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Citations sur l'aux fins de

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• Pour calculer votre revenu net ou votre perte nette aux fins de l'impôt sur le revenu, vous devez remplir diverses annexes.

• L’ensemble du carbone présent dans les intrants, les stocks, les produits et les autres exportations hors de l’installation doit être pris en compte aux fins de la détermination des émissions de gaz à effet de serre […]

• Pareil constat n'épuise pas la question de savoir si l'utilisation, partiellement consciente, de la diversification de l'enseignement supérieur aux fins de réconcilier l'idéologie proclamée du « droit de tous d'accéder à tout » avec la sélection nécessaire au maintien des normes professionnelles, est souhaitable ou si l'on peut lui reprocher de coûter cher pour sauvegarder l'idéologie officielle par une ruse institutionnelle, au détriment d'un effort pédagogique véritable

• Cette discussion nous a amené à rappeler tous les enjeux psychiques de travail de mise en rêve de ces plaintes corporelles, jusqu'à la création, aux fins de ré-animer, ré-humaniser, ré-objectaliser le sujet, tant par l'accueil de ces plaintes par les cure- et caregivers que par l’accueil spécifique d’un psychologue clinicien.

• La ligne des hautes eaux est la ligne qui, aux fins de l’application de la présente politique, sert à délimiter le littoral et la rive.

• Et la France éternelle s’est mis à fabriquer des tigres pour les revendre à ces contrées défauvisées aux fins de rétablissement de l’équilibre originel.

• La remboursabilité de la monnaie électronique est nécessaire pour assurer la confiance des porteurs. La remboursabilité n'implique pas, en soi, que les fonds reçus en échange de monnaie électronique seront considérés comme des dépôts ou autres fonds remboursables aux fins de la directive 2000/12/CE.

• Je sais par avance que tu aimeras... et je pense à désétoffer mes écrits dans ce sens, aux fins de clarifier les idées qui me viennent.

• Je me butai au sot entêtement des gens, (...) aux fins de non-recevoir des chefs de bureaux; et me retrouvai enfin Gros-Jean comme devant.

• Le tébuthiuron est un herbicide non sélectif utilisé aux fins de l’éradication systématique des mauvaises herbes dicotylédones et graminées, annuelles et vivaces, dans les zones incultes comme les pâturages continus, les talus de chemins de fer, les bords de route et les emprises routières. — (Conseil canadien des ministres de l'environnement. 1999. Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique — tébuthiuron, dans Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, 1999, Winnipeg, le Conseil.)

• Vous n’avez sans doute jamais entendu parler du « e prépausal ». Et pourtant, vous ne le connaissez que trop bien. Peut-être même qu’il vous irrite les oreilles à longueur de journée. Le « e prépausal », c’est cette lettre imaginaire que beaucoup se plaisent à ajouter aux fins de mots. Exemple : « bonjourin » au lieu de « bonjour ».

• Constitue une irrégularité de fond au sens de l’article 117 du code de procédure civile, le non-respect des règles de postulation par un avocat ayant formé une demande en nullité du commandement aux fins de saisie immobilière.

• Depuis quatre mois, les avocats de l’ancien porte-parole de la gendarmerie ont introduit une requête aux fins de remise en liberté en attendant l’examen du pourvoi au fond, conformément aux dispositions de l’article 244 du code de procédure pénale guinéen devant la chambre spéciale militaire.

• Après avoir subi une batterie d'études des laboratoires toulousains (radiographie, scanner, étude de l'ADN, datation au carbone 14, reconstitution du visage et autres opérations encore…), la momie a trouvé le silence de l'Atelier textile du Musée Paul Dupuy aux fins de la remise en place de ses 46 couches de bandelettes ! La responsable, Dany Nadal, spécialiste des textiles anciens, a été aidée par une de ses anciennes élèves diplômée en restauration-conservation des biens culturels, dans la délicate tâche de «re-bandelettage» qui a duré quelque trois mois.

• Au sens de l'article 117 du code de procédure civile une irrégularité de fond se présente comme le non-respect des règles de postulation par un avocat ayant formé une demande en nullité du commandement aux fins de saisie immobilière.

• 3. Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises en termes de facturation (absence des professionnels gérant les factures, difficulté d’acheminement du courrier par La Poste, etc.), l’administration fiscale admet, pendant la durée d'état d'urgence sanitaire, que ces factures « papier », émises sous forme papier puis numérisées, puissent être transmises par courrier électronique par tout fournisseur à son client, sans qu’il y ait besoin d’adresser la facture papier correspondante par la voie postale, et ce, y compris aux fins de l’exercice du droit à déduction de leur destinataire.

• Ces  opérations ont donné  lieu  à  l’ensemencement de 712 665  alevins  de tilapia du Nil, de tilapia  rouge, de  poisson-chat,  de  carpe  et  de  gambusie, cette dernière étant utilisée notamment aux fins de lutte biologique, a indiqué le directeur du secteur, Nadir Korichi.   

• Ainsi, parfois utilisés à bon escient, d’autres fois galvaudés, les vocables: Destour, Bourguiba, Bourguibisme, Bourguibiste, Bourguibien, ont-ils fleuris de toutes parts pour envahir les plateaux de télévision et les chaînes de radio aux fins de doter leurs utilisateurs d’une éphémère légitimité.

• Depuis le décès de votre mère et jusqu’au partage de la succession, votre sœur et vous êtes propriétaires de l’appartement du défunt dans l’indivision. Un bien indivis est un bien qui appartient à l’ensemble des héritiers. À tout moment, vous pouvez sortir de cette indivision en sollicitant le partage de la succession (articles 815 et 816 du code civil). Votre sœur, refusant de consentir au partage amiable, vous pouvez saisir le tribunal de Grande instance aux fins de demander la licitation, à savoir la vente aux enchères de cet appartement (articles 840 et 841 du code civil).

• Belle participation des Mudaisonnais, samedi 29 septembre, à l’opération “Nettoyons la nature”. Une bonne trentaine de volontaires, jeunes et moins jeunes, dont les chasseurs mudaisonnais, se sont armés d’un équipement fourni par un grand supermarché de Saint-Aunès, aux fins de nettoyer les berges du canal Philippe-Lamour qui longe la commune.