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Citations sur le CNIL

Il y a 29 citations sur le CNIL.

• Ces éditeurs pourraient considérer qu’ils ne pratiquent pas vraiment le cookie wall au regard de la définition de la CNIL (« bloquer l'accès à un site web ou à une application mobile pour l’utilisateur qui ne donnerait pas son consentement »).

• En conséquence, en avril 2022, la présidente de la CNIL a décidé de mettre en demeure les trois organismes concernés de se conformer à la réglementation.

• La Cnil interdit expressement, dans le texte qu'elle vient de mettre en ligne, certains procédés. Sont visés notamment les keyloggers, ces logiciels qui permettent d'enregistrer l'ensemble des frappes au clavier. La Cnil les met clairement hors-jeu. Idem pour le partage permanent de l'écran. D'autres logiciels permettent de prendre des photos du salarié devant son ordinateur toutes les cinq ou dix minutes. La commission estiment qu'ils ne sont pas compatibles avec le respect des libertés des salariés.

• Sans que l'on sache si la CNIL et Google ont discuté ensemble des contours du recueil du consentement avec le reCAPTCHA, l'autorité a invité le ministère à recourir à un autre dispositif, ou alors à prendre des mesures complémentaires de sécurité. En consultant la page de signalement IGPN, on constate effectivement l'absence du formulaire anti-robot de Google.

• Le 15 juin, le consortium AgorIA Santé a annoncé bénéficier de la première autorisation accordée par la Cnil à un consortium d’acteurs privés pour constituer un entrepôt de données de santé (EDS) avec un système fils du SNDS (Système national de données de santé).

• La présidente de la CNIL a mis en demeure une commune de mettre en conformité le dispositif de caméra-piéton utilisé par sa police municipale, ainsi que son dispositif de vidéoprotection.

• La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert.

• En France, le fait de spammer est une activité illégale et tous les fichiers d'adresses de messagerie doivent être déclarés auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) et si vous oubliez de déclarer votre fichier et que vous procédez à un traitement des données à caractère personnel sans le consentement de cette personne est punissable de 5 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (Article 226.18.1 du Code pénal), de quoi refroidir ceux qui ont envie de se lancer dans ce type d’activité.

• Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d’aider les responsables de traitement à mettre en place des mesures adaptées, la CNIL organise une consultation publique sur son projet de recommandation jusqu'au 25 juillet 2021.