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Citations sur le CGU

Il y a 16 citations sur le CGU.

• Retrouvez nos conditions générales d’utilisation (CGU).

• Une grosse erreur très répandue consiste à négliger la rédaction des CGU/CGV de son site Internet. Vous ne devriez pas les bâcler, afin d’éviter de gros problèmes juridiques ! Voici une solution pour obtenir des CGU/CGV sérieuses à moindre coût.

• Face au désamour massif des utilisateurs pour WhatsApp, l’application annonce retarder la mise en place de ses nouvelles CGU. Contrairement à ce qui avait été annoncé le 7 janvier, les utilisateurs qui ne voudraient pas adhérer à la nouvelle politique d’utilisation de l’application pourront toujours l’utiliser après le 8 février.

• CGU - SMS

• Si un utilisateur inscrit n’utilise pas son compte utilisateur durant 12 mois, il est alerté par mail qu’il doit revalider les Conditions Générales d’Utilisation pour pouvoir continuer à l’utiliser. Si passé 13 mois, le compte demeure inactif, il est désactivé jusqu’à revalidation des CGU. 

• Les présentes conditions générales d’utilisation, (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site. La navigation dans le Site et/ou l’inscription à un Service emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’'utilisateur du Site.

• La cour de cassation va même plus loin, puisqu'elle impose que les conditions générales d'utilisation soient acceptées par l'utilisateur, pour être opposables. Même s'il continue à utiliser le service, il ne suffit pas que l'internautes ait lu les CGU pour présumer qu'il les a acceptés. En effet, dans le cas de M6, la chaîne avait été jusqu'à envoyer une lettre de mise en demeure l'intimant de respecter les conditions générales du site, or la cour estime que ce courrier pourtant explicite "ne fait pas naître à la charge (de l'utilisateur) une obligation contractuelle de s'y conformer".

• Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans les présentes CGU.

• Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire. L'utilisation du Site et/ou de l'espace communautaire vaut acceptation des présentes CGU qui sont soumises au droit français. MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CGU.

• Les termes utilisés dans les présentes CGU sont définis comme suit :« Le site Internet » désigne le site web Lesiteimmo

• Après le 15 mai, WhatsApp n'éjectera pas immédiatement les utilisateurs n'ayant pas accepté les nouvelles conditions générales d'utilisation (CGU). Un peu de souplesse sera accordée, pour mieux tenter de les faire revenir.

• Article 2 – Objet Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

• Tout accès au présent site suppose votre acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Elles constituent le contrat entre l’éditeur et vous.

• Le désintérêt du public pour le contenu des CGU se comprend aisément : ce sont des contrats à la lecture interminable, qui regorgent d’un langage juridique difficilement accessible pour le tout-venant. Or, il arrive parfois que certaines découvertes dans ces documents, à l’occasion de leur lecture attentive — en particulier quand ils sont mis à jour –, provoquent des controverses.

• Les présentes CGU (ou Conditions Générales d’Utilisation) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site New-Game-Plus.fr, nommé « le Service » et ses conditions d’utilisation par l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site www.new-game-plus.fr présuppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

• Quelles CGU/CGV pour les sites français multilingues ?