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Citations sur l'acquitté

Il y a 38 citations sur l'acquitté.

• « Aucune mort violente n’apparaît sensée, mais certaines sont douloureusement futiles. ». La mort d’un garçon de 15 ans aux mains de son ancien meilleur ami de 16 ans, et ce, pour des « trivialités » en est un exemple probant, selon la juge. S’il a été acquitté de meurtre prémédité, le jeune homme a été reconnu coupable d’homicide involontaire.

• Le 25 octobre 1941, Georges Girard, sa sœur Amélie et la bonne du château d’Escoire ont été sauvagement assassinés à coups de serpe. Henri Girard, le fils de Georges, principal suspect de ce triple meurtre, a été acquitté en 1943. L’affaire, qui n’a jamais été élucidée, a inspiré à l’écrivain Philippe Jaenada son livre « La Serpe », prix Femina 2017.

• Coaccusé du meurtre de l’Irlandaise Michaela Harte, Sandip Moneea a été acquitté par la cour d’assises en juillet 2012, tout comme Avinash Treebhoowon. Dix ans après, alors qu’une nouvelle enquête a été ouverte par les Casernes centrales, l’ancien Floor Supervisor de l’ex-Legends Hotel clame à nouveau son innocence. Il s’est exprimé face à la presse ce mardi, soutenu par son épouse et ses avocats, Sanjiv Teeluckdharry et Rama Valayden, au bureau de ce dernier. « Me Valayden inn prouve kouma star witness inn koz manti. Mo pou touzour inosan », a-t-il déclaré.

• A cette question inédite, le Conseil d’Etat répond par une décision défavorable au contribuable, et juge que les dispositions précitées de l’article 220 quinquies du CGI font obstacle à l’imputation d’un déficit reporté en arrière sur les bénéfices pour lesquels l’impôt sur les sociétés a été acquitté au moyen de l’excédent de crédit d’impôt recherche (CE, 10 mars 2022, n°443690).

• Du coup, en magasin, Paul Euzière a trois questions. La première est assez simple : le Château Diter a-t-il acquitté des taxes de séjour ? Deuxièmement : si oui, quand, pour quel montant et pour quelles années ?

• L’ancien président ivoirien, définitivement acquitté par la CPI, a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts pour la longue privation de liberté qu’il a subie. Mais la procédure est très codifiée et sans garantie de succès.

• L’ancien numéro 3 du Saint-Siège est reconnu coupable de trois chefs d’accusation concernant des détournements de fonds qui pesaient contre lui. Il est acquitté pour cinq autres chefs d’accusation parmi lesquels celui de subornation de témoin envers Mgr Alberto Perlasca, ancien chef de la section financière de la secrétairerie d’État. Le juge Pignatone n’a pas présenté les motivations de son verdict. Elles devraient être présentées prochainement.

• En 1897, le noble Vadim Boutmi de Katzman fut acquitté à Kherson, après avoir tué de trois coups de feu le célèbre usurier Oser Dimant. L'accusé avait été défendu par Nikolaï Karabtchevski, un avocat bien connu qui, avec son fervent discours, avait su convaincre le jury que le crime avait en réalité été commis par... le créancier lui-même, qui avait, de par ses taux d’intérêt draconiens, poussé son débiteur à commettre ce meurtre.

• Filiale du groupe familial espagnol Rivercap (situé à Lapuebla de Labarca, près de Logroño), Rivercap France produit des capsules de surbouchage pour les bouteilles de vins et spiritueux, et dont le timbre fiscal atteste que le vigneron a acquitté les frais de douane. La gamme de capsules est étendue : polychlorure de vinyle (PVC), complexe (aluminium standard), luxe alu (très épais), et enfin étain.

• « En visant, sans autre précision, le prix d’acquisition du véhicule, s’agissant d’une taxe acquittée par l’acheteur du bien, le législateur a nécessairement visé le prix toutes taxes comprises, effectivement acquitté par cet acheteur, a estimé le Conseil constitutionnel. Le grief tiré de l’inintelligibilité des dispositions contestées ne peut donc qu’être écarté. »

• En 1942, alors qu’il n’a que 20 ans, Polig Monjarret adhère au Parti National Breton, parti pro-allemand dont il démissionnera un an plus tard. Arrêté et jugé à la Libération, il fut acquitté à l’issue d’un procès où témoignèrent en sa faveur plusieurs résistants.

• Les proches de Zakarya Arbaoui ne comprennent pas. Selon les informations de son avocat en Égypte, le Mitryen aurait été acquitté lors d’un procès le 20 septembre.

• Le destin s’est en quelque sorte acquitté de la dette qu’il avait contractée envers les Blagnacais il y a environ deux mois de cela lors de la réception de Massy. Mais oui, souvenez-vous, cette décision pour le moins litigieuse privant Ugo Seunes de l’essai de la – probable – victoire (9-15) en toute fin de rencontre.

• Sexsomniaque, il est acquitté du viol d'une adolescente

• La première amende, infligée par l’IBPT, le régulateur du secteur postal, avait été annulée par la justice belge en mars 2016, qui n’avait pas reconnu le caractère discriminatoire. La seconde, édictée par l’Autorité belge de la concurrence, avait subi le même sort en novembre 2016, en raison de l’interdiction de la double incrimination (« non bis in idem » : nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement pénal définitif).

• Un autre accusé, Paluku Mwami poursuivit pour participation à un mouvement insurrectionnel a été acquitté pour faute de preuve. C’était au cours d’une audience publique organisée à l’auditorat militaire de garnison de Beni. 

• Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi a acquitté au bénéfice du doute, vendredi 11 mars 2022, deux présumés assassins. Les mis en cause sont poursuivis pour assassinat d’une octogénaire moyennant la somme de 25.000 francs CFA.

• Un Britannique de 43 ans a été acquitté à l'unanimité par un tribunal du Pays de Galles alors qu'une adolescente l'accusait de viol. Si l'acte sexuel a bien eu lieu, le quadragénaire n'a pas été reconnu coupable de son geste car il était inconscient au moment des faits. L'homme souffre en effet de sexsomnie, une pathologie proche du somnambulisme. La personne affectée peut avoir des relations sexuelles alors qu'elle est en train de dormir, et n'en garde aucun souvenir au réveil.