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Il y a 105 citations sur le cour suprême.
La Cour Suprême d’Angleterre les a enfin admis et il est de plus en plus question au Pays de Galle et en Angleterre de rendre obligatoire le contrat prénuptial afin de régler les effets du divorce avant même de se marier. Cependant ces contrats n’ont aucune reconnaissance légale. Village de la Justice — Le "contrat prénuptial", bientôt en France ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Investiture d'Obama, seconde prise. En raison d'un adverbe mal placé, le président américain, investi en grande pompe et devant les yeux du monde entier mardi, a tenu à reprêter serment, de manière extraordinaire mercredi. L'événement historique de mardi ne s'était en effet pas déroulé comme prévu. Le président de la Cour suprême John Roberts a récité dans le désordre les mots du serment, dont le texte est inscrit dans la Constitution. Le Figaro — Obama prête serment...une seconde fois
“Bloquée de nouveau” : au Texas, une loi controversée criminalisant l’immigration clandestine fait l’objet de décisions contradictoires. Mardi 19 mars, tard dans la soirée, une cour d’appel fédérale a empêché la police texane de commencer à arrêter et à expulser les migrants qui entrent illégalement dans l’État, “quelques heures après que la Cour suprême des États-Unis eut autorisé [à titre provisoire] l’entrée en vigueur de la loi”, rapporte The Texas Tribune. Un va-et-vient “chaotique et indéfendable”, déplore Steve Vladeck, juriste à l’université du Texas à Austin. Courrier international — États-Unis. Un va-et-vient “chaotique” sur la loi texane criminalisant l’immigration
« Que l’Assemblée nationale dénonce le choix des mots utilisés dans un récent jugement de la Cour suprême pour désigner les femmes ; « Qu’elle réitère l’importance de conserver le mot “femme” ; « Qu’elle se dissocie de l’utilisation de termes ou de concepts contribuant à invisibiliser les femmes ; « Qu’elle rappelle les gains importants réalisés dans les dernières décennies afin de faire avancer les droits des femmes et la nécessité de protéger ces droits acquis. » La Presse — La motion du vagin | La Presse
La Cour suprême des Etats-Unis a annoncé lundi qu'elle ne se saisirait pas d'un recours d'Elon Musk contre une décision de 2022 lui imposant de faire pré-approuver ses publications sur les réseaux sociaux à propos de Tesla, qui reste donc en vigueur. RTBF — Elon Musk devra faire valider ses publications sur les réseaux sociaux au sujet de Tesla - RTBF Actus