Accueil > Citations > Citations sur la comparution

Citations sur la comparution

Il y a 13 citations sur la comparution.

• Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la comparution volontaire des parties devant le président interrompt la prescription.

• Le 7 juin, un habitant de Mons-en-Barœul arrête un homme, qui, quelques minutes auparavant, était en train de cambrioler sa maison. Le voleur était jugé ce mardi en comparution immédiate.

• Le tribunal correctionnel d’Arras a jugé deux hommes, vendredi en comparution immédiate, pour un vol de téléphone portable commis sous la menace d’un couteau, en centre-ville d’Arras.

• Deux jeunes hommes ont été jugés ce lundi 29 juin en comparution immédiate, à Beauvais, pour un vol en réunion dans un entrepôt.

• Dans le box des prévenus, l’homme qui est poursuivi pour des violences, des menaces de mort et des dégradations, présente une version très lisse des faits qui l’ont amené à être jugé en comparution immédiate.

• Raison pour laquelle "son conseil s'est rendu au Parquet pour transmettre la nouvelle et solliciter le report de la comparution".

• comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cela signifie que cet adjudant-chef commandant d’une brigade territoriale dans le Confluent a admis sa responsabilité à l’audience et confirme avoir, entre 2015 et juin 2019, commis les délits de harcèlement moral et sexuel dans le cadre de ses activités professionnelles.

• Vu le contexte sanitaire actuel, les accusés ne sont plus déplacés des centres de détention aux palais de justice pour les comparutions. C’est un gros progrès, car souvent, les accusés sont déplacés aux frais des contribuables pour des comparutions de moins de trente secondes.

• Jusqu’au 10 août prochain, il est possible de signer un acte authentique de chez soi, tandis que son notaire se trouve à son étude, grâce à la comparution à distance. Ce dispositif, autorisé à titre temporaire par décret (no 2020-395 du 3 avril 2020), permet de réaliser, sans contact physique, des opérations qui requièrent impérativement un acte authentique.

• Elle a été confiée à la gendarmerie de Calacuccia. Le jeune homme qui pourrait être jugé dans les prochains jours en comparution immédiate à Bastia encoure 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

• Le lundi suivant, 15 juin, les sept adultes étaient jugés en comparution immédiate. Mais ils avaient demandé un délai afin de préparer leur défense. Il avait été accordé, le tribunal demandant aussi l’audition du mineur qui les accompagnait ce jour-là. 

• Les deux victimes ont porté plainte et le voisin virulent a été placé en garde à vue dans la nuit de vendredi au samedi. Âgé de 24 ans, s’est avéré qu’il était déjà connu des forces de l’ordre pour des faits similaires. Présenté au procureur de la République de l’Ardèche dans la soirée de samedi 27 juin, il a été incarcéré en attendant d’être jugé en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Privas, mardi 30 juin.

• Lorsque, le lendemain, il est présenté en procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Sens, le prévenu, tout d'un coup, juste avant l'audience, saute par-dessus le box et les bancs de la salle d'audience et court jusqu'à la salle des pas perdus, où il est interpellé par les gendarmes bien qu'il se débatte.