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Citations sur l'au droit de

Il y a 37 citations sur l'au droit de.

• Exilé politique de naissance, j'ai connu les avantages réels et les lourds inconvénients du déracinement. Il élargit la vision du monde et la connaissance des hommes ; il dissipe les brouillards des conformismes et des particularismes étouffants ; il préserve d'une suffisance patriotique qui n'est en vérité que médiocre contentement de soi-même ; mais il constitue dans la lutte pour l'existence un handicap plus que sérieux. J'ai vu naître la grande catégorie des "apatrides", c'est-à-dire des hommes auxquels les tyrannies refusent jusqu'à la nationalité. Quant au droit de vivre, la situation des apatrides, qui sont en réalité les hommes les plus attachés à leurs patries et à la patrie humaine, ne se peut comparer qu'à celle de l'homme "sans aveu" du Moyen Âge qui, n'ayant ni maître ni suzerain, n'avait ni droit ni défense, et dont le seul nom est devenu une sorte d'insulte.

• Une moitié de l'espèce humaine est hors de l'égalité, il faut l'y faire rentrer : donner pour contre-poids au droit de l'homme le droit de la femme.

• Le Monde du Droit a interrogé Vincent Varet et Xavier Près. Ils viennent de créer créer une société d’avocats dédiée au droit de l’immatériel et au numérique, Varet-Près. 

• Le droit de reprise est régi par les articles L.411-58 et suivants du code rural. Son objectif est de permettre de rompre le bail et de faire obstacle au droit de renouvellement du fermier en place.

• Tout débute en Finlande. En 2015, les autorités autorisent deux chasseurs à abattre 7 loups en Savonie du nord, dérogeant ainsi au droit de la chasse finlandais. Les pouvoirs publics justifient leur décision «au titre de la prévention de dommages». Refrain connu.

• Je choisis toujours mes rôles par rapport au scénario. Et j'ai trouvé celui-là super, tellement drôle. L'histoire était implacable. Je me fichais de savoir si c'était un premier film ou si le tournage durait quinze jours. C'est vraiment une ode à la fantaisie, au droit de rêver, de rire et de divertir au sens noble du terme. En plus, Nicolas Pleskof est un réalisateur formidable et humainement adorable que je l'ai suivi les yeux fermés. 

• La Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d’appel faute pour les juges d’avoir caractérisé l’atteinte au droit de retrait d’un avocat associé. Elle avait refusé d’appliquer les termes du contrat d’association privant le retrayant de droits financiers dans le cadre d’un départ significatif d’associés et/ou de collaborateurs et avait annulé la clause.

• Cela nécessite trois conditions énoncées jadis par Raymond Aron et rappelées dans la brillante préface d’Yves Gingras : pas de restriction dans la recherche, pas de restriction dans la discussion et pas de restriction au droit de déplaire.

• Depuis le 8 février, l’allée des Auques, axe majeur pour rejoindre Aussillon, était interdite à la circulation, du rond point de l’avenue Charles-Sabatier jusqu’à l’entrée du nouvel Intermarché. C’est que les équipes et les engins de démolition de l’entreprise d’Alain Vidal s’activaient à la destruction du dernier pan de l’immeuble subsistant au droit de la rue.

• Il est envisagé de rematérialiser tous les postes de battues. Il est également prévu de solliciter les propriétaires afin de réactualiser les autorisations liées au droit de chasse sur leurs parcelles. Diverses informations ont été communiquées concernant les dégâts du gros gibier qui impacte la trésorerie de la Fédération des chasseurs du Lot.

• En réaction, Orange a déposé un recours au Conseil d’État, suspendant de fait la procédure de l’Arcep. L’opérateur a également contesté la décision du régulateur en introduisant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a trait au droit de sanction de l'autorité. Le Conseil d’État a finalement décidé de ne pas transmettre la QPC au conseil constitutionnelle en plus de débouter Orange.

• Nous ne deviendrons pas des esclaves modernes ! Fin septembre, les Grecs descendus dans la rue lors d’une journée de grève générale ont fait entendre leur indignation face à l’esprit de la nouvelle réforme du travail du gouvernement (NDLR : la majorité gouvernementale est issue du parti conservateur Nouvelle Démocratie). Présenté comme l’incorporation dans la loi nationale de la directive européenne 2019/1152, le texte outrepasse en fait largement les décisions de l’UE, qui ne sont qu’un prétexte pour déréguler drastiquement le temps de travail, faire passer des mesures ouvertement pro-patronales et s’attaquer au droit de grève.

•  Toutefois, si les articles et la jurisprudence de la CESDH font partie de l’arsenal juridique de notre nation (art. 55 de la Constitution de 1958), la France reconnaît un caractère supralégislatif mais infraconstitutionnel au droit international, donc au droit de manifester.

• Il oblique ensuite plein nord au droit de Santander et débouche par 3500 m de fond dans la plaine abyssale Gascogne. A quelques encablures des côtes landaises, le Gouf de Capbreton, immense vallée sous-marine descend à des profondeurs abyssales. Le gouf de Capbreton se distingue des autres canyons du golfe de Gascogne tout d'abord par le fait qu'il entaille très profondément le plateau continental. La tête du canyon prend naissance à seulement 300 m des plages d'Hossegor et Capbreton.

• Les demandes en faveur de davantage de localisme dans les marchés publics se heurtent souvent au droit de l’Union européenne (UE) qui restreint considérablement les possibilités d’y recourir, en vertu notamment des principes de non-discrimination et de liberté d’accès à la commande publique. Et ce d’autant plus, s’il s’agit de prévoir une préférence nationale. Mais quid d’une préférence européenne ?

• Des conditions objectives doivent donc être mises à l’exercice de droits de préemption qui portent atteinte au droit de propriété en s’imposant au propriétaire de la parcelle mise en vente. Cet élément objectif permettant de donner un avantage supérieur réside dans la contiguïté pour la commune comme pour l’État d’une propriété forestière communale dotée d’un document d’aménagement ou d’une forêt domaniale.

• Or la Cour de cassation ne se prive pas d’interpréter théologiquement les règles encadrant le droit de grève. C’est ainsi qu’elle a jugé que l’embauche de personnels pour remplacer des grévistes, par des CDD de remplacement notamment, était contraire au droit de grève qui se trouvait ainsi « privé d’effet ».

• Alors que certains étaient préoccupés à respecter les consignes sanitaires dues au confinement, d’autres semble-t-il moins scrupuleux, ont saisi le moment pour caler une nasse dans le contre-canal d’Aramon. Des pêcheurs aramonais, père et fils, ont découvert cette nasse, de type professionnel dissimulée sous le passage souterrain du contre-canal au droit de l’ex-centrale EDF d’Aramon.

• La loi dite « anti-casseurs » vient d’être adoptée au Sénat. Un coup très dur au droit de manifester pacifiquement en France.