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Citations sur l'action directe

Il y a 14 citations sur l'action directe.

• Action directe contre l’assureur : pas de déclaration préalable obligatoire du sinistre par la victime

• Le marché mondial de Électrovanne à  action directe a connu un développement potentiel au cours des années précédentes. La réalisation du marché Électrovanne à  action directe en 2021 et est évaluée pour atteindre plus en 2029 et augmentera dans les environs de 2022 et 2029 selon cette étude.

• Action directe est un groupe révolutionnaire fondé dans le courant de l'année 1979. Il regroupe des militants provenant de l'extrême gauche radicale, de milieux anarchistes, libertaires ou maoïstes. Qu'ils viennent des Gari (Groupes d'actions révolutionnaires internationalistes) ou des Napap (Noyaux armés pour l'autonomie populaire), ils ont pour point commun d'avoir choisi la violence comme un moyen d'action politique.

• Action directe de la victime : une indemnité à 100 % en cas de responsabilité in solidum

• Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable (C. assur., art. L. 124-3). La recevabilité d’une telle action n’est pas subordonnée à la déclaration préalable du sinistre par la victime auprès de son propre assureur.

• Arrêté en 1987, Jean-Marc Rouillan, condamné deux fois à perpétuité pour les assassinats de l'ingénieur de l'armement René Audran en 1985 et du PDG de Renault Georges Besse en 1986, a passé vingt-quatre ans en prison, dont plus de sept à l'isolement, avant d'obtenir une libération conditionnelle en 2012. Jean-Marc Rouillan fut le dernier membre du noyau dur d'Action directe à recouvrer la liberté.

• Aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit au liquidateur de joindre, dans la même instance, à sa demande de condamnation du dirigeant, celle de l’assureur en exerçant contre ce dernier une action directe.

• L’assurance souscrite au titre de l’article L. 814-3 du code de commerce par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires est une assurance de chose contre le risque de perte financière pouvant découler pour elle de la mobilisation de sa garantie au titre de la non-représentation de fonds par ses cotisants. Cette assurance n’est pas ouverte à l’action directe à l’encontre de l’assureur.

• Électrovanne à action directe, électrovanne à action directe distribuée, autres

• Parmi les exactions du groupe : des fusillades, des attentats à la bombe contre des banques au nom de la lutte antifasciste et des assassinats. Les assassinats de René Audran, un ingénieur général de l'armement, tué alors qu'il sortait de chez lui le 25 juillet 1985 et de Georges Besse, chef d'entreprise notamment de Renault, tué le 17 novembre 1986, ont été revendiqués par Action directe.

• Pour éviter ce risque, ils ont une parade : en cas d’accident dont ils ne sont pas responsables mais dont le tiers est identifié, ils peuvent ne rien déclarer à leur assureur, et entreprendre une « action directe » auprès de celui de la partie adverse. Le droit à l’action directe a été créé par la jurisprudence de la Cour de cassation à partir du 14 juin 1926, et transposé par une loi de 2007 dans le code des assurances, dont l’article L. 124-3 énonce : « Le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. »

• En tant qu’avocat, il collabore avec un confrère à la réputation sulfureuse, maître Jacques Verges. Ce sera notamment le cas lors du procès d’Action directe, un groupe terroriste, à l’origine d’environ 80 attentats entre 1979 et 1987. « Je dois beaucoup à cet homme, que j’ai côtoyé pendant des années. C’était une intelligence brillante, un homme de grande culture. Un des derniers grands avocats de talent, avec le goût de la défense. »

• Le Parquet national antiterroriste réclame l'incarcération du cofondateur du groupe armé d'extrême gauche Action directe. Jean-Marc Rouillan purge depuis juillet 2020 une peine de dix-huit mois de prison, dont huit ferme, pour "apologie du terrorisme".

• Inquiet, le jeune homme presse Ottawa de fournir plus d’équipements militaires à l’Ukraine, un message que véhiculaient d’ailleurs plusieurs affiches brandies dans la foule jeudi. « On veut de l’action directe de la part des leaders mondiaux, le plus possible d’aide de la part du monde », souligne l’étudiant, qui demande à la communauté mondiale de prendre cette situation « plus sérieusement ».