Accueil > Citations > Citations sur la cour d'assises

Citations sur la cour d'assises

Il y a 38 citations sur la cour d'assises.

• 165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia Daval : c'est la décision de la Cour d'Assises de la Haute-Saône, ce mardi 25 mai. Les parties civiles réclamaient 800.000 euros à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse. 

• Devant la cour d'assises du Val-de-Marne, elle a été condamnée à 8 ans de réclusion criminelle pour avoir «brisé» un «miracle», comme l'a estimé l'avocate générale Christine Laï. Chabanou Longange, 34 ans était jugée depuis mardi après la mort de son bébé de 4 mois. Une petite fille prénommée Noëllie née grande prématurée à 26 semaines, 950 grammes. Et décédée quelques mois plus tard des suites d'un traumatisme crânien.

• Pharmacien toxicologue, ingénieure, expert en génétique, médecin légiste, anthropologue, morpho-analyste... plusieurs experts ayant participé à l'enquête autour de la disparition et de la mort de Maëlys sont intervenus jeudi devant la cour d'assises de l'Isère à Grenoble.

• Est-ce la lassitude d’un procès-fleuve trop souvent interrompu par les multiples cas de Covid chez les accusés ? Ou la guerre en Ukraine qui relègue au second plan les autres actualités ? Ce mardi 15 mars, c’est dans une ambiance presque éteinte que démarre l’audience devant la cour d'assises spéciale de Paris. Certes, les bancs de la presse, dégarnis ces dernières semaines, se sont de nouveau un peu remplis : la parole doit de nouveau être donnée à Salah Abdeslam. Mais il ne règne pas cette tension qui parcourait les travées lors des précédentes interventions du principal accusé, seul survivant du commando du 13 novembre 2015.

• Il est le principal accusé du procès des attentats du 13 Novembre, mais vient de se dédouaner de toute responsabilité concernant les meurtres commis. Cinq mois après l'ouverture de l'audience, Salah Abdeslam a affirmé devant la cour d'assises de Paris : « Je n'ai tué personne et je n'ai blessé personne. » « Même une égratignure, je ne l'ai pas faite », a-t-il ajouté, avant que la cour n'entame son interrogatoire.

• Surprises, tensions, émotions : les trois semaines du procès ont été marquées par des moments forts, qui ont sans doute pesé dans l’élaboration de l’intime conviction des jurés. Voici une sélection des moments-clé et des plus forts frissons d'audience qui ont parcouru la cour d'assises de l'Isère pendant ces trois semaines.

• "Une personnalité complexe, fragile et colérique"... Un officier de police, qui a obtenu ses aveux, a décrit l'accusé Thibaud Garagnon, jugé pour avoir mis le feu à un immeuble d'habitation de la rue Myrha, qui avait fait 8 morts en 2015, mardi devant la cour d'assises de Paris.

• C'est l'épisode 1 de la guerre entre deux cousins, Tarik Benouri et Samy Zaafour, pour le contrôle du plan stups de la cité La Lèque à Port-de-Bouc qu'aura à juger à partir de cet après-midi la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, à Aix. Un épisode qui avait débuté par une scène surréaliste, le 26 février 2015 : une fusillade au beau milieu de l'autoroute de la Côte bleue, et qui s'était terminée sous un mobile-home du camping de la Couronne.

• Mardi 1er mars 2022, dernier jour du procès de Ndomba Mayoni, qui a été déclaré coupable par la cour d'Assises de la Mayenne du meurtre de sa femme à Lassay-les-Châteaux en 2019.

• Jean-Yves Ysope, 34 ans, était jugé devant la cour d'assises du Loiret pour avoir violé une habitante de Saint Denis en Val en octobre 2015, alors qu'il cambriolait sa maison avec des complices. Il est condamné à quinze ans de réclusion avec une obligation de soins

• Yacine Mejnoun avait écopé, pour ces faits, de neuf ans de prison infligés en 2011 par le tribunal correctionnel de Nivelles. Jeudi, la cour d'assises a estimé, suite à une question soulevée par la défense, que la peine décidée par le tribunal correctionnel ne pouvait être aggravée. Pour en fixer la hauteur, la cour a retenu plusieurs circonstances atténuantes comme le jeune âge de l'accusé, son immaturité, son orientation scolaire inadéquate qui l'a dévalorisé, les défaillances parentales et ses regrets sincères.

• «Jimmy» et «ZZ», les deux accusés du meurtre de Rudy, 15 ans, abattu en novembre 2016 à Marseille dans le style des règlements de comptes du narcobanditisme, ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité vendredi par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Les condamnations de Khadim Thiam, 28 ans, et Samir Zerouali, 26 ans, ont été assorties d'une mesure de sûreté de 22 ans, comme l'avait demandé le parquet dans la matinée.

• Les jurés et la cour d'assises des Pyrénées-Orientales n'ont pas suivi la thèse de l'accusation et la décision rendue en première instance par les cinq magistrats professionnels de la cour criminelle départementale de l'Hérault. 

• " Oui. Ce jour-là,  j'ai commis l'irréparable." Dans un torrent de larmes et le corps tremblant, Olivia C. avoue enfin ce qu'elle a farouchement nié depuis six ans. Accusée de violences aggravées suivie de mutilation ou infirmité permanente sur un mineur de moins de 15 ans, crime pour lequel elle encourt vingt ans de réclusion criminelle, la nounou aujourd'hui âgée de 56 ans et originaire de Vic-en Bigorre surprend l'assemblée dès les premières minutes de son procès, ouvert ce lundi 16 mai devant la cour d'assises des Hautes-Pyrénées. 

• Les jurés de la cour d'assises de la Gironde ont suivi ce mardi les réquisitions de l'avocat général en condamnant un pédocriminel à vingt années de réclusion.

• La Cour d'Assises du Hainaut n'a reconnu aucune circonstance atténuante ce lundi après-midi en faveur d'Alain Brondelet, coupable d'un vol avec violence et circonstance aggravante de meurtre, et port d'arme. La peine de réclusion criminelle à perpétuité a été prononcée.

• Lors de l'enquête et des écoutes téléphoniques, les enquêteurs ont remarqué des liens étroits entre la directrice et Ekrem Serdar, un homme condamné à 20 ans de prison en octobre 2006 par la cour d'assises du Hainaut pour un tiger-kidnapping commis en 2004.

• Le jeune pyromane d'Istres jugé pour avoir délibérément allumé 13 feux en 2017 est condamné par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône à cinq ans de prison dont un an ferme. Aujourd'hui étudiant, il n'ira pas en prison car il a effectué une partie de sa peine en détention provisoire.