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Il y a 174 citations sur le de fait.
Nancy. Le procès d’Umit Konak, au tribunal correctionnel de Nancy depuis lundi, fait penser à un mauvais clip de rappeur américain. Tous les clichés y circulent. Il y a de jolies blondes dans la salle d’audience. Il y est beaucoup question de grosses cylindrées, le trentenaire étant le gérant de fait d’une société de location de voitures de luxe. On parle d’arme (un Beretta a été retrouvé dans son bureau) mais aussi de poker. Car Umit Konak disposait d’un appartement rien que pour organiser des tournois ! Tout cela, il l’assume. Justice - Deuxième jour d’audience hier à Nancy autour des 90 kilos d’héroïne saisis dans un box du centre-ville. « Il se prenait pour Pablo Escobar… »
La pseudo-périodicité est un concept fascinant en sciences, où un phénomène semble obéir à une période alors que la régularité des cycles est de fait variable. Jean-Pierre Dubois — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
Une racketteuse ne se contente pas de menacer, elle met en œuvre des voies de fait pour parvenir à ses fins. Charles Deveraux — Citation fictive générée à l'aide d'intelligence artificielle
“Ces deux articles ont été mis pour légitimer et constitutionnaliser l’Accord de Nouméa”, explique au HuffPost Didier Maus, expert en droit constitutionnel. Or “ce troisième référendum va épuiser l’Accord.” Ce qui rendra de fait obsolètes les deux articles en question. Le HuffPost — Référendum en Nouvelle-Calédonie: la Constitution française va devoir changer, quoi qu'il arrive | Le HuffPost
Le décalage des sorties de carnaval a amené ses organisateurs à prolonger le déroulement du folklore local jusqu’au 24 avril. Un état de fait qui impose à la bande de l’Aragou de sortir le dimanche 17 avril, jour de célébration de Pâques… lindependant.fr — Faire carnaval le jour de Pâques à Limoux : une hérésie pour Pierre Bergé - lindependant.fr
Mon conjoint de fait et moi avons une maison ensemble, mais mon nom ne figure pas dans le titre. Je dois avoir un intérêt parce que nous sommes conjoints depuis vingt ans, non? l-express.ca — Conjoints de fait et couples mariés n'ont pas les mêmes droits de propriété
Un coup de projecteur d'autant plus inespéré pour cette station que Perrine Laffont "y est restée fidèle", insiste Cyril Bardin, directeur d'exploitation. "C'est vraiment l'enfant du pays ! Et si un parcours sportif a besoin de financement, Perrine est toujours restée fidèle à ses racines." Un socle que la skieuse place "avant l'argent", offrant de fait "une chance incroyable" au domaine qui l'a vu grandir. Europe 1 — JO : Perrine Laffont, l'enfant du pays, part à la conquête d'une nouvelle médaille d'or
P.T : La loi Pacte a incité beaucoup d’entreprises à se doter d’une raison d’être, positionnant de fait cette notion de contribution positive à la source. En revanche, trop peu d’entreprises encore ont traduit ces initiatives en plans d’actions et objectifs. Une raison d’être ne doit pas être un slogan ou des promesses vaines, mais bien un plan d’actions visible de tous, en interne et auprès des consommateurs. Cela devient alors un levier de transformation décisif, à même de créer de nouveaux relais de croissance. Aujourd’hui, sens et performance vont de pair. Il faut réconcilier ces deux notions. Stratégies — Et si la raison d’être des entreprises était (enfin) considérée comme un relais de croissance durable ? - Stratégies
En cas de dénonciation de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, l’employeur se doit de réagir et, si les circonstances de fait l’exigent, de diligenter une enquête afin de vérifier la réalité des faits et de déterminer si ceux-ci sont susceptibles de constituer un harcèlement moral. LEXplicite — Enquête, droits du salarié, actions de l’employeur : le point sur les derniers apports jurisprudentiels relatifs au harcèlement moral
Il s’en est fallu de peu pour que juifs et musulmans bruxellois se voient imposer, à l’instar de leurs coreligionnaires de Flandre et de Wallonie, le recours à l’électronarcose d’une part — essentiellement pour les moutons et la volaille — et l’assommage d’autre part — pour les bovins. Dans ces deux autres régions belges, il n’est en effet plus possible d’abattre rituellement sans étourdissement depuis le 1er janvier 2019 ; ce qui constitue une interdiction de fait des abattages halal et casher. Al-Kanz — Abattage rituel sans étourdissement : les députés bruxellois votent contre son interdiction | Al-Kanz
L'immunité collective correspond au pourcentage d’une population donnée qui est immunisée/protégée contre une infection à partir duquel un sujet infecté introduit dans cette population va transmettre le pathogène à moins d’une personne en moyenne, amenant de fait l’épidémie à l’extinction, car le pathogène rencontre trop de sujets protégés. Cette immunité de groupe, ou collective, peut être obtenue par l’infection naturelle ou par la vaccination (s'il existe un vaccin bien entendu). Guyane la 1ère — Covid-19 : 63,9 % de la population seraient immunisés contre le coronavirus
Chose certaine, on ne peut pas poursuivre au criminel pour voies de fait dans un combat de boxe, parce que le but de la boxe, c’est de se tapocher. Radio-Canada.ca — Mort de Jeanette Zacarias Zapata : une enquête de plusieurs mois | Vous avez vu? | Radio-Canada.ca
L’avis ajoute que « dans le cadre de son dossier contre le défendeur, son ancien conjoint de fait, la demanderesse a l’intention de contester la constitutionnalité de l’article 47 de la Charte des droits et libertés de la personne qui ne protège pas l’égalité entre les conjoints de fait contrairement aux conjoints mariés et unis civilement ». La Presse — Protection des conjoints de fait | La constitutionnalité d’articles du Code civil contestée devant les tribunaux | La Presse
A chaque rapport du GIEC, COP ou catastrophe écologique, des vagues de patients «éco-anxieux» déferlent dans les cabinets de psychothérapeutes sensibilisés à la question. Un état de fait qui pousse la discipline à l’introspection Le Temps — La déferlante «d’éco-anxieux» pousse les psys à s’organiser - Le Temps
En 2020, la Commission électorale nationale, décida de reporter les élections nationales prévues au mois d’août en raison de la crise liée au coronavirus. Le parlement fédéral entérina cette décision et en profita pour s’auto-proroger. Cette extension du mandat des députés entraîna de fait la prorogation du mandat du Premier ministre Abiy Ahmed, ce qui déclencha la fureur du Front de libération des peuples du Tigré (FLPT) qui entra en quasi dissidence le 9 septembre, quand il organisa des élections régionales en dépit de l’interdiction formelle décidée par le gouvernement fédéral. Ecoaustral — Ethiopie : Aux origines de la guerre du Tigré - ID - Ecoaustral.com
La conjointe de fait a 95 ans et, en raison de son âge, elle n’a pas été détenue en attendant son procès. Mais sa fille, Alejandra Cuevas, 69 ans, est en prison depuis plus d’un an, en attente de jugement pour « homicide par omission ». Ils ont tous deux déclaré avoir fait tout ce qu’ils pouvaient et avoir fait confiance aux médecins pour sauver le frère de Gertz Manero, décédé d’une défaillance multiviscérale. News 24 | Actualités en France et à l'international — La Cour suprême du Mexique décide qu'AG a fait emprisonner à tort sa belle-famille - News 24 | Actualités en France et à l'international
Parlons plutôt du statut de « conjoint de fait ». De nombreuses croyances plus ou moins exactes se sont forgées à son égard. Cette méconnaissance peut avoir un coût important. Le Journal de Montréal — Êtes-vous vraiment conjoints de fait dans la vie? | JDM
Suite à une séparation, le conjoint de fait n’a pas droit à la protection de la résidence familiale, au partage des biens ni à la pension alimentaire. Multi-Prêts Hypothèques — La convention de vie commune pour conjoints de fait - Multi-Prêts Hypothèques
D’après l’Institut Pasteur, l’immunité collective correspond à la quantité en “pourcentage d’une population donnée qui est immunisée/protégée contre une infection [...] amenant de fait l’épidémie à l’extinction, car le pathogène rencontre trop de sujets protégés.” D’après les calculs de la Fondation, en ce qui concerne la Covid-19, l’immunité collective est atteinte lorsque 80 % de la population est protégée. D’après CovidTracker, un outil d’analyse soutenu par le Ministère de la Santé, 79,1 % des Français ont reçu toutes les doses de vaccin requises. Doctissimo — Covid-19 : Quelle immunité développe-t-on après une contamination par Omicron ?
Reste donc à savoir si ses cryptophones (qui proposent de fait des fonctionnalités allant bien au-delà de messageries sécurisées telles que Signal ou WhatsApp, et à des tarifs particulièrement élevés – de 700 à 2 000 € l'achat, avec des abonnements à renouveler tous les 3 ou 6 mois) auraient bel et bien été utilisés par des criminels, ou si ceux qu'ont décrypté les polices belges et néerlandaises émaneraient donc d'un « imposteur »... voire les deux. Rebondissements dans l'affaire des « cryptophones » SKY ECC