Accueil > Citations > Citations sur le cas par cas

Citations sur le cas par cas

Il y a 18 citations sur le cas par cas.

• Cette question n’a pas été définitivement tranchée, c’était un peu du cas par cas.

• Pour les coupes marquées en délivrance dans les futaies résineuses, l'erreur est considérée comme manifeste si elle est supérieure à 4% du nombre total d'arbres indiqué sur le document descriptif du lot. Pour les autres coupes marquées en délivrance, le caractère manifeste d'erreur est apprécié par l’ONF au cas par cas selon la nature de la coupe.

• Renault a mis au point des formules incitatives sur mesure, au cas par cas et en douceur avec le cabinet M.O.A. (Mobilité et Orientation Active), créé en 1984 qui est spécialisé dans le décrutement collectif.

• Le juge évalue au cas par cas le caractère anormal de la nuisance selon les critères suivants :

• Contacté, le ministère des Transports luxembourgeois indique que «la commission médicale tranche au cas par cas après avoir examiné et entendu la personne». Mais si elle considère qu'«une personne est d’une façon ou d’une autre, incapable de conduire, elle prononce cet avis auquel le ministre se rallie en principe». En 2020, 398 personnes ont renoncé pour des raisons médicales à leur permis de conduire encore valable, selon le dernier rapport d'activité du département de la mobilité et des transports.

• Anton Brender, directeur des Etudes économiques de Candriam Investors Group, explique que la gestion se fait au cas par cas pour les Etats en défaut de paiement car « on parle du remboursement des dettes mais il y a parfois des pays qui n'ont juste plus aucun argent dans leurs caisses, ne serait-ce que pour acheter des médicaments ou des produits alimentaires ».

• La Fina, qui affirme que sa décision a été soutenue «par une majorité écrasante de sa commission des athlètes», a toutefois modifié son règlement pour revoir au cas par cas la participation d’athlètes et d’officiels dans des situations d’urgence, et pourrait donc empêcher Russes et Bélarusses de participer si «leur présence menace la sécurité et le bienêtre des athlètes ou met en danger le déroulement de la compétition».

•  » C’est un service mécanique sous couvert de restauration, l’idée est de restaurer ou de réusiner les pièces d’origine qu’elles soient intérieures ou extérieures au véhicule. D’ailleurs, il est aussi possible de sauver les peintures avant de les refaire complètement. J’étudie ce qu’il est possible de faire au cas par cas avec l’appui d’autres professionnels. Ce sont souvent des projets communs de restauration que je partage avec un garagiste et un carrossier partenaire ou tout simplement avec le client. Je trouve que c’est important que le propriétaire du véhicule puisse aussi s’investir à part entière dans la restauration. « 

• Ces travaux reprendront "au cas par cas" dans les différents laboratoires, comme l'a préconisé la mission d'inspection conjointe diligentée par les ministères de la Recherche et de l'Agriculture, a-t-on précisé à l'Inrae.

• Créée il y a quatre mois, l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) voulue par les évêques de France est opérationnelle. Sa présidente, Marie Derain de Vaucresson, a expliqué jeudi 24 février que l’instance devait répondre au cas par cas à l’attente des victimes d’abus sexuels dans l’Église.

• Des dérogations sont possibles au cas par cas jusqu'au 1er juillet 2020. Mais elles ne seront délivrées que pour des produits à base d'acétamipride, et dans de «faibles volumes», assure le ministère de la Transition écologique. Des dérogations inacceptables pour les ONG, qui réclament l'interdiction d'autres pesticides. «Ne nous limitons pas à cette famille. Beaucoup d'autres devraient être interdits», plaide François Veillerette, de Générations Futures.

• « Il est impératif que le cas par cas s’applique aux PGE si on ne veut pas gâcher tout ce qui a été fait grâce aux aides du gouvernement », abonde René-Marc Chikli, le président du Syndicat des entreprises de tour-operating (Seto). Pour toutes ces figures de l’industrie, au-delà de la survie des entreprises, c’est aussi la question de compétitivité de la filière touristique française qui doit être considérée par le gouvernement. « D’autres destinations, comme la Croatie, l’Italie ou l’Espagne, n’hésitent pas à saisir la balle au bond », estime Nicolas Dayot, président de la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air (FNHPA).

• L'auteur du topic est artiste, de surcroît l'octroiement du visa se fait au cas par cas car l'art n'est pas un savoir faire standardisé et n'est pas conditionné à une formation universitaire. L'immigration pourrait s'intéresser à votre savoir faire. De surcroît, pourquoi prendre un ton si méprisant ? Pourquoi la France serait l'école maternelle ? Faut-il comprendre que lea français sont des nourissons ? Je vous trouve bien autain quand même...

• Ce n’est pas une décision facile. Il faut étudier l’œuvre, regarder quel est son état de conservation, voir quel résultat nous allons obtenir. Cela se fait au cas par cas via une étude préliminaire ou en cours de restauration. L’IRPA est un institut scientifique interdisciplinaire. On a des restaurateurs, des chimistes et des historiens de l’art qui travaillent ensemble pour étudier et documenter les œuvres. Quand on découvre qu’une œuvre a d’importants surpeints, la décision à prendre se fait en collaboration avec les équipes et une commission internationale que l’on consulte.

• Lorsque ces sommes représentent une part trop importante du patrimoine du défunt, les héritiers peuvent se sentir lésés et contester le contrat. Le problème c'est qu'aucun texte ne précise la notion de « prime manifestement exagérée ». C'est le juge qui devra trancher et déterminer s'il convient de réintégrer les sommes, totalement ou partiellement, dans la masse successorale. Chaque dossier est analysé au cas par cas par le juge, néanmoins, la Cour de cassation a défini des critères d'appréciation.

• L'attribution d'un complément AEEH est examinée au cas par cas et tient compte à la fois de la gravité du handicap, de ses incidences et répercussions en matière de frais supplémentaires. Il s'agit notamment des surcoûts que la mutuelle ne prend pas en charge, de la cessation de l'activité professionnelle d'un des parents (ou de l'embauche d'un tiers) occasionnée par le handicap. Le cumul du complément AEEH est possible avec la majoration pour parent isolé.

• Elle est totalement dépassée, il faut la rejeter, sans regret ! Il est indispensable d’écologiser notre esprit, et pour cela privilégier une approche processuelle, transversale et interrelationnelle. Ce qui signifie l’abandon du savoir-faire standardisé et de toujours associer les habitants aux projets et décisions et avec eux concevoir du cas par cas et du sur-mesure que l’on puisse adapter, modifier, réemployer... Imagination et souplesse, voilà des mots d’ordre à faire connaître !

• Le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 réforme l’autorité environnementale et l’autorité chargée de l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale.