Accueil > Citations > Citations sur la clause de revoyure

Citations sur la clause de revoyure

Il y a 18 citations sur la clause de revoyure.

• Nous avons fixé une clause de revoyure le 7 janvier pour voir si les conditions épidémiologiques se stabilisent et s’améliorent.

• Une clause de revoyure, notamment destinée à renégocier les montants de prise en charge en cas de nécessité, a tout de même été intégrée au projet de décret.

• « On remet en cause des acquis sociaux qui datent des années 1970, assure Laurent Garssine, le secrétaire général de l'UNSA-Sapap. Pour certains salariés, cela se traduira par une perte de rémunération de 10 à 20 %, sans négociation et sans clause de revoyure. Ce n'est pas acceptable de la part d'une entreprise publique », affirme-t-il.

• Ce texte doit aussi comprendre une prolongation du régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021, avec clause de revoyure chaque mois au Parlement. La loi rend aujourd'hui possible l'extension du pass sanitaire au 21 juillet à tous les lieux de loisirs et de culture (parcs à thèmes et zoos, établissements sportifs clos et couverts, bowlings et salles de jeux, cinémas et théâtres, musées et monuments) avec une jauge abaissée à 50 personnes.

• Instaurées en mars 2020, le Gouvernement espère que les aides du Fonds de solidarité pourront se terminer en août 2021. Une clause de revoyure en fonction de la situation sanitaire est néanmoins déjà prévue en août prochain.

• « Cette réunion fait suite à la clause de revoyure qui s’est déroulée le 31 août et qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre », explique un communiqué du ministère de l’Economie.

• Donc un confinement sera mis en place à compter de ce week-end et pour 3 semaines, avec une clause de revoyure mi-août.

• Au global 10 M€ sont prévus pour le parc de Loire Sud. Les projets Parc de Loire Nord seront eux étudiés à l’occasion de la clause de revoyure, en privilégiant un apport de la Métropole sous forme de fonds de concours.

• C'est une clause de revoyure qui, avec la double extension du pass sanitaire - celle entrée en vigueur le 21 juillet et celle qui s'appliquera dans les cafés et restaurants notamment dès promulgation de la loi sanitaire après la décision du Conseil constitutionnel attendue le 5 août - prend une importance accrue.

• Ce dispositif est mis en place pour deux semaines et fera « l’objet d’une clause de revoyure », peut-on lire dans le communiqué. « Tout déplacement devra être justifié d’un motif impérieux d’ordre familial, de santé ou professionnel. (…) En cas de contrôle, l’attestation de déplacement dérogatoire devra être présentée accompagnée d’un justificatif », prévient le préfet, qui précise que la dérogation pour les établissements recevant du public jusqu’à 22 heures n’est cette fois pas reconduite.

• Le texte de loi actant ce report prévoit une clause de revoyure. Elle doit intervenir dans quelques jours. Un avis du conseil scientifique est attendu au plus tard le 1er avril afin d’évaluer « les risques sanitaires à prendre en compte » et « les adaptations nécessaires à la tenue des élections et des campagnes électorales les précédant ». Selon le Parisien, ce rapport déterminant pour la tenue du scrutin devrait être remis au Premier ministre, Jean Castex, ce dimanche.

• Interrogé par l'AFP, l'entourage d'Emmanuel Macron a précisé qu'il ne s'agissait "pas d'une date de réouverture mais d'une clause de revoyure prévue autour de cette date". Les discussions sont "en cours avec le secteur".

• La loi d’avenir agricole parle elle de "fluctuations de cours", incluant donc à la fois les hausses et les baisses de cours des matières premières. C’est elle qui fixe la clause de revoyure. Mais c’est loi Hamon qui prévoit la liste des produits concernés par cette clause de revoyure ! Les textes s’empilent, mais le décret découlant de la loi Hamon prévoyant la clause de renégociation est le plus précis.  

• Le “forfait dépendance lourd”, négocié en 2019 - facturé 28,70 euros par jour quel que soit le nombre de passages quotidiens au domicile - , coûte en effet beaucoup plus cher que prévu. En conséquence, les infirmiers sont aujourd’hui sommés de rendre 120 millions d’euros, au titre d’une clause de revoyure activée par l’Assurance maladie. Celle-ci réclamant des “mesures correctrices” afin de limiter les frais.

• Comme évoqué, il y aura une clause de revoyure après 12 mois et Netflix compterait bien profiter de cette période afin de renégocier sa fenêtre de diffusion. Actuellement, le leader de la SVoD bénéficie d’une fenêtre à 15 mois, mais la plateforme souhaiterait un délai plus court, selon Variety. Netflix rêverait de faire passer cette fenêtre à 12 mois lors des prochaines négociations l’an prochain.

• Mais finalement, aucune décision n’a encore été prise. Lors des débats, mardi soir à l’Assemblée nationale, concernant le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence modifié et son controversé « pass sanitaire », le groupe centriste n’a pas eu gain de cause à ce stade. Il a tout de même obtenu du gouvernement la promesse au secteur de la nuit d’une « clause de revoyure » en juin.

• Selon Franck Goulette, délégué syndical Valéothermique, dans le cadre de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), les salariés demandent une augmentation 2,8 % pour toutes les catégories avec un talon (augmentation minimum) de 100 € pour les salaires inférieurs à 3 500 €. S’ajoute dans les demandes une clause de revoyure début juillet 2022.

• Qu’en est-il de la formule «clause de revoyure», utilisée dans le domaine juridique? Ses origines ne sont pas précisément établies. Cette clause prévoit de fixer un délai avant une prochaine rencontre entre deux ou plusieurs parties, pour réexaminer une décision législative ou réglementaire.