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Citations sur le cour suprême

Il y a 105 citations sur le cour suprême.

• La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers vendredi 4 mars à trois musulmans, qui accusent la police fédérale de les avoir espionnés à cause de leur religion après les attentats du 11-Septembre, sans mettre de point final au dossier.

• Un juge de la Cour suprême du Honduras a accepté mercredi la demande américaine d'extradition de l'ex-président Hernandez, accusé de trafic de drogue. Ce dernier, soupçonné d'avoir protégé des narcotrafiquants en échange de pots-de-vin, a la possibilité de faire appel.

• Par le passé, des juges arabes chrétiens ont été nommés à la Cour suprême. Le seul musulman à y avoir siégé avait assuré un intérim en 1999. Khaled Khabub, natif de Jaffa, dans le centre du pays, avait été pressenti en 2017 pour ce poste, sans être nommé.

• Liberté de religion contre droits LGBTQ devant la Cour suprême des États-Unis

• (Belga) Le juge progressiste de la Cour suprême des États-Unis, Stephen Breyer, va quitter ses fonctions au terme de la session en cours, soit à la fin juin, ont rapporté mercredi les chaînes NBC et CNN.

• Les résidents de E. George Estates, dans le pâté de maisons 1300 de Craigflower Road, se sont battus contre leurs propriétaires, la Première nation Songhees, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

• Plus de 100.000 harédim ("craignant Dieu") ont pris part jeudi à des rassemblements à Jérusalem et Bnei Brak, près de Tel-Aviv, pour fustiger un arrêt de la Cour suprême s'opposant à la ségrégation entre enfants ashkénazes et séfarades dans une école religieuse.

• La Cour suprême du pays saisie après le naufrage du X-Press Pearl.

• Après avoir été condamné en appel, l’ancien tourneur-fraiseur avait purgé 18 mois de prison, d’avril 2018 à novembre 2019. La Cour suprême a par la suite annulé ces condamnations.  

• Le juge progressiste à la Cour suprême des Etats-Unis Stephen Breyer va quitter ses fonctions au terme de la session en cours, à la fin du mois de juin, ont rapporté, mercredi 26 janvier, plusieurs médias américains. Le magistrat devrait annoncer sa décision à la Maison Blanche d’ici peu, selon des sources anonymes citées par les chaînes NBC, CNN et la radio NPR.

• Premier Etat à avoir autorisé l’injection létale en 1977, l’Oklahoma est au cœur de la controverse. L’exécution en 2014 de Clayton Lockett, qui avait agonisé pendant quarante-trois minutes dans d’apparentes souffrances, puis celle l’année suivante de Charles Warner, qui s’était plaint que son «corps brûlait», avaient poussé les autorités de l’Etat du Sud à suspendre la peine capitale. Après six ans de moratoire et de procédures, la Cour suprême à majorité conservatrice a finalement autorisé, fin octobre, la reprise de son application.

• Les derniers faits en date, concernant ce chantier ferroviaire, remontent à octobre 2017, lorsque la Cour suprême du Bénin a tranché en faveur du groupe Pétrolin de l’homme d’affaires béninois Samuel Dossou. Celui-ci avait remporté l’appel d’offres que le Bénin et le Niger avaient lancé en 2008 pour la construction et la gestion du réseau du chemin de fer de 740 km.

• Les hijras, des femmes nées hommes, forment une communauté ancienne, marginalisée et stigmatisée malgré la reconnaissance officielle par la Cour suprême indienne d’un « troisième sexe ». Le VIH y fait des ravages.

• D’après les informations obtenues par l’organisation, les sentences prononcées contre ces quatre hommes, Hadi Rostami (33 ans), Mehdi Sharfian (37 ans), Mehdi Shahivand (42 ans) et Kasra Karami (40 ans), ont été confirmées par la Cour suprême iranienne et transmises au Centre pour l’application des peines. Elles peuvent donc être appliquées à tout moment.

• Le communiqué, qui a été signé par 26 partis, comprenant la coalition, accuse le gouvernement du président vénézuélien Nicolas Maduro de sévir contre les députés et de demander à la Cour suprême de nommer les membres du conseil électoral en faveur de Caracas.

• Un jugement de la Cour suprême a évoqué « les facteurs et les factrices ». D’autres ont recouru au féminin générique, au point médian (étudiant·e), à la barre oblique (étudiant/e), à la rédaction épicène (la « population étudiante » plutôt que « les étudiantes et les étudiants »).

• Un condamné à mort, souhaitant être asphyxié à l'azote, a finalement reçu une injection létale tard jeudi 27 janvier en Alabama, la Cour suprême des États-Unis ayant renversé à la dernière minute des décisions qui bloquaient son exécution.

• Mais qui a volé le téléphone portable de la Master and Registrar de la cour suprême ? 

• Après l'avortement, les armes à feu et les obligations vaccinales, la Cour suprême des États-Unis a ajouté lundi 24 janvier un sujet ultrasensible à son programme, en acceptant d'examiner les politiques de discrimination positive dans les universités.

• En graciant son ancien conseiller à la sécurité, le général Michael Flynn, le président Trump a utilisé le droit que lui confère l'article 2 de la Constitution pour toute personne ayant commis un crime fédéral. Depuis un arrêt de la Cour suprême de 1997 qui précise l'étendue de ce droit, le président peut ainsi commuer des peines, amnistier ou gracier des personnalités ou des organisations inculpées ou condamnées mais uniquement dans le cadre pénal fédéral.