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Citations sur la circonstance atténuante
Il y a 16 citations sur la circonstance atténuante.
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La malchance est une circonstance atténuante que la vie donne aux ratés.
Constantin Ier -
Voyez-vous, les femmes ont un système de circonstances atténuantes par ici, de compensations par là, de justice supérieure, de droits préexistants, auxquels nous n’entendons rien, nous autres.
Hector Malot — Un mariage sous le Second Empire -
"Il existe pour lui des perspectives si il s’abstient de consommer de l’alcool et du cannabis, s’il entame un suivi psychologique et un suivi de groupe et s’il suit un encadrement socio-professionnel. Il a des possibilités. Son jeune page est synonyme d’espoir d’amendement", soulignait Me Leboutte. L’avocat dinantais précise que le casier de son client ne présente à ce stade qu’un antécédent en matière de roulage et qu’il ne se trouve donc pas en état de récidive, n’ayant jamais été condamné à une peine et n’ayant jamais connu la prison. Ce qui constitue une première circonstance atténuante.
DH Les Sports + — Assises de Namur : le parcours de vie et l’absence d’antécédent mis en avant par la défense de Cumero - DH Les Sports+ -
Le magistrat est dans le vrai , l'addiction à l'alcool ne peut en aucun cas être une circonstance atténuante , elle est au contraire une circonstance aggravante .
lindependant.fr — Tribunal de Narbonne : "Votre addiction à l'alcool, je m'en tamponne royalement" - lindependant.fr -
La Cour d'Assises du Hainaut n'a reconnu aucune circonstance atténuante ce lundi après-midi en faveur d'Alain Brondelet, coupable d'un vol avec violence et circonstance aggravante de meurtre, et port d'arme. La peine de réclusion criminelle à perpétuité a été prononcée.
RTBF — Assises du Hainaut : la perpétuité pour Alain Brondelet qui, furieux à l'annonce du verdict, insulte les juges et casse le mobilier - rtbf.be -
Thomas Lesire a été reconnu coupable du meurtre de Paulette Delpire par la cour d’assises du Hainaut, après trois jours d’auditions et de plaidoiries. Le collège, formé par la cour et le jury de 12 citoyens, a prononcé sa peine mercredi soir. Ce sera 25 ans de réclusion criminelle : aucune circonstance atténuante n’a été retenue.
DH Les Sports + — Thomas Lesire condamné à 25 années de réclusion criminelle pour le meurtre de Paulette Delpire - DH Les Sports+ -
Sur cette action, la circonstance atténuante qui pourrait être (éventuellement) retenue, c’est que Damian McKenzie change subitement son attitude et se baisse en pliant ses jambes afin d’esquiver Botia. Ce dernier, ayant déjà armé son plaquage, ne peut modifier son geste.
actu.fr — VIDEO. Auteur d'un énorme bouchon sur McKenzie, Levani Botia devait-il être sanctionné ? | Actu Rugby -
Ce qui était vraiment choquant vendredi, c’est que les juges de la Haute Cour – Lord Burnett et Lord Justice Timothy Holroyde, qui lisaient leur texte – n’ont à aucun moment montré la moindre hésitation alors qu’ils envoyaient Julian à la mort, qu’elle soit une mort vivante ou pas. Ils n’ont présenté aucune circonstance atténuante et n’ont pas laissé entendre qu’ils avaient réfléchi aux aspects juridiques ou même à la morale la plus élémentaire, écrit John Pilger.
Les-Crises.fr — » Affaire Assange : un kidnapping judiciaire – par John Pilger -
Mercedes a fait valoir que le fait que la voiture ait réussi le test dans la section centrale de l'aileron est à la fois une circonstance atténuante et montre qu'il n'y avait pas d'intention d'enfreindre le règlement. Bien que les commissaires admettent que ce dernier point puisse être vrai, ils estiment que les sections qui ont échoué ne sont pas pertinentes par rapport au fait que l'aileron a échoué dans son ensemble.
France Racing — La disqualification de Lewis Hamilton est confirmée -
"Je voyais l’homme avant les actes. C’est sans doute ma grande erreur. Ce qu’il a fait, j’ai toujours été très claire avec lui: je ne cautionne pas, je ne pardonne pas, je ne lui trouve aucune circonstance atténuante", a-t-elle encore développé.
BFMTV — Une ex-compagne de Nordahl Lelandais reconnaît lui avoir livré des portables et de la drogue en prison -
Le tribunal a, grosso modo, suivi les réquisitions du parquet. La vice-procureure ne trouve en effet aucune circonstance atténuante à ces hommes « en bande », dont un est capable « d’asséner des coups de pied dans le visage d’une personne à terre. Il n’y a aucune humanité, c’est frapper pour frapper », dit-elle à propos d’Eddy Lespiau, le plus lourdement condamné, qui a terrassé l’un des clients à terre. Il est de sortie ce soir-là, son deuxième garçon a cinq jours.
SudOuest.fr — Mont-de-Marsan : d’une à cinq années de prison ferme pour les auteurs de la rixe au Patxio de l’Osasuna -
C'est jaune pour moi. Il touche la tête avec de l'intensité et le joueur de la Rochelle se baisse (circonstance atténuante), donc carton jaune.
Le Rugbynistère — Top 14. C'est passé inaperçu, mais Romain Ntamack aurait aussi pu être exclu [ARBITRAGE] | Le Rugbynistère -
L’ancienneté du salarié fautif peut être une circonstance atténuante, en matière disciplinaire. La gravité de la faute commise par le salarié est désormais totalement laissée à l’appréciation des juges du fond (1), qui valideront ou non un licenciement pour faute grave en fonction des circonstances de l’espèce.
Actualite Maître Virginie LANGLET | L’ancienneté est une circonstance atténuante d’une faute d’un salarié -
Le jury et la cour n'ont retenu aucune circonstance atténuante. La défense leur avait demandé de tenir compte de la jeunesse difficile de Steve Bakelmans. Ils ont plutôt suivi la réquisition du ministère public, même s'ils ont réduit la période de sûreté à 20 ans, contre 25 ans demandés.
RTBF — Steve Bakelmans est condamné à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat et le viol de Julie Van Espen - rtbf.be -
"L'imprégnation alcoolique n'est pas une circonstance atténuante, mais aggravante, tempête la procureur, remontée comme une pendule contre celui qui tente de tenir tête au tribunal. Le prévenu n'a pour revenu que le produit de ses butins..." Elle demande cinq mois ferme, avec maintien en détention.
Le Point — "L'imprégnation alcoolique n'est pas une circonstance atténuante" - Le Point -
Ceux qui défient les policiers et les gendarmes, qui les agressent, qui caillassent les pompiers ne méritent aucune circonstance atténuante et doivent être traités de manière impitoyable conformément à la loi.
LEFIGARO — Général Soubelet: «Ceux qui agressent les policiers n’ont aucune circonstance atténuante»