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Citations sur la commission d’enquête

Il y a 13 citations sur la commission d’enquête.

• À l’issue de l’enquête, le rapporteur désigné par la commission d’enquête fait rapport à l’assemblée plénière. Celle-ci examine le rapport et se prononce sur les éventuelles conclusions, recommandations ou résolutions présentées par la commission d’enquête.

• Une commission d’enquête parlementaire sera ouverte. Un kern se tient en ce moment.

• Au terme de près de six mois de travail, la commission d’enquête parlementaire consacrée aux défaillances dans le sport et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles a publié son rapport définitif le 22 janvier. Un document de plus quatre cents pages riche et sans concession, conclu par soixante-deux recommandations qui pourraient inspirer des propositions ou projets de loi. En voici un condensé.

• Le public est invité à prendre connaissance du rapport et des conclusions rendus par le président de la commission d’enquête dans le cadre de l’enquête publique unique préalable à la déclaration de projet de désaturation de la gare Cité Universitaire du RER B dans le 14e arrondissement de Paris nécessitant une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Paris, qui s’est déroulée du lundi 20 novembre au mardi 19 décembre 2023.

• Au terme de la consultation ciblée, la commission d’enquête du BAPE retient que la construction d’un nouveau pont est requise pour relier l’île d’Orléans à la rive nord du fleuve Saint-Laurent, parce que le pont actuel ne satisfait pas aux standards routiers d’aujourd’hui et qu’il est vulnérable à un séisme majeur. En outre, le pont ne peut pas être conservé étant donné qu’une réfection n’en assurerait pas la sécurité si un tel séisme se produisait, que cette réfection serait coûteuse et qu’aucun organisme ne s’est manifesté pour le prendre en charge compte tenu des coûts élevés d’entretien que cela impliquerait.

• Le Caire (AFP) – L’analyse d’un enregistreur de vol de l’appareil EgyptAir qui s’est abîmé en Méditerranée en mai a révélé que le mot « feu » avait été prononcé avant le crash de l’avion, a annoncé samedi une commission d’enquête dirigée par l’Egypte.

• La commission d’enquête a estimé mardi dans un rapport que l’Eglise anglicane a « échoué à protéger » les victimes de prêtres pédophiles. Les deux plus hauts dignitaires de l’Eglise d’Angleterre se sont excusés auprès des victimes.

• La réponse à mon interrogation allait mettre apportée par le Dr Lila BOUADMA, réanimatrice à l’hôpital Xavier BICHAT, AP-HP, Paris, qui s’exprimant devant la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale, n’a pas maché ses mots :

• Rappelant que le coût du tramway – pièce maîtresse du réseau structurant – a grimpé à 3,1 G$ lors de la dernière mise à jour du mégaprojet, Corinne Gendron, présidente de la commission d’enquête du BAPE, a demandé si le coût du tunnel représente toujours 30% du projet, soit près de 1G$. «Non», a brièvement répondu M. Genest en refusant de donner des détails.  

• La procureure du Parquet national financier, Eliane Houlette, qui semble avoir découvert à quelques mois de la retraite que le parquet était hiérarchisé, explique à la commission d’enquête parlementaire qui l’interroge, mercredi 10 juin, que la procureure générale, Catherine Champrenault, lui a adressé de « très, très nombreuses demandes » témoignant d’un « contrôle très étroit », ce qu’elle a ressenti comme « une énorme pression ».

• Iconoclaste assumé, le professeur Raoult n’aime rien tant que provoquer son monde. Devant la Commission d’enquête parlementaire, l’ego en bandoulière, on l’a vu s’ébrouer comme un géant dans un bain de porto. Gaffe aux éclaboussures !

• Le dernier chapitre du livre aborde la question de la Commission Forbes à Port-au-Prince (28 février-16 mars 1930). En effet, la grève des étudiants de Damien ayant touché les services publics et les villes de province, puis la tragédie de Marchaterre ayant compliqué davantage l’événement ont engendré une commission d’enquête en Haïti en vue de la fin de l’occupation : « La mise en application du plan Forbes pour Haïti permit ainsi le développement sans heurt et dans les délais impartis du processus d’haïtianisation et de désoccupation du territoire. »

• Tribune. Les déclarations d’Eliane Houlette, l’ex-procureure nationale financière, devant la commission d’enquête parlementaire ont donné lieu à un nouvel épisode dont le scénario sans suspense est éprouvé : des responsables politiques s’en sont opportunément saisis pour décrédibiliser la justice, les magistrats sont soupçonnés d'avoir agi par la main invisible du pouvoir exécutif et les théories du complot fleurissent.