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Citations sur la cour d'assises

Il y a 38 citations sur la cour d'assises.

• Au niveau belge, il faut décorrectionaliser la vente de drogue, le fait doit être qualifié de crime et le prévenu renvoyé devant une cour d’Assises.

• Lors de l'enquête et des écoutes téléphoniques, les enquêteurs ont remarqué des liens étroits entre la directrice et Ekrem Serdar, un homme condamné à 20 ans de prison en octobre 2006 par la cour d'assises du Hainaut pour un tiger-kidnapping commis en 2004.

• Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d'assises de l'Ain, d'avoir volé, à l'aide d'une baguette imprégnée de glu , l'argent qui se trouvoit dans le tronc de l'église de Saint-André-de-Corcy.

• Les décisions de la cour d'assises sont souveraines: elles ne peuvent être frappées d'appel mais peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Chargée de veiller à la bonne application des lois et à la cohérence de la jurisprudence, la cour de cassation n'examine normalement que la légalité de l'arrêt qui lui est déféré et non l'affaire elle-même

• Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d'assises de l'Ain, d'avoir volé, à l'aide d'une baguette imprégnée de glu , l'argent qui se trouvoit dans le tronc de l'église de Saint-André-de-Corcy.

• " Oui. Ce jour-là,  j'ai commis l'irréparable." Dans un torrent de larmes et le corps tremblant, Olivia C. avoue enfin ce qu'elle a farouchement nié depuis six ans. Accusée de violences aggravées suivie de mutilation ou infirmité permanente sur un mineur de moins de 15 ans, crime pour lequel elle encourt vingt ans de réclusion criminelle, la nounou aujourd'hui âgée de 56 ans et originaire de Vic-en Bigorre surprend l'assemblée dès les premières minutes de son procès, ouvert ce lundi 16 mai devant la cour d'assises des Hautes-Pyrénées. 

• Les jurés et la cour d'assises des Pyrénées-Orientales n'ont pas suivi la thèse de l'accusation et la décision rendue en première instance par les cinq magistrats professionnels de la cour criminelle départementale de l'Hérault. 

• Les jurés de la cour d'assises de la Gironde ont suivi ce mardi les réquisitions de l'avocat général en condamnant un pédocriminel à vingt années de réclusion.

• Il est le principal accusé du procès des attentats du 13 Novembre, mais vient de se dédouaner de toute responsabilité concernant les meurtres commis. Cinq mois après l'ouverture de l'audience, Salah Abdeslam a affirmé devant la cour d'assises de Paris : « Je n'ai tué personne et je n'ai blessé personne. » « Même une égratignure, je ne l'ai pas faite », a-t-il ajouté, avant que la cour n'entame son interrogatoire.

• La Cour d'Assises du Hainaut n'a reconnu aucune circonstance atténuante ce lundi après-midi en faveur d'Alain Brondelet, coupable d'un vol avec violence et circonstance aggravante de meurtre, et port d'arme. La peine de réclusion criminelle à perpétuité a été prononcée.

• C'est l'épisode 1 de la guerre entre deux cousins, Tarik Benouri et Samy Zaafour, pour le contrôle du plan stups de la cité La Lèque à Port-de-Bouc qu'aura à juger à partir de cet après-midi la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à Aix. Un épisode qui avait débuté par une scène surréaliste, le 26 février 2015 : une fusillade au beau milieu de l'autoroute de la Côte bleue, et qui s'était terminée sous un mobile-home du camping de la Couronne.

• "Une personnalité complexe, fragile et colérique"... Un officier de police, qui a obtenu ses aveux, a décrit l'accusé Thibaud Garagnon, jugé pour avoir mis le feu à un immeuble d'habitation de la rue Myrha, qui avait fait 8 morts en 2015, mardi devant la cour d'assises de Paris.

• Devant la cour d'assises du Val-de-Marne, elle a été condamnée à 8 ans de réclusion criminelle pour avoir «brisé» un «miracle», comme l'a estimé l'avocate générale Christine Laï. Chabanou Longange, 34 ans était jugée depuis mardi après la mort de son bébé de 4 mois. Une petite fille prénommée Noëllie née grande prématurée à 26 semaines, 950 grammes. Et décédée quelques mois plus tard des suites d'un traumatisme crânien.

• Est-ce la lassitude d’un procès-fleuve trop souvent interrompu par les multiples cas de Covid chez les accusés ? Ou la guerre en Ukraine qui relègue au second plan les autres actualités ? Ce mardi 15 mars, c’est dans une ambiance presque éteinte que démarre l’audience devant la cour d'assises spéciale de Paris. Certes, les bancs de la presse, dégarnis ces dernières semaines, se sont de nouveau un peu remplis : la parole doit de nouveau être donnée à Salah Abdeslam. Mais il ne règne pas cette tension qui parcourait les travées lors des précédentes interventions du principal accusé, seul survivant du commando du 13 novembre 2015.

• Pharmacien toxicologue, ingénieure, expert en génétique, médecin légiste, anthropologue, morpho-analyste... plusieurs experts ayant participé à l'enquête autour de la disparition et de la mort de Maëlys sont intervenus jeudi devant la cour d'assises de l'Isère à Grenoble.

• «Jimmy» et «ZZ», les deux accusés du meurtre de Rudy, 15 ans, abattu en novembre 2016 à Marseille dans le style des règlements de comptes du narcobanditisme, ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité vendredi par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Les condamnations de Khadim Thiam, 28 ans, et Samir Zerouali, 26 ans, ont été assorties d'une mesure de sûreté de 22 ans, comme l'avait demandé le parquet dans la matinée.

• Yacine Mejnoun avait écopé, pour ces faits, de neuf ans de prison infligés en 2011 par le tribunal correctionnel de Nivelles. Jeudi, la cour d'assises a estimé, suite à une question soulevée par la défense, que la peine décidée par le tribunal correctionnel ne pouvait être aggravée. Pour en fixer la hauteur, la cour a retenu plusieurs circonstances atténuantes comme le jeune âge de l'accusé, son immaturité, son orientation scolaire inadéquate qui l'a dévalorisé, les défaillances parentales et ses regrets sincères.

• Jean-Yves Ysope, 34 ans, était jugé devant la cour d'assises du Loiret pour avoir violé une habitante de Saint Denis en Val en octobre 2015, alors qu'il cambriolait sa maison avec des complices. Il est condamné à quinze ans de réclusion avec une obligation de soins

• Surprises, tensions, émotions : les trois semaines du procès ont été marquées par des moments forts, qui ont sans doute pesé dans l’élaboration de l’intime conviction des jurés. Voici une sélection des moments-clé et des plus forts frissons d'audience qui ont parcouru la cour d'assises de l'Isère pendant ces trois semaines.

• Le jeune pyromane d'Istres jugé pour avoir délibérément allumé 13 feux en 2017 est condamné par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône à cinq ans de prison dont un an ferme. Aujourd'hui étudiant, il n'ira pas en prison car il a effectué une partie de sa peine en détention provisoire.

• 165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia Daval : c'est la décision de la Cour d'Assises de la Haute-Saône, ce mardi 25 mai. Les parties civiles réclamaient 800.000 euros à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse. 

• Mardi 1er mars 2022, dernier jour du procès de Ndomba Mayoni, qui a été déclaré coupable par la cour d'Assises de la Mayenne du meurtre de sa femme à Lassay-les-Châteaux en 2019.

• Au terme de deux jours de procès, la cour d'assises de la Gironde s'apprête à rendre son verdict ce mercredi. Depuis lundi, Charles-Olivier Souc est jugé pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Ce mercredi matin, six ans de prison ont été requis. Il a écopé de cinq ans de prison dont un avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans.

• Après un mois consacré aux témoignages des survivants et des endeuillés du 13-Novembre, la cour d'assises a commencé les interrogatoires de personnalité des accusés. Le premier d'entre eux par ordre alphabétique, Salah Abdeslam, a fait preuve d'un calme qu'on ne lui connaissait pas forcément.

• Le Britannique était jugé par la cour d'assises de Paris pour le meurtre de sa compagne Kinga Wolf en 2009 dans leur chambre du palace parisien.

• La cour d'assises du Hainaut a prononcé, jeudi, une peine de 25 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Mélissa Beth, coupable d'une tentative de vol et de plusieurs circonstances aggravantes dont celle d'avoir tué Yvon Gehin chez lui à Jurbise, le 22 mars 2020. Les jurés ont rappelé à la jeune aspirante policière que sa mission "était de protéger" les gens et non de détruire des vies.

• Alexandre Verdure, le meurtrier présumé d'une prostituée roumaine, en 2016 en Suisse, a décidé de faire appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle, peine prononcée le 11 décembre dernier par la cour d'assises du Doubs. 

• Trois individus soupçonnés d'avoir conduit une femme de 38 ans à se défenestrer il y a trois ans à Sarlat sont jugés par la cour d'assises de la Dordogne à partir de ce lundi 2 novembre rapporte Sud-Ouest. Les faits remontent au 20 juillet 2017. En sautant par la fenêtre d'un appartement situé au troisième étage, Amara Boulouha a trouvé la mort. Mais les circonstances de ce décès sont apparues troubles. En examinant le portable de la victime, les policiers ont constaté qu'elle avait été menacée de mort.

• Le procès de Richard Remes, surnommé le «vitrioleur» pour avoir brûlé à l’acide sulfurique une ex-maîtresse qui l’avait éconduit, s’est ouvert lundi devant la cour d'assises de Bruxelles.

• Devant la Cour d'assises de Draguignan, toute la semaine, le procès de ceux qu'on appelle les "saucissonneurs des Issambres". 3 jeunes hommes, jugés pour une série de 5 home-jacking l'été 2011, 5 couples de touristes ou de retraités ont été pris pour cible de façon particulièrement violente.

• L'ex-etarra avait été condamné en 1997 par la cour d'assises spéciale de Paris, aux côtés d'autres membres du « commando itinérant d'ETA », à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 18 ans. Une vingtaine d'attentats commis en Espagne dans les années 1980 ont été attribués à cette ramification en France de l'organisation séparatiste basque. Ses membres, tous Français, ont été arrêtés en 1990.

• Depuis ce matin, jeudi 10 novembre, la cour d'assises des Hautes-Pyrénées examine, à Tarbes, le dossier de Pierre Debut de Roseville Adet, accusé d'avoir tué sa femme à coups de pelle-bêche, le 31 juillet 2013, à Buzon.

• Pour les enquêteurs et les victimes, il est le « violeur à la mobylette » ou encore le « violeur de la forêt de Sénart ». Pour ses proches, convaincus de son innocence, il reste « bb », son surnom pour « Bonbon », synonyme, selon eux, de la douceur qui le caractérise. Un portrait à 1000 lieues de l'homme qui va comparaître pour cinq semaines à partir du 14 septembre prochain devant la cour d'assises de l'Essonne à Evry-Courcouronnes.

• L'auteur du viol et de l'assassinat d'Océane, Nicolas Blondiau, 25 ans au moment du drame, sera condamné par la cour d'assises du Gard à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté incompressible, c'est à dire non aménageable. Une sanction confirmée en appel par la cour d'assises de Vaucluse. Une condamnation qui est donc devenue définitive. Cet homme est le troisième accusé, après "l'ogre des Ardennes" Michel Fourniret et Pierre Bodein surnommé "Pierrot le fou", a être sanctionné par la plus importante peine prévue par le code de procédure pénale.

• Un air «fusilleur» à l'origine du carnage. La cour d'assises de Seine-Maritime juge depuis lundi matin et pour cinq jours Nicolas Cocaign, le détenu qui a tué en 2007 un co-détenu à la maison d'arrêt de Rouen et mangé un morceau de ses poumons pour lui «prendre son âme».

• Il est des jours où on pourrait s'écrier avec Gide « Famille je vous hais ». Le 7 septembre 2009, Anthony Massarotto tue son père avec un fusil harpon. Une flèche qui, selon les dires de l'accusé lui-même, serait allée se ficher dans l'œil de la victime. Derrière cet acte définitif, combien d'années de rancœur, de non-dit, de haine recuite et de frustrations ressassées ? Trois années et demie d'instruction n'ont fait que lever un coin du voile. Le procès qui a débuté hier devant la cour d'assises pourra peut-être permettre de comprendre. Un peu.

• La cour d'assises de la Loire a condamné ce vendredi un homme de 25 ans à 13 ans de réclusion criminelle. Il avait donné un coup de couteau au niveau de la carotide à un homme qui lui avait refusé une cigarette. Les faits s'étaient produits le 29 octobre 2017, rue des Francs Maçons à Saint-Etienne. La victime souffre encore aujourd'hui de graves séquelles. 

• Coup de théâtre, mardi soir, à la cour d'assises d'Evry (Essonne) siégeant en appel. Me Eric Dupond-Moretti a obtenu l'acquittement du caïd Yassine Cheambi, condamné en première instance à vingt-cinq ans de réclusion pour l'assassinat de Zoheir Benbouabdellah, abattu en juin 2013 dans un bar du quartier des Amandiers, à Paris, pendant une partie de poker. Un acquittement partiel car le voyou a été condamné par ailleurs à huit ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs.