction de la double incrimination (« non bis in idem » : nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement pénal définitif).

• La sanction de la disproportion du cautionnement prive ce dernier d’effet à l’égard tant du créancier que des cofidéjusseurs lorsque, ayant acquitté la dette, ils exercent leur action récursoire.

• Depuis sa condamnation, la justice égyptienne a ordonné sa remise en liberté conditionnelle en août 2013, tout en lui interdisant de quitter le territoire. Il a finalement été acquitté pour les accusations de meurtres de manifestants le 2 mars 2017 et libéré le 24 mars.

• Plus de 14 ans de procédure, des rebondissements judiciaires, un procès renvoyé, un accusé qui a toujours nié son implication, et finalement un acquittement. Le procès en appel d'Alain Laprie, acquitté au bénéfice du doute en novembre 2018, s'ouvre ce lundi à Angoulême (Charente). Au cœur de ce fait divers bordelais, une veuve argentée, un neveu dans la panade financière et bientôt déshérité et le témoignage accablant du frère de la victime, aujourd'hui décédé.

• L’homme de 22 ans a plaidé coupable en janvier dernier à trois chefs d’accusation : proxénétisme, avoir bénéficié d’un avantage matériel provenant de la prestation de services sexuels et menaces envers la victime et sa famille. Il a cependant été acquitté du chef, plus grave, de traite de personnes. Il s’agit déjà de sa troisième infraction en semblable matière.

• La quittance de loyer est le document envoyé par le propriétaire d'un logement à son locataire afin d'attester que ce dernier s'est acquitté de son loyer, charges comprises, comme cela est prévu dans le bail. Si le loyer n'a pas été payé, ou seulement partiellement, aucune quittance ne peut être fournie par le propriétaire.

• En 1897, le noble Vadim Boutmi de Katzman fut acquitté à Kherson, après avoir tué de trois coups de feu le célèbre usurier Oser Dimant. L'accusé avait été défendu par Nikolaï Karabtchevski, un avocat bien connu qui, avec son fervent discours, avait su convaincre le jury que le crime avait en réalité été commis par... le créancier lui-même, qui avait, de par ses taux d’intérêt draconiens, poussé son débiteur à commettre ce meurtre.

• Filiale du groupe familial espagnol Rivercap (situé à Lapuebla de Labarca, près de Logroño), Rivercap France produit des capsules de surbouchage pour les bouteilles de vins et spiritueux, et dont le timbre fiscal atteste que le vigneron a acquitté les frais de douane. La gamme de capsules est étendue : polychlorure de vinyle (PVC), complexe (aluminium standard), luxe alu (très épais), et enfin étain.

• « En visant, sans autre précision, le prix d’acquisition du véhicule, s’agissant d’une taxe acquittée par l’acheteur du bien, le législateur a nécessairement visé le prix toutes taxes comprises, effectivement acquitté par cet acheteur, a estimé le Conseil constitutionnel. Le grief tiré de l’inintelligibilité des dispositions contestées ne peut donc qu’être écarté. »

• En 1942, alors qu’il n’a que 20 ans, Polig Monjarret adhère au Parti National Breton, parti pro-allemand dont il démissionnera un an plus tard. Arrêté et jugé à la Libération, il fut acquitté à l’issue d’un procès où témoignèrent en sa faveur plusieurs résistants.

• Les proches de Zakarya Arbaoui ne comprennent pas. Selon les informations de son avocat en Égypte, le Mitryen aurait été acquitté lors d’un procès le 20 septembre.

• Le destin s’est en quelque sorte acquitté de la dette qu’il avait contractée envers les Blagnacais il y a environ deux mois de cela lors de la réception de Massy. Mais oui, souvenez-vous, cette décision pour le moins litigieuse privant Ugo Seunes de l’essai de la – probable – victoire (9-15) en toute fin de rencontre.

• Un autre accusé, Paluku Mwami poursuivit pour participation à un mouvement insurrectionnel a été acquitté pour faute de preuve. C’était au cours d’une audience publique organisée à l’auditorat militaire de garnison de Beni.