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Citations sur le comparaître

Il y a 48 citations sur le comparaître.

• La justice a voulu "tourner la page" de l'affaire du GIR qui empoisonne le tribunal de Mamoudzou depuis plus de 10 ans. Deux lectures du même dossier se sont opposées durant près de 8 heures, mais celle de la défense, partagée par le parquet, l'a emportée, malgré l'intervention en visio-conférence du juge Karki, cité à comparaître par Mansour Kamardine.

• Poursuivi pour trois préventions dont détournement de fonds publics, l’ancien directeur de l’école fondamentale de Habay, Eric Picart, a dû, une nouvelle fois comparaître devant le tribunal d’Arlon suite à une réouverture des débats.

• Philippe Singler devait comparaître dans une affaire de menaces et de harcèlement à la cour municipale de Sainte-Adèle lundi matin.

• #StopLawfare. C’est le hashtag choisi par Jean-Luc Mélenchon pour live-tweeter son procès. Ce concept de « lawfare » est utilisé par le leader de la France insoumise depuis cette fameuse perquisition d’octobre 2018 qui lui vaut de comparaître aujourd’hui. Concept qu’il développe dans le livre qui sort en librairies ce jour et qu’il a écrit lors de

• Depuis le 25 novembre, des salariés syndiqués au STC de l'Esat du Fiumorbu mènent plusieurs mouvements de grève au sein de l'établissement, dénonçant notamment des locaux insalubres. Huit d'entre eux étaient ce vendredi assignés à comparaître devant la juridiction civile des référés.

• Policier et élu à la municipalité de Tulle, Grégory Hugue doit comparaître devant le tribunal judiciaire tulliste, mardi 15 mars, pour un important détournement de fonds au préjudice de l’association des œuvres sociales de la police nationale. Il avait été écarté de ses fonctions d'adjoint le jour où l'affaire a été révélée.

• Mais, même s’il parle de politique, Nicolas Sarkozy a voulu réaffirmer sa volonté de ne plus en être un acteur. « Aujourd’hui mon devoir, c’est un devoir vis-à-vis du pays que j’ai dirigé pendant cinq ans. Et je ne dois plus être dans le combat politique. Mais Jean Castex, c’est un homme de qualité », a-t-il affirmé à propos du Premier ministre, son ancien secrétaire général adjoint à l’Elysée. Enfin, à propos du procès pour corruption dans l’affaire dite des « écoutes », lors duquel il doit comparaître fin novembre, il s’est dit « serein et combatif ».

• Jacqueline Ades doit comparaître ce mardi devant le tribunal. De nombreuses charges sont retenues contre l’Américaine originaire de Phoenix (Arizona) dont des accusations de harcèlement et d’intrusion criminelle, rapporte le Washington Post.

• Relaxée en première instance, l’observatrice d’Amnesty International devait comparaître mercredi, en appel, à Aix-en-Provence, pour avoir aidé trois jeunes mineurs guinéens, en 2017, à Menton. Mais à quelques heures du procès, surprise : les charges sont finalement abandonnées.

• L’effet interruptif de la prescription attachée à la délivrance de l’assignation à comparaître à l’audience d’orientation, consécutive au commandement valant saisie immobilière, produit ses effets, en l’absence d’anéantissement de ce commandement ou de cette assignation, jusqu’à l’extinction de l’instance introduite par cette assignation, laquelle résulte du jugement ayant constaté la péremption du commandement.

• Cela fait environ un an que la gendarmerie, en Corrèze, suit ce dossier. Un trafic de drogue vient de tomber à Allassac et Objat où deux hommes viennent d'être interpellés avant de comparaître en justice. Stupéfiants, argent et un pistolet ont été saisis.

• Pour les enquêteurs et les victimes, il est le « violeur à la mobylette » ou encore le « violeur de la forêt de Sénart ». Pour ses proches, convaincus de son innocence, il reste « bb », son surnom pour « Bonbon », synonyme, selon eux, de la douceur qui le caractérise. Un portrait à 1000 lieues de l'homme qui va comparaître pour cinq semaines à partir du 14 septembre prochain devant la cour d'assises de l'Essonne à Evry-Courcouronnes.

• Nabil Rajab, directeur du Centre bahreïni pour les droits de l’homme doit comparaître pour plusieurs tweets dénonçant les conditions d’incarcération et la guerre au Yémen.

• Damien Castelain sera jugé pour recel d’abus de confiance, seul à comparaître dans ce dossier instruit depuis 2012, après une série de non-lieux. Elu en 2014 à la tête de la Métropole européenne de Lille (MEL), quatrième communauté urbaine de France avec 1,2 million d’habitants, M. Castelain est soupçonné, alors qu’il était vice-président (2010), d’avoir bénéficié, en marge de la construction par Eiffage du Grand Stade, de plus de 17 000 euros de pierres bleues.

• La procédure policière a suivi son cours et la victime F.T a pu entrer en possession de son appareil. Entre temps, les limiers ont diligenté le dossier du duo de voleurs à l’arraché devant les juges. Ils doivent comparaître incessamment pour « vol à l’arraché ».

• Selon nos informations, le sapeur-pompier volontaire du centre de secours de Roisel (80) interpellé jeudi a reconnu être à l'origine de six des incendies ayant touché les biens d'élus de la commune en un mois. Il pourrait comparaître dès lundi devant le tribunal.

• À la vue des forces de l’ordre, les larrons ont délaissé leurs chargements pour prendre la fuite à bord de deux véhicules. Mais tel un aimant, un équipage de la BAC (Brigade Anticriminalité) a su coller au train de ces "ferrailleurs" clandestins, jusqu’à les interpeller. Parmi ces quatre Roumains, un mineur a été convoqué devant un juge pour enfants. Quant aux trois adultes, ils ont été déférés au parquet de Grasse à l’issue de leur garde à vue, en vue de comparaître devant le tribunal correctionnel.

• La quatrième et dernière journée du procès de Laëtitia Bailleul a réservé un coup de théâtre vendredi 8 avril 2022 : L'accusée a refusé de comparaître cet après-midi.

• Affaire Balkany : Patrick et Isabelle Balkany cités à comparaître pour un photomontage à caractère sexuel

• Le suspect, un homme dans la trentaine, a été arrêté quelques minutes plus tard à proximité de la scène de crime. Il n'a pas présenté de résistance lors de son arrestation. Il devrait comparaître jeudi après avoir été interrogé toute la nuit.