Accueil > Citations > Citations sur le conformément à

Citations sur le conformément à

Il y a 17 citations sur le conformément à.

• Le 23 juin, le vote d’une majorité de Britanniques en faveur d’une sortie de l’UE consacre la métamorphose de l’UE, en la révélant, conformément aux textes (article 50 du Traité sur l’Union), concrètement susceptible de se « désélargir ».

• Conformément à l’allègement des mesures sanitaires annoncé par le gouvernement du Québec, le personnel administratif et les séances du conseil municipal retrouveront progressivement les bâtiments municipaux dès la mi-mars.

• Conformément à la décision prise lors de son assemblée générale début février, la Maison de la tour se...

• Cependant nous n’avons pas pu parvenir à bâtir la Côte d’Ivoire conformément à notre projet de société. Certes, nous avons été attaqués de toutes parts, mais force est d’admettre qu’à l’intérieur du Parti, nous n’étions pas unis. En effet le mot populaire fait référence généralement à la notion de population plutôt qu’à celle de peuple.

• Le président tunisien, Kaïs Saïed, a déclaré, jeudi, qu'il agissait conformément à la loi et aux dispositions de la Constitution, estimant que quiconque prétend le contraire est « un menteur et un calomniateur ».

• "SNCF Réseau n'emploiera plus de glyphosate en 2022, conformément à ses engagements", a indiqué à l'AFP Matthieu Chabanel, directeur général délégué chargé des projets, de la maintenance, et de l'exploitation du gestionnaire public des voies ferrées.

• Conformément à l'arrêté du 18 novembre 2011, les détenteurs de Détecteurs de Fumée à Chambre d'Ionisation, autrement appelés DFCI, avaient jusqu'au 4 décembre pour réaliser le démantèlement de leurs installations. Cette disposition concerne uniquement les entreprises et les bâtiments publics, l'usage de ce type de détecteurs ayant par ailleurs été interdit dans l'habitat privé dès 1966.

• Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réaffirmé, lundi soir, sa disposition à « jouer pleinement son rôle », conformément à ses prérogatives définies par la loi et conformément aux dispositions de la Constitution, en tant que garant du bon fonctionnement de la justice et du respect de son indépendance.

• Conformément à l'accord signé entre le FFR et la LNR, le staff du XV de France a dévoilé ce mercredi la liste des 14 joueurs libérés avant le match contre l'Écosse samedi (15h15) à Murrayfield, comptant pour la 3e journée du Tournoi des six nations. Parmi eux, on retrouve le centre Virimi Vakatawa, qui a une nouvelle fois été remis à la disposition du Racing 92, qui reçoit Castres samedi (17h15) lors de la 19e journée du Top 14. La paire de centres des Bleus contre le XV du Chardon devrait être composée de Jonathan Danty et Gaël Fickou.

• Alors qu’un nombre croissant de pays imposent des interdictions de vols aux pays d’Afrique australe en raison des inquiétudes suscitées par le nouveau variant Omicron, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a appelé dimanche les pays à agir conformément à la science et au Règlement sanitaire international (2005) en laissant les frontières ouvertes.

• Les résidents Britanniques devront désormais justifier d'un titre de séjour pour vivre en France. Conformément à l'accord de retrait conclu avec le Brexit, les Anglais arrivés en France avant 2021 bénéficient d'un statut particulier. Ceux arrivés après sont soumis au droit commun. Mode d'emploi.

• L’activité personnelle déployée par un indivisaire ayant contribué à conserver ou à améliorer le bien ne peut être assimilée à une dépense dont le remboursement donnerait lieu à application de l’article 815-13 et que la plus-value de l’immeuble accroît à l’indivision, l’indivisaire pouvant seulement prétendre à une rémunération de son activité conformément à l’article 815-12.

• Après avis de la commission de contrôle des comptes et des placements financiers et conformément à l’article L. 4321-16 du code de la santé publique, le Conseil national a fixé les montants de la cotisation annuelle due par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau pour l’année 2022 :

• Pour finir, il a demandé aux nouvelles autorités d’agir conformément à leur rêve, celui de pacifier le Burkina Faso. « Nous souhaitons que les nouvelles autorités puissent restaurer l’intégrité territoriale et de redonner au peuple burkinabé toute sa confiance et toute son espérance pour un meilleur vivre ensemble » a-t-il conclu.

• Conformément à la volonté du mangaka Takao Saito, mort vendredi au Japon, la série toujours en cours "Golgo 13" sera poursuivie avec son équipe, a indiqué son éditeur.

• Emil Frey France officialise la reprise des concessions automobiles Renault & Dacia des groupes Durand et Partouche, renforçant son empreinte dans le Sud-Est, conformément à sa stratégie de développement dans cette zone de chalandise.

• Le consortium d’actionnaires composé de Meridiam, de GIP et du Groupe Caisse des Dépôts a finalisé le 31 janvier 2022 l’acquisition de Suez, conformément à l’accord de rapprochement entre Suez et Veolia du 14 mai 2021 et à la promesse d’achat du 29 juin 2021.