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Citations sur la collectivité territoriale

Il y a 23 citations sur la collectivité territoriale.

• Le patrimoine culturel saint-pierrais, riche et varié, témoigne de la longue histoire de cette collectivité territoriale fièrement ancrée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

• Depuis des années les membres de l’amicale des sapeurs pompiers composée des actifs (le corps) et retraités (au nombre de 25) se donnent rendez-vous dès le jeudi pour préparer les victuailles vendues le samedi. Le corps de Chanay avec 14 sapeurs pompiers dont Jean Bornard est le chef de corps, dépend depuis l’année dernière uniquement de la collectivité territoriale de Chanay. Au cours de l’année 2021, une...

• Un tel recours est toutefois voué à l'échec. Aux termes de la jurisprudence de la CEDH, une collectivité territoriale n'est pas fondée à saisir cette juridiction. De manière subsidiaire, il faudrait en outre que toutes les voies de recours aient été épuisées en droit interne, ce qui n'est pas le cas s'agissant de la crise du crack.

• Le président de la collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, et les deux sénateurs LREM de ce territoire ont « exigé » mardi que l’essai thérapeutique mené par le professeur Karine Lacombe, consistant à injecter à des patients souffrant du Covid-19 le plasma de patients guéris, « n’ait pas lieu en Guyane ».

• La question peut être posée. Mais cela suppose une réforme constitutionnelle qui ferait de l’intercommunalité une collectivité territoriale à part entière et aussi beaucoup d’autres choses. Cela permettrait à l’intercommunalité de choisir les compétences qu’elle pourrait ensuite rebasculer ou subdéléguer aux communes.

• Dans le cadre des activités parallèles à vocation humanitaire de l'exercice combiné maroco-américain "African Lion 2023", un hôpital médicochirurgical de campagne a été déployé au niveau de la collectivité territoriale de Rasmouka (province de Tiznit).

• Le ministre et la délégation l’accompagnant se sont également enquis de l’état d’avancement des travaux des 1ère et 2ème phases du projet de restauration et de réhabilitation du Ksar d’Ait El Haj Ali Ihertane, dans la collectivité territoriale de Tinghir. Ces deux phases sont réalisées en partenariat avec la préfecture de la province de Tinghir, la collectivité territoriale de Tinghir et le Centre de conservation, de restauration et de réhabilitation du patrimoine architectural des zones atlasiques et subatlasiques (CERKAS).

• Le mercredi 14 février, les locaux du service de démoustication de Mana ont été la cible d'un cambriolage, marqué par le vol et la dégradation d'un véhicule d'intervention. Le président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Gabriel Serville, a réagi.

• Le 1er janvier 2018 naissait officiellement la collectivité unique. Une collectivité à statut particulier qui fusionnait la collectivité territoriale de Corse, et les départements de Corse-du-Sud et de haute-Corse. La création de ce nouvel outil n'avait pas nécessité de révision constitutionnelle. Un amendement à la loi NOTRe, ou Nouvelle Organisation Territoriale de la République, avait suffi. 

• En préambule, l'actualité n'a pas fait exception dans le discours du président de la collectivité territoriale. Bernard Briand a évoqué le contexte économique mondial ainsi que la crise de la Covid-19.

• Suivant l’article 2 du décret pris par le Chef de l’Etat, les attributs et insignes officiels sont de quatre ordre: l’écharpe, l’insigne, l’épinglette et la cocarde. Leur port est obligatoire suivant les cérémonies suivantes, les fetes et cérémonies officielles, les visites officielles des autorités gouvernementales et hautes personnalités dans la collectivité, lors des célébrations de mariages, et enfin les obsèques d’un élu local de la collectivité territoriale de rattachement.

• Après une suppression d’emploi et un placement en surnombre pendant un an dans les effectifs de la collectivité territoriale à des fins de reclassement prioritaire, le fonctionnaire momentanément privé d’emploi (FMPE) est pris en charge par son centre de gestion (CDG) ou par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) selon sa catégorie d’emploi.

• Deux dispositions présentes dans le barème du 1er juin le seront dans celui promulgué le lundi 3 août. À savoir la prime "retrofit électrique" qui offre entre 2.500 et 5.000 euros pour la transformation d'un moteur thermique en moteur électrique. Aussi, la surprime de 1.000 euros donnée aux habitants des ZFE (NDLR : zone à faible émission) est maintenue. Il faudra seulement qu'une aide similaire soit accordée par la collectivité territoriale dans la ZFE. 

• Il faudra au préalable avoir contacté l’administration pour lui demander ce paiement : le comptable public – en principe la direction régionale des finances publiques –, si c’est l’État qui a été condamné ; le préfet si c’est une collectivité territoriale ou l’autorité de tutelle si c’est un établissement public en sollicitant le mandatement d’office de la somme qui vous est due.

• L’article 73 précise qu’une collectivité territoriale peut se substituer à une région ou un département d’outre-mer. Cette disposition s’applique à trois DROM.

• La démarche vise donc à re-préciser les contours de la loi pour le cas de la CTM. A la clé notamment : une possible nouvelle dénomination du Président du Conseil exécutif qui deviendrait Président de la Collectivité territoriale de Martinique. 

• Séguineau, champ clos de la guerre au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique

• C'est une relation qui ne saute pas immédiatement aux yeux. Quels peuvent être les liens qui existent entre un jardin botanique et une université ? Le jardin botanique Jean-Marie Pelt est le seul exemple français de cogestion à la fois par une collectivité territoriale et une université. Son site internet a beau nous expliquer que depuis 1996, il est cogéré par la métropole du Grand Nancy et par l'université de Lorraine, en dehors d'une histoire de terrains, de personnels, de gestion administrative et de gros sous, il est difficile d'appréhender les rôles de chacune de ces entités. 

• Tchisséka Lobelt, directrice du Livre et de la Lecture à la Collectivité territoriale de  Guyane nous précise :