Accueil > Citations > Citations sur le comme suit
Citations sur le comme suit
Il y a 36 citations sur le comme suit.
-
Sur la demande en validité de saisie, les parties offrantes conclurent comme suit : Attendu que le jugement en vertu duquel la saisie a été pratiquée ne comporte aucune condamnation solidaire. Attendu […]
R. Bonjean — Jurisprudence des tribunaux de première instance : années 1852–1889 -
"Les qualifications d'un sénateur seront comme suit : [...] 4. Ses propriétés mobilières et immobilières devront valoir, somme toute, quatre mille piastres, en sus de toutes ses dettes et obligations."
Loi constitutionnelle de 1867 (Canada) - 1867 (texte) -
Art. 104. – Les mortiers pour les travaux de plafonnage et de crépissage seront composés comme suit :De parties égales de chaux de Tournay de 1re qualité et de sable gras pour la première couche de plafonnage; de parties égales, chaux comme ci-dessus et de sable maigre, pour la seconde couche de plafonnage et pour le crépissage des murs intérieurs; de chaux blanche grasse sans mélange provenant Namur ,pour la troisième couche en blanc.
« BUREAU DE BIENFAISANCE D'ANVERS : Description et conditions spéciales des travaux à exécuter pour la construction cent trente maisons » — cité dans Les habitations ouvrières en tous pays: Situation Avenir -
Les étudiants se répartissaient comme suit d’après les diverses facultés : théologie, sciences camérales.
Journal officiel 8 sept. 1872 — page 5911 -
Dans les fanfares de quatre trompettes, les instruments sont divisés comme suit : 1er trompette (clarino 1°), 2e trompette (clarino 2°), 3e trompette (principale), et 4e trompette (toccato) ou toquet.
Georges Kastner — Manuel général de musique militaire à l’usage des Armées -
Les munitions retirées se répartissent comme suit : - 5 obus encartouchés, et 8 obus « désencartouchés », de 47 mm anti-char ;
-
La trinitro-cellulose est obtenue comme suit : on traite du coton pendant trois jours par un mélange convenable de NaOH et NH3 : on essore, on lave, on sèche puis on ouvre les fibres par cardage. Le coton ainsi préparé est traité par une solution de salpêtre et d'acide sulfurique à la température de 85°. Le produit obtenu est lavé à l'eau, séché à l'étuve puis dissous à l'acide acétique cristallisable.
D. de Prat — Nouveau manuel complet de filature; 1re partie: Fibres animales & minérales -
La kunya est un surnom composé de deux parties comme suit : Abou + prénom ou qualificatif pour un homme, Oum + prénom ou qualificatif pour une femme Où Abou signifie « père de » et Oum « mère de ». En général, le prénom fait référence au fils aîné de la personne. Par exemple, si AbdAllah a un fils nommé Mohammad, sa kunya sera Abou Mohammad.
La kunya sur www.aslim-taslam.net — avril 2008 -
Selon Desmoussès, le baron d’Arès et les deux frères Baritault s’entendaient pour vendre en faux-saunage une grande partie des sels du Baron. En général cela se passait comme suit : le baron invitait à souper Baritault et son frère. Pendant que le trio festoyait, les faux-sauniers, dûment prévenus, enlevaient le sel.
Jacques Ragot — Le baron d’Arès; Faux-saunier ou "chaud lapin" ? -
La justice militaire brésilienne trouve son fondement juridique dans la Constitution et dans la loi. Elle intègre, en outre, le pouvoir judiciaire. Les fondements juridiques de la justice militaire en droit positif brésilien peuvent être résumés comme suit : […].
Karia Martin-Chenut — Les Tribunaux militaires et Juridictions d'exception au Brésil -
M. de Lansberge est chargé par son Gouvernement de demander l'insertion d'une clause conçue comme suit : « Sera considérée comme ville ouverte la ville non munie d'une enceinte, mais entourée de forts détachés, à condition qu'elle ne contienne pas de troupes et que ses habitants ne concourent pas à la défense des forts. »
Actes de la Conférence de Bruxelles (1874 — Bruxelles : chez F. Hayez -
Il existe également en droit un principe formulé généralement en latin en ces termes : « Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » (certains juristes aiment encore parler latin, et c’est en tout cas en ces termes qu’on apprend cette règle-là sur les bancs de la Fac) et qui pourrait se traduire comme suit : « Personne ne peut être entendu (en justice) s’il invoque sa propre turpitude ».
Joëlle Verbrugge — Photo et Street Art : un délicat équilibre sur blog.droit-et-photographie.com. Mis en ligne le 20 juin 2011 -
Aciers au carbone. Selon la proportion de carbone qu'ils contiennent, on les classe comme suit : 0,05 à 0,10 pour cent de carbone -fer aciéré pouvant remplacer le fer de Suède-.
René Champly — Nouvelle encyclopédie pratique -
Ici dans l’exemple c’est 25 000 € qui seront imposés au barème de la RAS comme suit :
LégiFiscal — La retenue à la source des non-résidents fiscaux en 2022 LégiFiscal -
Le mardi 1er mars a vu une nouvelle envolée des prix à la pompe en Guadeloupe, comme ailleurs. Ils sont établis comme suit :
Guadeloupe la 1ère — Jean Castex annonce une "remise à la pompe de 15 centimes par litre" à part -
Les termes utilisés dans les présentes CGU sont définis comme suit :« Le site Internet » désigne le site web Lesiteimmo
LeSiteImmo — Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité -
A l’issue de la période d’offre de rachat lancée le 28 avril (l’Offre de Rachat) visant une partie de trois souches de ses obligations super-subordonnées à durée indéterminée et portant intérêt à taux fixe réajustable en circulation, la Société a le plaisir d'annoncer le prix et l’acceptation de l’Offre de Rachat comme suit :
Corporate — Orange annonce les résultats de son offre de rachat sur des obligations hybrides existantes | Corporate -
La Ville de Castelnau-le-Lez va ainsi réceptionner 16 arbres répertoriés comme suit : deux chênes pubescents, deux érables champêtres, un frêne à feuilles étroites, deux micocouliers, deux tilleuls, un amandier, un tamaris d’été, un arbre à soie, un érable de Montpellier, un arbre de Judée, un sorbier des oiseleurs et un arbre impérial.
midilibre.fr — Un gymnase pour le collège Bazille et une Maison du numérique en projets - midilibre.fr -
“Black Dog” est le second morceau dévoilé par la jeune Arlo Parks cette année. Cette complainte lo-fi déchirante s’accompagne d’un clip signé Molly Burdett et a été décrit par la jeune chanteuse britannique comme suit : “J’ai écrit ‘Black Dog’ afin de venir en aide aux personnes en difficulté, pour que ces dernières se sentent moins isolées ; j’aimerais donner de la visibilité et de l’importance aux discours autour des problèmes de santé mentale dans le monde actuel”. Du haut de ses 19 ans, Arlo Parks est l’une des plus belles révélations musicales du moment.
Numéro Magazine — Arlo Parks dévoile le clip “Black Dog” -
L’ostréiculture à Cancale s’effectue en quatre étapes phares : le captage, l’élevage, l’affinage et enfin l’expédition. Les ostréiculteurs cancalais procèdent comme suit :
Le Télégramme — L’huître de Cancale, la capitale de l’ostréiculture | Le Télégramme -
Afin de compenser les surcoûts des entreprises locales pour expédier des produits en Union Européenne, la Commission permanente vote favorablement plus de 305 000€ d’aides pour l’acheminement de fret extrant répartis comme suit : – plus de 92 000€ à la distillerie Rivière du Mat, – plus de 89 000€ à Colipays, – plus de 50 000€ à JPP Distribution, – plus de 48 000€ à la distillerie de Savanna, – 24 000 € à GIE Rhum Réunion.
Zinfos974 — Commission permanente/Région: Plus de 2,6 millions d'euros pour les entreprises locales -
Sous l'étiquette de « méthodes d'éducation somatique » se regroupent plusieurs approches corporelles que l'on pourrait décrire comme suit : « qui visent à augmenter l'aisance, l'efficacité et le plaisir du corps et du mouvement par le développement de la conscience corporelle ». Dans cette fiche, vous découvrirez ce qu’est l’éducation somatique, ses principes, son histoire, ses bienfaits, le déroulement d’une séance et comment devenir thérapeute en éducation somatique.
https://www.passeportsante.net/ — Éducation somatique : tout savoir sur cette méthode -
L’expression préférée de mon beau-papa. C’est LA phrase qu’il dit à tous mes amis français fraîchement débarqués de l’avion. Après bonjour, bien sûr. Piquer une fouille dans la garnotte, en contexte, ça s’utilise comme suit : Jocelyne elle a piqué une fouille dans la garnotte ‘a matin. Mais qu’est-ce qui est arrivé à la pauvre Jocelyne ? Elle est tombée ! Dans la garnotte ? Dans la gravelle ! Toujours pas ? Ok ok. En français de France, on dirait : Jocelyne s’est pris une gamelle sur le gravier ce matin.
Montréal CityCrunch — 10 expressions québécoises pour être un vrai | Montréal CityCrunch -
Le salarié ayant au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise qui part volontairement à la retraite bénéficie d’une prime déterminée versée par son employeur. Le montant de la prime de départ à la retraite est alors déterminé en fonction de l’ancienneté et sera calculée comme suit :
Magazine Economie — Qui sont les bénéficiaires de la prime de départ à la retraite ? - Mag Eco. -
Grâce à cette expérience, que la firme réitère environ tous les deux ans, les chercheurs de Cybereason ont observé une complexification des attaques par rapport à 2018. Le processus d’attaque par ransomware le plus classique se déploie en quatre étapes, comme suit :
industrie-techno.com — Les ransomwares complexes, nouveau standard des cyberattaques contre les infrastructures critiques -
A l’ordre du jour de la convocation de la CCALP si on se réfère aux documents y joints, il s’agit de l’examen de demandes ou promesses de licences réparties comme suit : 36 licences de pêche démersale profonde, option chalutiers poissonniers, de 14 licences de pêche pélagique côtière, 2 licences de pêche pélagique hauturière, option palangre à thon, d’une (1) licence de pêche démersale profonde option crevettes profondes. En ce moment, précisons que 176 des bateaux sont, autorisés à exercer leurs activités de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise.
SenePlus — TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION A LA POLEMIQUE EN COURS SUR LES LICENCES DE PECHE | SenePlus -
Les figurines Pop! à remporter sont réparties comme suit :
Magazine de l'économie — www.princedelu.fr code pop : une figurine Pop! à gagner toutes les 30 minutes - Mag Eco. -
Et si on concoctait notre propre jus détox ? Une formule 100 % pure, naturelle à composer comme suit : 25 ml d’hydrolat de Cèdre de l’Atlas, 25 ml d’hydrolat de Cyprès et 25 ml d’hydrolat de Pamplemousse, le tout dilué dans 1.5 litre d’eau. Résultat, on accompagne ses organes-filtres au fil de la journée sans même s’en rendre compte.
Détox : 5 produits qui changent pour se libérer des toxines -
A l'issue de la période de souscription, la demande globale (irréductible et réductible) s'est élevée à 12.734.919 Actions Nouvelles, représentant un taux de souscription d'environ 81,53% de l'offre, répartie comme suit :
Bourse Direct — Pixium Vision : 7,3 ME levés pour financer l'étude pivot PRIMAvera du Système Prima -
bonjour , je suis age de 59 ans je n ai aucune ressource et je suis a la recherche d emploi mais j ai des restrictions vu mon état de sante qui s agave au fur et a mesure d avancement d age , qui se présente comme suit :opéré pour double hernies discale ,j ai une récidive avec lombarthrose étagée et une lyse isthmique et dysraphisme sacre postérieure et 2 hernies cervicales je suis a la charge de ma femme qui perçoit une petite retraite qui ne dépasse pas 836 euro, je n ai jamais travaille dans ce cas est ce que j aurais droit a la AAH en déposant ma demande a cet age , ne en 1956 mes salutations
Handicap.fr — AAH : quels profils, quels montants en 2015 ? -
Six clubs sportifs et fédérations ont déjà déposé leurs demandes de subvention, et la totalité de l’enveloppe disponible a pu être répartie à l’issue d’une commission qui s’est tenue ce mardi 28 juillet. Le budget sera réparti comme suit :
Toute l'actualité des Outre-mer à 360° — Polynésie française : l’État investit 23.8 millions de FCFP dans le sport - Toute l'actualité des Outre-mer à 360° - Toute l'actualité des Outre-mer à 360° -
Par exemple, si la valeur vénale actuelle de la maison (estimée par le notaire) est de 200.000€, que le montant du prêt hyppothécaire restant à rembourser est de 120.000€ et que chacun a une quote-part de 50/50, la soulte est calculée comme suit : 200.000€ - 120.000€ = 80.000€. C'est la plus-value. La valeur de la part du conjoint qui s'en va (50%) est donc 40.000€. C'est la soulte.
sudinfo.be — Avec le confinement, les divorces et séparations ont explosé. Que devient le prêt hypothécaire ? - sudinfo.be -
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux a organisé entre décembre 2019 et février 2020 une série d’examens d’habilitation pour les fonctions de responsable post-marché, conseiller financier et contrôleur interne. Les examens d’habilitation ont concerné 122 candidats répartis comme suit :
HIBAPRESS — L’AUTORITÉ MAROCAINE DU MARCHÉ DES CAPITAUX HABILITE 100 NOUVEAUX PROFESSIONNELS POUR LES FONCTIONS DE RESPONSABLE POST-MARCHÉ, CONSEILLER FINANCIER ET CONTRÔLEUR INTERNE ET LANCE LE PORTAIL D’HABILITATION DES PROFESSIONNELS DU MARCHÉ - HIBAPRESS -
À midi, tout le monde filait à l’auberge où « le menu était invariablement composé comme suit : tête de veau vinaigrette, civet de lapin, gigot brayaude, salade à l’huile de noix, fromages variés, pompe aux pommes. » (La Montagne, 1983)
www.lamontagne.fr — Plus de 3.000 bovins et près de 2.000 cochons : quand les bestiaux étaient rois de la Sainte-Paule à Issoire - Issoire (63500) -
Les candidats à cette session se répartissement selon les filières comme suit : 9295 élèves (section lettres), 8292 (section économie gestion), 7373 (section sciences expérimentales), 3135 (section informatique), 2774 (section des mathématiques) et 254 (section sport).
Directinfo — Baccalauréat 2015: Démarrage de la session de contrôle | Directinfo -
Le coût total de ce futur commissariat central est annoncé à 152,1 millions d'euros, répartis comme suit : 33.059.854,53 pour l'acquisition en forme d'emphythéose, les travaux et études préalables. Auxquels il faut ajouter 119 millions d'euros dont 101,8 pour les travaux et 17,25 millions d'euros pour les études.
DH Les Sports + — 152 millions d'euros pour le nouveau commissariat central de la zone de police Bruxelles-Ixelles (PHOTOS) - DH Les Sports+