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Citations sur la caution

Il y a 15 citations sur la caution.

• Lorsque le délit aura pour objet des larcins, flouteries, ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter.

• Si, dans les exemples précédemment développés, l’hostie sert de garantie au serment, son rôle dépasse cependant cette simple caution.

• La caution judiciaire ne peut point demander la discussion du débiteur principal. Celui qui a simplement cautionné la caution judiciaire, ne peut demander la discussion du débiteur principal et de la caution. Code civil

• Nous devrions tous estimer le montant maximum que nous pourrions réunir pour nos cautions, cela nous donnerait une idée de notre importance.

• Je crois avoir identifié les raisons de l'extraordinaire engouement de mes contemporains pour des sports qu'ils n'exercent pas personnellement. C'est un folklore que la caution de quelques intellos finit par transformer en patrimoine.

• C’est la marque d’un esprit cultivé qu’être capable de nourrir une pensée sans la cautionner pour autant.

• La foi cautionne toutes les paroles de Dieu.

• Fermer les yeux sur la précarité, la maladie, la déchéance, l'exclusion, c'est pratiquer une politique de l'autruche qui se retournera immanquablement contre ceux qui l'auront cautionnée.

• Il nous appartient de veiller tous ensemble à ce que notre société reste une société dont nous soyons fiers : pas cette société des sans-papiers, des expulsions, des soupçons à l’égard des immigrés, pas cette société où l’on remet en cause les retraites, les acquis de la Sécurité sociale, pas cette société où les médias sont entre les mains des nantis, toutes choses que nous aurions refusé de cautionner, si nous avions été les véritables héritiers du Conseil National de la Résistance.

• La procédure n’est pas fermée à celui qui s’est porté caution de la société commerciale de son époux.

• Markus Braun, ancien président de la société financière Wirecard, impliquée dans un vaste scandale de possibles comptes fictifs, va être libéré contre le paiement d'une caution de 5 millions d'euros, a indiqué mardi le parquet de Munich.

• Lors de la courte audience, la juge Reding du comté de Hennepin a fixé le montant de sa caution à un million de dollars assortie de plusieurs conditions, ou à 1,25 million sans condition, s'il veut obtenir une libération conditionnelle avant son procès. Son avocat Eric Nelson ne s'est pas opposé à cette somme qu'il ne pourra probablement pas rassembler.

• Markus Braun, l'ancien président de la société financière Wirecard impliquée dans un vaste scandale de possibles comptes fictifs aux Philippines, va être libéré contre une caution de 5 millions d'euros après avoir été arrêté, a annoncé mardi la justice allemande.

• Le cautionnement représentant, au moment où il est souscrit, tout le patrimoine et trois années de revenus de la caution est disproportionné à ses biens et revenus. Et la banque qui prétend que la situation de la caution lui permet de faire face à son engagement au moment où il est appelé doit le prouver.

• La Cour de cassation a jugé dans un arrêt qu’une épouse, qui avait cautionné un emprunt pour l’achat du fonds de commerce de la société de son mari, avait le droit de demander par la suite le bénéfice d’une procédure de surendettement.