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Citations sur le cumul

Il y a 15 citations sur le cumul.

• Faut-il admettre le cumul parce qu’il s’agit d’un délit contraventionnel ?… distinguer les délits contraventionnels des autres délits.

• Le cumul des effectifs ne pose pas de problème.

• Louanges. Hommage à une personne qui jouit des avantages cumulés du pouvoir et de la richesse, ou de la considération du trépas.

• On arrivera bien, finalement, à réduire la semaine de travail de façon que chacun puisse cumuler trois emplois différents tout en conservant ses week-ends libres.

• A titre personnel, je n'atteins pas le seuil de l'Impôt sur la fortune mais c'est en cumulant mon patrimoine avec celui de mon conjoint qui nous met effectivement au seuil...

• La vérité résulte parfois d’un cumul de mensonges qui se compensent.

• La gravité permettant le cumul de poursuites fiscales et pénales peut résulter du montant des droits fraudés, de la nature des agissements de la personne poursuivie ou des circonstances de leur intervention dont celles notamment constitutives de circonstances aggravantes.

• L’Aisne et la Somme font partie des Départements pionniers à permettre aux allocataires du RSA de pouvoir cumuler leur aide avec une activité dans l’agriculture ou la logistique.

• Le maire de Prades (Pyrénées-Orientales), chargé par le 1er ministre de mettre en place le déconfinement, cumule différentes fonctions publiques qui lui rapportent gros : plus de 200 000 € brut par an. Décryptage. 

• Bénéficier du cumul de la retraite avec les revenus d’une activité professionnelle à l’étranger est possible pour tout retraité du régime général de la Sécurité sociale, mais il y a des règles à respecter. Tour d’horizon du sujet.

• Le mandat de conseiller municipal peut être cumulé avec celui de député ou sénateur, ou député européen. Dans les communes de 1.000 habitants ou plus, une personne cumulant un mandat de parlementaire national ou européen avec un mandat de conseiller municipal ne peut prétendre exercer en plus ceux de conseiller régional ou départemental.

• Une fois votre retraite liquidée, rien de vous interdit de reprendre une activité rémunérée. Si cette activité relève d’un autre régime que celui qui vous verse vos pensions, vous pouvez cumuler les revenus procurés par cette “nouvelle” activité avec vos pensions de retraite, sans aucune limite. En revanche, si vous reprenez une activité relevant du même régime que celui qui vous verse vos pensions, ce cumul “illimité” n’est possible que si vous avez obtenu votre retraite à taux plein. A défaut, ce cumul est autorisé mais dans certaines limites qui varient d’un régime à l’autre.

• Municipales. Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a été élu samedi matin maire de Tourcoing par le conseil municipal de la ville. Il a annoncé dimanche qu’il cumulerait les fonctions de maire et de ministre «pendant un temps».

• L’arrêt commenté a eu à trancher une question inédite : celle de la possibilité de cumuler au sein du nouveau comité social et économique les mandats d’élu et de représentant syndical au comité, éventuellement par voie d’accord collectif.

• "À partir de janvier 2020, chaque ministre pourra être candidat", mais "quand on est ministre on ne peut pas cumuler avec la tête d'un exécutif local. Donc il (leur) appartiendra de dire s'ils veulent rester membres de gouvernement" ou prendre cette fonction s'ils sont élus, a-t-il indiqué à l'issue d'un séminaire gouvernemental. Et ce quelle que soit la taille de la commune, a-t-il ajouté.