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Citations sur le conseil des ministres - Page 3

Il y a 100 citations sur le conseil des ministres.

• Le kern, conseil des ministres restreint, réuni ce mercredi s’est mis d’accord dans le dossier du remboursement des séances de logopédie pour les enfants en situation de handicap.

• Le Conseil des ministres du jeudi 13 juillet 2023 a donné lieu à un mouvement inédit de préfets, le premier depuis la réforme de la haute fonction publique, avec la nomination de 27 préfets de départements métropolitains, d’Outre-mer et trois en région. Si le ministère de l’Intérieur met en avant une féminisation, les profils nommés restent en grande majorité des hommes ayant déjà exercé à des postes de préfets, cinq primo nominations à un poste concernant des femmes. Certains profils sortent tout de même du lot et s'inscrivent dans une logique de fonctionnalisation des emplois permettant de piocher dans d’autres secteurs. 

• Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée mercredi, que le projet de trituration de graines oléagineuses (Kotama) à Jijel entrera en phase de production effective en juin prochain, ce qui constituera une plus-value importante pour les capacités de production nationale et l’approvisionnement du marché en huile, indique un communiqué du Conseil des ministres.

• Le Conseil des ministres du pays a tenu hier une session extraordinaire au cours de laquelle il a été décidé que le gouvernement allait aider la fédération de basket. Le Conseil a approuvé des fonds provenant de la réserve budgétaire actuelle pour remplir les obligations des équipes nationales cet été. La fédération recevra environ 100 000€ pour financer le déplacement en Allemagne de l’équipe masculine, mais aussi de l’équipe féminie en Australie pour la coupe du monde.

• La partie législative du code des débits de boissons ayant été promulguée pour une application dès le 1er mars 2022, le Conseil des ministres a adopté la partie « arrêté » du même code. La partie « arrêté » du code des débits de boissons vient donc définir les règles applicables concernant, notamment, les horaires d’ouverture des débits de boisson, la déclaration en vue de la fabrication d’une boisson alcoolique, les messages sanitaires, la publicité, les octrois de licences de débits de boissons et la mise à disposition d’éthylotests.

• L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire sera revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. Cette mesure a été présentée dans une communication du ministre des Solidarités au Conseil des ministres du 14 septembre 2022. Le soutien des familles monoparentales fait en effet partie des politiques prioritaires du gouvernement.

• Le Chef de l’État congolais, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a chargé le ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention, Jean-Jacques Mbungani, de prendre des dispositions convenables afin d’accélérer la mise en œuvre d’une unité de toxicovigilance au sein du Centre National de Pharmacovigilance. Cela a eu lieu lors de la 52ème réunion du conseil des ministres du vendredi 6 mai 2022, présidée par le Président de la République par visioconférence.

• Mais les oppositions, même si elles craignent l'écran de fumée, n'ont pas décliné l'invitation envoyée aux représentants des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat. Les LR, après réflexion, ont décidé d'accepter le premier rendez-vous fixé mardi après-midi, que le gouvernement souhaite prolonger par trois autres rencontres (les 15, 20 et 21 septembre), avant le Conseil des ministres où doit être présenté le projet de budget, la semaine du 26.

• Le Conseil des ministres doit adopter ce lundi 26 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le gouvernement envisagerait une hausse conséquente de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).

• Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, présente mercredi 7 septembre en conseil des ministres un projet de départementalisation de la police nationale. Cette réforme pourrait, selon les magistrats et officiers de police judiciaire, menacer les enquêtes les plus graves et complexes.

• La gouverneure générale Mary Simon, le premier ministre Justin Trudeau et les membres du conseil des ministres se sont réunis peu après 10 heures afin de signer l’approbation du décret et la proclamation pour l’accession du nouveau souverain.

• Lors du conseil des ministres du 12 décembre 2023, a été présenté le projet de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser l’IVG. L’article unique du projet de loi constitutionnelle prévoir que, après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

• Il fait par ailleurs remarquer que la dénationalisation de sociétés d’Etat n’incombe pas au conseil des ministres. A l’en croire, l’article 98 de la loi fondamentale dit clairement que la nationalisation et la dénationalisation d’entreprises et des transferts de propriétés d’entreprises du secteur public au secteur privé, relève du ressort de la loi. Il ne revient donc pas au conseil des ministres d’en décider.

• Le système de l'indemnité temporaire de retraite (ITR), plus souvent appelée « surpension », instauré en 1952 et régulièrement dénoncé, est peut-être en train de vivre ses dernières heures. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jego, a présenté la semaine dernière aux syndicats de fonctionnaires un projet de réforme du dispositif qui devrait être examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, sans doute lors du Conseil des ministres qui se tiendra le 29 septembre.

• La directive relative aux travailleurs des plateformes a suscité des désaccords au sein du Conseil des ministres de l’UE, les États membres étant divisés sur un élément fondamental de la proposition : la présomption réfragable de salariat, qui reclasserait automatiquement les travailleurs des plateformes remplissant certains critères en tant que salariés. [SHUTTERSTOCK/Alexandros Michailidis]

• Un préprojet de loi (sur « l’engagement ») devrait être adopté en conseil des ministres en juillet : statut, formation, validation des acquis du mandat (VAE)… et peut-être responsabilité. Avec sans doute un retour des indemnités de fonctions dans les syndicats inclus dans les périmètres des EPCI à fiscalité propre (pour les seuls présidents ; alors que ces indemnités devaient disparaître en 2020 par un effet différé de la loi Notre).