Accueil > Citations > Citations sur le brevetabilité

Citations sur le brevetabilité

Il y a 14 citations sur le brevetabilité.

• M. B… l’a frappé [un jugement] d’appel incident, en ce qu’il aurait reconnu à tort la brevetabilité et la contrefaçon.

• Les sujets techniques sont toujours aussi présents, mais des sujets plus politiques se sont ajoutés : libre, les débats autour de la brevetabilité du logiciel, les DRM, l’utilisation de la cryptographie, les législations autour d’Internet, etc. Puis les sujets plus larges, en dehors du pur logiciel, sont devenus plus fréquents : l’art libre, le matériel libre, communs, l’ouverture des données, des cartes, des encyclopédies, des livres scolaires, etc.

• Conseil en propriété industrielle et mandataire en brevets européens, elle accompagne notamment les clients de Lavoix dans la mise en place de leur stratégie brevet en réalisant des études de brevetabilité, de validité et de liberté d'exploitation, ainsi que des revues de portefeuilles.

• Une action en nullité de brevet consiste à demander au tribunal de constater qu’un brevet a été délivré en violation des règles de brevetabilité et d’en prononcer la nullité. Le résultat de l’action est que le brevet est déclaré nul erga omnes, ce qui profite à l’ensemble des acteurs du marché qui pourront exploiter la technologie en cause sans être inquiétés par le breveté.

• D.C. : C'est la base de notre métier. Nous sommes sans arrêt en train de comparer les brevets qu'on dépose avec ceux qui existent déjà à travers des analyses d'antériorités, ainsi que des études de brevetabilité et de liberté d'exploitation.

• Mais aussitôt le brevet délivré, le respect des conditions de brevetabilité a été questionné dans le cadre d’une procédure d’opposition (voir encadré ci-dessous) engagée par neuf opposants. Parmi ces derniers, Crispr Therapeutics, l’entreprise co-fondée par Emmanuelle Charpentier de l’université de Vienne [6].

• De fortes marges de progression seraient possibles avec un écosystème de la propriété intellectuelle plus efficace. Le frein principal des inventeurs n’est pas leur manque d’inventivité mais leur manque de financement. Une meilleure connaissance de la brevetabilité des innovations d’usage, comme aux Etats-Unis, permettrait une augmentation de 43% du nombre d’inventeurs. Le taux des start-up françaises détenant au moins un brevet durant leur phase d’amorçage passerait alors de 15 à 26%, contre 22% aux Etats-Unis.

• Dans son avis publié en novembre 2016, la Commission européenne a précisé que, selon elle, l’intention du législateur de l’Union européenne était d’exclure de la brevetabilité non seulement les procédés mais aussi les produits obtenus par lesdits procédés [3]. Et la Commission européenne précisait également que l’exclusion de la brevetabilité concernait aussi les parties de végétaux ou d’animaux issus de ces procédés.

• Le vivant est concerné puisqu’il s’agit de toute invention dans tous les domaines technologiques. Par contre, compte-tenu du caractère technique de l’invention, sont exclues de la brevetabilité les créations abstraites (idées, théories scientifiques, créations esthétiques, programmes d’ordinateurs...).

• Vous voulez un brevet ? Pas de problème ! Vraiment. En France, l’INPI est amené à délivrer des brevets pour des techniques qui ne respectent pas tous les critères de brevetabilité. Comment est-ce possible ? A quoi cela peut-il servir au déposant ? Explications.

• Pour savoir si une invention est susceptible d’être protégée par brevet, il est fortement recommandé de solliciter l’assistance d’un conseil en propriété industrielle qui pourra procéder aux analyses techniques et juridiques préalables afin de s’assurer de la brevetabilité de l’invention (par des recherches d’antériorités), mais surtout de la liberté d’exploitation du projet.

• L’article 3 sur les brevets définit clairement que ce qui ne sont pas des inventions sont exclus de la brevetabilité.

• A l'avenir, ce type de procédé devrait jouer un rôle important pour traiter d'autres types de cancer et le nombre de patients concernés par cette thérapie "hors de prix" va rapidement augmenter. "La question de sa brevetabilité est donc centrale, d'autant que le Kymriah créé un précédent", conclut Public Eye.

• Et pourtant… Le brevet reste l’indétrônable mesure de l’innovation. On a, par exemple, longtemps cru que les États-Unis proposaient LE modèle économique pour un passage réussi à l’économie de la connaissance. Il n’y avait pour s’en convaincre qu’à comparer les différences de dépôts de brevets – en omettant de rappeler que le champ de la brevetabilité est autrement plus permissif aux États-Unis qu’en Europe, notamment depuis l’entrée en vigueur du Bayh Dole Act dans les années 1980.