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Citations sur la cour d'assises

Il y a 38 citations sur la cour d'assises.

• Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d'assises de l'Ain, d'avoir volé, à l'aide d'une baguette imprégnée de glu , l'argent qui se trouvoit dans le tronc de l'église de Saint-André-de-Corcy.

• Cependant le nommé Ignace Mélisse étoit accusé, le 26 mai, devant la cour d'assises de l'Ain, d'avoir volé, à l'aide d'une baguette imprégnée de glu , l'argent qui se trouvoit dans le tronc de l'église de Saint-André-de-Corcy.

• Les décisions de la cour d'assises sont souveraines: elles ne peuvent être frappées d'appel mais peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation. Chargée de veiller à la bonne application des lois et à la cohérence de la jurisprudence, la cour de cassation n'examine normalement que la légalité de l'arrêt qui lui est déféré et non l'affaire elle-même

• Au niveau belge, il faut décorrectionaliser la vente de drogue, le fait doit être qualifié de crime et le prévenu renvoyé devant une cour d’Assises.

• Devant la Cour d'assises de Draguignan, toute la semaine, le procès de ceux qu'on appelle les "saucissonneurs des Issambres". 3 jeunes hommes, jugés pour une série de 5 home-jacking l'été 2011, 5 couples de touristes ou de retraités ont été pris pour cible de façon particulièrement violente.

• Pour les enquêteurs et les victimes, il est le « violeur à la mobylette » ou encore le « violeur de la forêt de Sénart ». Pour ses proches, convaincus de son innocence, il reste « bb », son surnom pour « Bonbon », synonyme, selon eux, de la douceur qui le caractérise. Un portrait à 1000 lieues de l'homme qui va comparaître pour cinq semaines à partir du 14 septembre prochain devant la cour d'assises de l'Essonne à Evry-Courcouronnes.

• L'ex-etarra avait été condamné en 1997 par la cour d'assises spéciale de Paris, aux côtés d'autres membres du « commando itinérant d'ETA », à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 18 ans. Une vingtaine d'attentats commis en Espagne dans les années 1980 ont été attribués à cette ramification en France de l'organisation séparatiste basque. Ses membres, tous Français, ont été arrêtés en 1990.

• Un air «fusilleur» à l'origine du carnage. La cour d'assises de Seine-Maritime juge depuis lundi matin et pour cinq jours Nicolas Cocaign, le détenu qui a tué en 2007 un co-détenu à la maison d'arrêt de Rouen et mangé un morceau de ses poumons pour lui «prendre son âme».

• Après un mois consacré aux témoignages des survivants et des endeuillés du 13-Novembre, la cour d'assises a commencé les interrogatoires de personnalité des accusés. Le premier d'entre eux par ordre alphabétique, Salah Abdeslam, a fait preuve d'un calme qu'on ne lui connaissait pas forcément.

• Au terme de deux jours de procès, la cour d'assises de la Gironde s'apprête à rendre son verdict ce mercredi. Depuis lundi, Charles-Olivier Souc est jugé pour violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Ce mercredi matin, six ans de prison ont été requis. Il a écopé de cinq ans de prison dont un avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans.

• La cour d'assises du Hainaut a prononcé, jeudi, une peine de 25 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Mélissa Beth, coupable d'une tentative de vol et de plusieurs circonstances aggravantes dont celle d'avoir tué Yvon Gehin chez lui à Jurbise, le 22 mars 2020. Les jurés ont rappelé à la jeune aspirante policière que sa mission "était de protéger" les gens et non de détruire des vies.

• La cour d'assises de la Loire a condamné ce vendredi un homme de 25 ans à 13 ans de réclusion criminelle. Il avait donné un coup de couteau au niveau de la carotide à un homme qui lui avait refusé une cigarette. Les faits s'étaient produits le 29 octobre 2017, rue des Francs Maçons à Saint-Etienne. La victime souffre encore aujourd'hui de graves séquelles. 

• Alexandre Verdure, le meurtrier présumé d'une prostituée roumaine, en 2016 en Suisse, a décidé de faire appel de sa condamnation à 20 ans de réclusion criminelle, peine prononcée le 11 décembre dernier par la cour d'assises du Doubs. 

• Le Britannique était jugé par la cour d'assises de Paris pour le meurtre de sa compagne Kinga Wolf en 2009 dans leur chambre du palace parisien.

• Trois individus soupçonnés d'avoir conduit une femme de 38 ans à se défenestrer il y a trois ans à Sarlat sont jugés par la cour d'assises de la Dordogne à partir de ce lundi 2 novembre rapporte Sud-Ouest. Les faits remontent au 20 juillet 2017. En sautant par la fenêtre d'un appartement situé au troisième étage, Amara Boulouha a trouvé la mort. Mais les circonstances de ce décès sont apparues troubles. En examinant le portable de la victime, les policiers ont constaté qu'elle avait été menacée de mort.

• Il est des jours où on pourrait s'écrier avec Gide « Famille je vous hais ». Le 7 septembre 2009, Anthony Massarotto tue son père avec un fusil harpon. Une flèche qui, selon les dires de l'accusé lui-même, serait allée se ficher dans l'œil de la victime. Derrière cet acte définitif, combien d'années de rancœur, de non-dit, de haine recuite et de frustrations ressassées ? Trois années et demie d'instruction n'ont fait que lever un coin du voile. Le procès qui a débuté hier devant la cour d'assises pourra peut-être permettre de comprendre. Un peu.

• Coup de théâtre, mardi soir, à la cour d'assises d'Evry (Essonne) siégeant en appel. Me Eric Dupond-Moretti a obtenu l'acquittement du caïd Yassine Cheambi, condamné en première instance à vingt-cinq ans de réclusion pour l'assassinat de Zoheir Benbouabdellah, abattu en juin 2013 dans un bar du quartier des Amandiers, à Paris, pendant une partie de poker. Un acquittement partiel car le voyou a été condamné par ailleurs à huit ans d'emprisonnement pour association de malfaiteurs.

• Le procès de Richard Remes, surnommé le «vitrioleur» pour avoir brûlé à l’acide sulfurique une ex-maîtresse qui l’avait éconduit, s’est ouvert lundi devant la cour d'assises de Bruxelles.

• L'auteur du viol et de l'assassinat d'Océane, Nicolas Blondiau, 25 ans au moment du drame, sera condamné par la cour d'assises du Gard à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté incompressible, c'est à dire non aménageable. Une sanction confirmée en appel par la cour d'assises de Vaucluse. Une condamnation qui est donc devenue définitive. Cet homme est le troisième accusé, après "l'ogre des Ardennes" Michel Fourniret et Pierre Bodein surnommé "Pierrot le fou", a être sanctionné par la plus importante peine prévue par le code de procédure pénale.

• Depuis ce matin, jeudi 10 novembre, la cour d'assises des Hautes-Pyrénées examine, à Tarbes, le dossier de Pierre Debut de Roseville Adet, accusé d'avoir tué sa femme à coups de pelle-bêche, le 31 juillet 2013, à Buzon.