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Citations sur le cotisant

Il y a 17 citations sur le cotisant.

• Les partenaires sociaux qui gèrent les retraites complémentaires n’ont pas le pouvoir d’imposer des changements de règles rétroactifs, comme par exemple, de retirer des points à un cotisant.

• Une convocation a été envoyée jeudi 7 mai aux parents d’élèves cotisant à l’Apel pour une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra vendredi 22 mai. Mais la validité de cette convocation est mise en doute.

• Il en est ainsi de la lettre d’observations adressée par l’URSSAF au cotisant contrôlé qui doit nécessairement être signée par le ou les inspecteurs ayant effectué le contrôle (arrêt Cour Appel de Besançon du 20 Novembre 2018).

• Un communiqué du chef de gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, annonce ce mardi 17 mars que les membres de l'exécutif vont contribuer à l'alimentation du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus, en cotisant un mois de salaire chacun.

• Fin 2017, il y avait environ 42.300 cotisants, alors qu'on comptait plus de 34.900 retraités et presque 11.100 pensions de réversion.

• Les cotisations vieillesse obligatoires servent à financer immédiatement les pensions des retraités selon le principe de la solidarité intergénérationnelle (répartition). Elles permettent également aux cotisants de se constituer des droits à la retraite.

• - pour les cotisants en prélèvement automatique

• Les 2,86% cités par Thomas Piketty correspondent à la part "non contributive" de la cotisation – de ces 28,12% de la rémunération. Celle-ci n'ouvre pas de droit à la retraite au cotisant, mais participe au financement du système global et des dispositifs de solidarité (minimum vieillesse, droits familiaux, trimestres accordés durant les périodes d'inactivités, comme le chômage ou les arrêts maladie…).

• Voilà donc la situation qu’Emmanuel Macron a trouvée lors de son élection. Sa réforme comprendra-t-elle un vrai report de l’âge légal de la retraite ? Bien malin celui qui saurait le dire. Le risque est grand que l’État demande à ceux qui financent déjà sans broncher les retraites publiques tout en cotisant plus et en partant plus tard à la retraite de continuer à le faire. Et que les pouvoirs publics contraignent les caisses qui ont mis de côté depuis des années en cas de coup dur de venir combler les déficits avec leurs réserves.

• Il sera (presque) unique : 28,12%, répartis à 60/40 entre employeurs et salariés. C’est assez proche du niveau actuel moyen des salariés. Une part de cette cotisation (25,31%, soit 90% du total), plafonnée, financera la retraite du cotisant. Le reste (2,81%, ou 10% du total) sera versé au pot commun pour financer la solidarité du système – en clair, les points qui seront "donnés" sans cotisation correspondante, par exemple pour les droits familiaux.

• En principe, les adhérents de la Cipav cotisent dans la classe correspondant au montant de leurs revenus professionnels nets perçus au titre de l’année N – 2. Ils ont toutefois la possibilité d’améliorer leur future pension de retraite en cotisant à la tranche immédiatement supérieure.

• Concrètement, « cela ne change rien pour le travailleur non salarié (TNS) qui se voit simplement confié au régime général », explique Vanessa Confiac, consultante et formatrice chez CréActifs, organisme spécialisé dans le conseil et la formation des entrepreneurs. Il faut savoir qu’un dirigeant d’entreprise, quel qu’il soit, ne cotise pas à Pôle Emploi. À lui de se prémunir du chômage en cotisant à des organismes comme l’APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants ou la GSC (Garantie Sociale du Chef d’entreprise).

• Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny a jugé, dans une décision du 23 juin 2017, qu’encourt la nullité une mise en demeure de l’URSSAF qui ne mentionne pas le délai imparti au cotisant pour régulariser sa situation, c’est-à-dire pour régler les cotisations réclamées.

• Pôle emploi, qui assure lui-même ses employés contre le chômage, réalise de « 40 à 50 millions d'euros » d'économies par an en ne cotisant pas au régime général géré par l'Unedic, selon un rapport d'expert-comptable consulté vendredi par l'Agence France-Presse. Les employeurs publics ne sont pas contraints de s'affilier à l'Unedic, mais ils sont tenus d'assurer leurs salariés contre le risque chômage. Ils ont notamment la possibilité de gérer eux-mêmes la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de leurs agents par l'auto-assurance.

• Le ratio cotisant/retraité se dégrade. Il est tombé à 1,72 en 2016, contre encore 2,03 en 2004. Le nombre de cotisants continue d'augmenter mais de façon moins dynamique que le nombre de retraités.

• Une surcote de la retraite est appliquée lorsque le cotisant choisit de continuer à travailler, alors qu'il a atteint la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

• La réception d’un avis de contrôle de l’URSSAF suscite toujours une appréhension toute particulière. De l’envoi de cet avis à la réception d’une mise en demeure, l’URSSAF doit délivrer divers actes dont la validité est strictement encadrée par le Code de la sécurité sociale. Le non-respect de la moindre de ses dispositions, qui garantissent les droits des cotisants, peut entraîner, dans certaines hypothèses, l’annulation du contrôle et des redressements. Tour d’horizon des principaux vices de forme pouvant être reprochés à l’URSSAF.