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Citations sur le CNIL

Il y a 29 citations sur le CNIL.

• La meilleure façon de rendre la CNIL incapable d'accomplir sa mission consiste à la sous-doter en personnel.

• La CNIL retorpille le projet de loi Hadopi.

• Interrogée, la CNIL vient de nous confirmer qu’elle « n’a pas à ce stade été saisie officiellement » par Bercy. Néanmoins, elle tient à rappeler qu’ « une base légale claire et explicite est en tout état de cause nécessaire ». Un message adressé à Bercy qui sera ainsi bien inspiré de la saisir comme ce fut fait en 2017 à l’occasion de l’extension du « data mining » sur des dizaines...

• « Gossip, les potins anonymes » est une application qui permet de publier des messages et autres rumeurs sur des personnes. Une pratique clairement pointée du doigt par la CNIL.

• Ce lundi, 89 000 SMS appelant à voter pour la candidate LREM aux élections municipales de Rennes ont été envoyés. Ces messages, diversement appréciés, sont-ils légaux ? La candidate a été interrogée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

• Yanous! est un magazine électronique bimensuel d’information destiné aux personnes handicapées (handinautes), à leur entourage ainsi qu’aux professionnels qui oeuvrent dans ce domaine. Il est administré par l’association loi 1901 Les Amis de Yanous, 49 rue Myrha 75018 Paris. ISSN 1777-5191. Déclaration CNIL 723598. Yanous et Handinaute sont des marques déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La reproduction et/ou la diffusion des textes, images et illustrations est subordonnée à l’autorisation préalable de la Rédaction. Leur utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

• Doctissimo monétise les résultats de « tests de dépression » sans consentement : la CNIL saisie

• La CNIL a adopté, suite à une consultation publique, deux nouveaux référentiels afin de guider les organismes concernés dans la mise en conformité de leurs activités de gestion commerciale et de gestion de leurs impayés.

• Sur le volet applicabilité, les autorités nationales chargées de la protection des données (homologues de la Cnil française) au sein de l’UE ont vu leurs effectifs augmenter de 42 % et leur budget de 49 % entre 2016 et 2019. Si les signes de progression sont notables, « des écarts considérables persistent entre les États membres », pointe le rapport. 

• 2021 aura été une "année record" pour la Cnil en matière de sanctions liées à la protection des données. L'an dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a prononcé 18 sanctions pour un montant total de 214 106 000 euros. Soit une hausse de 55 % par rapport à 2020. Il est à noter que seulement deux sanctions ont été rendues publiques, celles visant Clearview et Francetest.

• En interrogeant le Ficoba - fichier des comptes bancaires - la Cnil aide les victimes d’usurpation d’identité à localiser les comptes bancaires ouverts à leurs noms, de façon à en obtenir la fermeture.

• Une attention particulière sera alors portée par l’employeur au risque de vol de données. Ainsi, la CNIL et BPI France ont créé un guide pratique à destination des TPE et PME afin de s’approprier la mise en œuvre du RGPD. Différentes actions de prévention peuvent être mises en place : mises à jour des antivirus et logiciels, changement régulier des mots de passe, ou chiffrement de données. Les sous-traitants sont tenus de régalement respecter des obligations spécifiques en matière de sécurité, de confidentialité et de documentation de leur activité.

• La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

• L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (CISPE), la CNIL a agréé, le 17 juin 2021, EY CERTIFYPOINT B.V., qui s’assurera de la conformité des adhérents au code.

• Contrôle des horaires des salariés avec des badgeuses photo, utilisation de la vidéo-verbalisation pour des infractions hors cadre du contrôle de stationnement : la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes et communes de cesser leurs pratiques, non conformes à la réglementation.

• Le 10 février dernier, après ses homologues autrichiens et néerlandais, la CNIL rendait une première décision mettant en demeure l’une des trois sociétés, sans la nommer. L’entreprise disposait alors d'un mois pour se conformer au RGPD, au besoin en abandonnant la solution Google.

• L’« écobonus mobilité », déjà testé aux Pays-Bas, devait être transposé dans la métropole en 2017. C’était sans compter l’opposition de la Cnil qui a donné un coup de frein à ce projet expérimental. Sa mise en place reste espérée d’ici la fin de l’année mais obligera peut-être les automobilistes à embarquer un GPS.

• Par une décision du 19 juin 2020, le Conseil d'Etat a rejeté le recours dirigé contre la sanction de 50 millions d'euros infligée par la CNIL à l'encontre de Google pour manquements relatifs au traitement des données personnelles des utilisateurs du système d'exploitation Android.

• Si le gouvernement a pu aller aussi vite c’est que le décret a été préparé en amont de l’examen de la loi. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a ainsi été consultée dès le 8 mai. Dans le communiqué qui a accompagné la publication de son avis, le 13 mai, la CNIL se félicite que ses recommandations aient été suivie.

• Ces sites évoluent dans une véritable zone de non-droit et ont un sérieux besoin d'être encadrés. En effet, il s'agit d'un marché à 200M d' euros qui a attiré des acteurs pour le moins douteux, ce qui explique les "affaires" à répétition : perquisition de la financière chez l'un, mises en demeure publiques de la CNIL pour les autres, aucune turpitude ne leur est étrangère. Dans un tel bouillon, il n'est guère surprenant que la majorité des client(e)s aient adopté des attitudes à tout le moins réprouvable.