Accueil > Citations > Citations sur l'au plus tard
Citations sur l'au plus tard
Il y a 77 citations sur l'au plus tard.
-
La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet de la nomination du remplaçant.
Loi organique sur le Conseil constitutionnel — Ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par la loi organique no 2009-403 du 15 avril 2009. -
Les laboratoires au Maroc ont du pain sur la planche. Ils devront réétiqueter plus de 60 millions de boîtes de médicaments et ce au plus tard au 8 juin 2014.
Aujourd'hui le Maroc — 60 millions de boîtes de médicaments à réétiqueter – Aujourd'hui le Maroc -
Par conséquent, non seulement votre banque doit recréditer sans délai votre compte du montant de la somme détournée mais elle n’est pas autorisée à vous facturer des frais: ni d’opposition et de renouvellement de votre carte bancaire. Selon la loi, le remboursement devrait être effectué au plus tard le premier jour ouvré suivant le signalement de la fraude.
Notretemps.com — Fraude à la carte bancaire: zéro frais à votre charge! -
En ce qui concerne la possible augmentation des Go en roaming au sein de l'UE, sachez que l'histoire n'est pas finie. Imaginez qu'en 2018, le prix au Go était fixé à 6 euros entre opérateurs. Demain à 1,55 euro, il est prévu que ce dernier tombe progressivement à 1 euro au plus tard le 1er janvier 2017. D'ici-là, il baissera à 1,30 euro en 2025, et 1,10 euro en 2026.
Clubic.com — Roaming : des Go moins chers pour les opérateurs en 2024, donc plus de Go pour les abonnés ? En voilà une bonne nouvelle -
Angela Merkel sera quant à elle caricaturée sur un char en toile autodestructible de l'artiste Bansky. La chancelière a ces derniers mois renoncé à diriger le parti conservateur CDU et annoncé qu'elle n'irait pas au-delà de son mandat actuel, qui finira au plus tard en 2021.
SudOuest.fr — Le carnaval de Cologne caricature Macron déboulonné par des gilets jaunes -
Cette norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale soit par publication d’un texte identique, soit par entérinement au plus tard en décembre 1999.
Norme européenne EN 933-1 — août 1997 -
Si j'avais été faire un tour dans l'après-midi, il fallait rentrer au plus tard s'habiller à cinq heures
Proust — Sodome -
Cette fermeture de devrait être que passagère, si on en croire le message laissé en vitrine et les propos rassurants de Grégory Fourey, le patron périgourdin de la franchise Firmin, qui regroupe une quarantaine de boulangeries en France. Il va reprendre ces deux magasins en gestion directe, et rembaucher les six salariés: “Nous espérons rouvrir dans une semaine, au plus tard sous quinzaine.”
CharenteLibre.fr — Angoulême: coulées, les boulangeries Firmin déjà prêtes à repartir - Charente Libre.fr -
En effet dans une ordonnance, la juge avait noté que le demandeur doit répondre à la demande de la défenderesse Natcom S.A pour une conférence de prémotion au plus tard le 5 mai 2022. l
Rezo Nòdwès - Le journal citoyen haïtien ! — Dossier $1.50 : La conférence de mise en état prévue au tribunal de New York est renvoyée - Rezo Nòdwès -
Le projet de loi doit encore être soumis au Conseil d'État et passer en seconde lecture au gouvernement, avant d'être soumis à la Chambre. La question se pose aussi pour l'auditeur du travail de Bruxelles, dont le mandat a pris fin le 15 avril dernier, alors que l'actuel procureur du Roi faisant fonction, le néerlandophone Tim De Wolf partira à la retraite au plus tard en avril 2024.
RTBF — Francophone ou néerlandophone ? Accord en 'kern' sur le rôle linguistique du procureur du Roi de Bruxelles - RTBF Actus -
À J-2, au plus tard 30 heures après l’encagement, la reine est libérée de la cage, après vérification de la présence d’œufs fraîchement pondus.
OCDE — Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques -
En cas de contestation de la décision, les entreprises qui auront reçu une notification de leur fournisseur pourront déposer une requête complémentaire pour justifier de leur éligibilité au plus tard le 31 janvier 2024.
Contrôle d'éligibilité au dispositif "d'amortisseur d'électricité" -
Etant donné qu’elle a été promulguée le 24 mars 2000, la démarcation des terres aurait dû être réalisée au plus tard le 23 mars 2002.
Stéphane Pessina Dassonville — Le statut des peuples autochtones: A la croisée des savoirs -
Lors d’une conférence de presse tenue le lundi 16 novembre, les responsables de la Direction politique de l’opposition démocratique (Dirprod) ont critiqué l’ensemble des décisions prises par le président Jovenel Moise ces deux dernières années, notamment son projet de changer la Constitution sans tenir compte des procédures légales. Déjà, ils lancent un appel à une mobilisation générale afin de déchouquer le régime en place au plus tard le 7 février 2021.
lenational.org/ — En prélude à la manifestation du 18 novembre -
Le secrétariat général du Gouvernement est saisi, exclusivement par voie dématérialisée, du projet d’ordonnance et de la fiche d’impact au plus tard concomitamment à la saisine des instances obligatoirement consultées et préalablement à l’organisation d’une réunion interministérielle ou à la saisine du cabinet du Premier ministre pour arbitrage et, en toute hypothèse, à la saisine du Conseil d’État […].
Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État — Guide de légistique -
Tous les Tchadiens et étrangers qui écument le site aurifier de Kouri-Bougoudi doivent quitter les lieux au plus tard ce dimanche 05 juin ;
Tchadinfos.com — Kouri-Bougoudi : le chef de la Transition tape du poing sur la table | Tchadinfos.com -
L'arrachage sanitaire des vignes en Gironde se précise ! La plateforme de candidature devrait ouvrir dans les prochains jours, pour un arrachage prévu au plus tard fin mai 2024. Le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux a réuni les viticulteurs pour leur en dire plus en ce début de semaine.
ici, par France Bleu et France 3 — Arrachage des vignes en Gironde : mode d'emploi - France Bleu -
Dans une copropriété, lorsque des travaux sont réalisés, les copropriétaires reçoivent un appel de charges leur présentant la somme qu’ils devront verser. Le paiement de ces charges doit intervenir au plus tard le 1er jour de chaque trimestre. Pour le règlement des travaux, l’assemblée peut toutefois prévoir d’autres échéances. Le syndic doit donc adresser les appels de charges avant cette échéance à chaque copropriétaire.
DemarchesAdministratives.fr — Un appel de charges de copropriété peut être contesté pendant 10 ans -
Un décret vient de préciser le délai dans lequel vous devez procéder à ces formalités. Elles doivent être effectuées au plus tard le dernier jour du trimestre civil suivant la date de l’entretien professionnel état des lieux (organisé tous les 6 ans).
Éditions Tissot — Entretien professionnel : le délai de versement de l’abondement correctif est fixé | Éditions Tissot -
Stéphane Richard, CEO d'Orange depuis 2011, quittera l'opérateur télécoms français au plus tard fin janvier, après sa condamnation mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a annoncé le groupe dans un communiqué, à l'issue de la réunion de son conseil d'administration.
Site-DataNews-FR — France: le CEO d'Orange quittera son poste au plus tard fin janvier, après sa condamnation - ICT actualité - Data News -
En excluant de tout usage phytosanitaire cinq substances (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, thiaclopride et acétamipride) accusées de contribuer au déclin massif des colonies de pollinisateurs, la France va plus loin que l’UE qui bannira au plus tard au 19 décembre les trois premières mais uniquement pour les cultures en plein champ.
actu.fr — Les pesticides tueurs d'abeilles enfin interdits dans l'agriculture française | Actu -
C'est pourquoi Dimple Royl’importance réclame une nouvelle stratégie provinciale de gestion de l’eau. Le Manitoba avait d'ailleurs mis en place un comité d'experts. Dans son rapport de janvier 2021 (Nouvelle fenêtre), sa première recommandation était que la province devrait approuver une nouvelle stratégie de gestion de l’eau au plus tard le 31 décembre 2021.
Radio-Canada.ca — Le Manitoba n’a toujours pas de stratégie globale pour gérer l’eau | Radio-Canada.ca -
Si le court Philippe-Chatrier bénéficiera dès l'édition 2020 d'un toit rétractable (les travaux doivent être terminés au plus tard en février prochain), les Internationaux de France disposeront à partir de 2023 d'un second court « couvrable » en cas de pluie. Le Suzanne-Lenglen (10 000 places) sera doté d'un toit amovible en vue de l'organisation des combats de boxe, aux JO de Paris, en 2024. La livraison de ce toit léger est prévue pour le premier trimestre 2023. Il devrait donc être utilisé dès les premières gouttes de Roland-Garros 2023.
L'Équipe — Deux courts couverts à Roland-Garros en 2023 - L'Équipe -
Depuis ce jeudi 7 avril 2022, les contribuables peuvent réaliser leur déclaration des revenus de l’année 2021. Selon le département de résidence, elle devra être réalisée au plus tard entre ...
LégiFiscal — Déclaration des revenus 2021 : dates limites de dépôt LégiFiscal -
Les personnes intéressées à participer aux auditions doivent envoyer leur curriculum vitae à l’attention de Steve Durepos, au plus tard le 19 janvier 2022, à l’adresse électronique [email protected].
L'Express — Mackinaw est à la recherche d’interprètes pour une production jeunesse - L'Express -
Le japonais Mitsubishi Heavy Industries (MHI) doit vendre au danois Vestas Wind Systems l’intégralité des parts qu’il posséde (50%) dans la joint-venture spécialisée dans les éoliennes offshore qu’ils forment ensemble depuis 2014. La transaction doit se faire d’ici la fin de l’année ou au plus tard début 2021.
Mer et Marine — MHI cède ses parts à Vestas dans leur co-entreprise | Mer et Marine -
On pourra laisser tomber les couvre-visages au plus tard à la mi-avril dans les lieux publics au Québec. Le masque restera toutefois obligatoire au moins jusqu'au mois de mai dans les transports en commun. « L'important, c'est d'y aller progressivement », pense l'expert en virologie, Benoit Barbeau.
Fin du port du masque obligatoire : « Un bon plan de match », dit un virologue -
La loi CHATEL de 2008 protège les consommateurs et les non-professionnels qui ont souscrit avec un professionnel prestataire de services un contrat comportant une clause de tacite reconduction (contrat d'abonnement à Internet, à un bouquet de chaînes de télévision, contrat d'entretien d'un appareil de chauffage, etc.) en obligeant ce dernier à les informer par écrit, trois mois au plus tôt et un mois au plus tard avant la fin du préavis, de la faculté dont ils disposent de ne pas renouveler le contrat.
Actualite Cabinet Blandine hericher mazel | Contrat à tacite reconduction -
Un précédent décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 a sensiblement modifié la procédure d’injonction de payer en prévoyant une entrée en vigueur à une date fixée par arrêté du garde des Sceaux et au plus tard le 1er mars 2022 (Décr. n° 2021-1322, 11 oct. 2021, art. 8, II, 2° ; Dalloz actualité, 15 oct. 2021, obs. F.-X. Berger, préc.)
Décret d’application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : répercussions sur la procédure civile - Procédure civile | Dalloz Actualité -
Qui de Dijon, Bordeaux ou Reims accueillera donc l’OIV en 2024 ? La décision est entre les mains de l’État français, chargé de payer le loyer. Elle devrait être annoncée au plus tard lors de la prochaine Assemblée Générale de l’OIV, le 12 juillet.
Vigne — Qui de Dijon, Bordeaux ou Reims accueillera l’OIV en 2024 ? | Vigne -
Il vous sera alors demandé de choisir une date de portabilité du numéro. Cette portabilité prendra au moins 7 jours ouvrés et au plus tard deux mois (les délais peuvent dépendre en fonction de l’opérateur choisi).
LesMobiles.com — Comment changer d’opérateur en gardant son numéro grâce à la portabilité -
Le texte de loi actant ce report prévoit une clause de revoyure. Elle doit intervenir dans quelques jours. Un avis du conseil scientifique est attendu au plus tard le 1er avril afin d’évaluer « les risques sanitaires à prendre en compte » et « les adaptations nécessaires à la tenue des élections et des campagnes électorales les précédant ». Selon le Parisien, ce rapport déterminant pour la tenue du scrutin devrait être remis au Premier ministre, Jean Castex, ce dimanche.
Made in Marseille — Vers un nouveau report des élections départementales et régionales ? -
Vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre principal ou exclusif, vous avez créé votre activité au plus tard le 31 octobre 2021 et vous avez déclaré à votre caisse de MSA un revenu professionnel au titre de l’exercice 2020 qui n’excède pas 24 000€ alors vous êtes éligible à l’indemnité inflation.
MSA - L'indemnité inflation pour les non-salariés agricoles - MSA_FR -
La cession est prévue au plus tard au 31 décembre 2021, une fois les modalités opérationnelles et juridiques validées. France Thermes explique vouloir déployer à Néris-les-Bains un ambitieux projet de développement afin d'accroitre l'attractivité, l'emploi et la fréquentation de la station thermale.
Tout Lyon — Le groupe France Thermes va racheter les thermes de Néris-les-Bains - Tout Lyon -
La maîtrise du luxembourgeois par le personnel encadrant est aussi définie par la loi. Au plus tard deux ans après le recrutement, le niveau «B2» doit être atteint (communiquer avec spontanéité et aisance avec un locuteur natif).
Le Quotidien — Luxembourg : l'après-Covid dans les maisons de repos se précise -
Nous vous remercions de procéder, au plus tard sous quarante-huit heures à compter de la réception de la présente, à la rescolarisation de notre enfant dans un nouvel établissement scolaire. À défaut, nous nous réservons d'engager toute procédure nécessaire à la sauvegarde du droit à la scolarisation de notre enfant.
L'Etudant — Rescolarisation des élèves exclus : les plus de 16 ans y ont-ils droit ? - L'Etudiant -
Les États membres doivent retirer l’autorisation des produits contenant du phosmet au plus tard le 1er mai 2022. « Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) n° 1107/2009 expire au plus tard le 1er novembre 2022 », indique le texte.
La France Agricole — Phytos : La fin du phosmet officialisée -
Le délai d’utilisation de toutes les spécialités commerciales contenant du mancozèbe a été fixé en France au plus tard au 31 janvier 2022.
Terre-net — Rappel sur l'utilisation du mancozèbe en pommes de terre -
𝟮- Déposer ces courriers au Secrétariat du Président Exécutif, au Siège du PPA-CI, Riviera 3 (Résidence de feu le Président Abou Drahamane Sangaré), au plus tard le mercredi 1er décembre 2021 à 17h00.
AFRIK SOIR — Côte d’Ivoire : Le PPA-CI reçoit les militants désireux de porter des critiques sur les nominations - AFRIK SOIR -
Si vous aimez particulièrement les œufs à la coque, il est conseillé d’attendre 24 heures avant de faire cuire trois minutes un œuf qui vient d’être pondu. En effet, si vous n’attendez pas ce délai, la coquille restera collée à l’œuf et il deviendra donc impossible de le manger. Attention, pensez tout de même à manger un œuf à la coque au plus tard neuf jours après la ponte, afin qu’il reste extra-frais.
Planet — Œufs : pourquoi faut-il toujours attendre 24 heures pour les manger ?