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Citations sur le de mise

Il y a 462 citations sur le de mise.

• Le principe : les entreprises peuvent régulariser une situation fiscale délicate auprès d'un guichet dénommé Service de mise en conformité fiscale des entreprises (SMEC), à l'image du Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) créé pour les particuliers détenteurs d'un compte non déclaré à l'étranger. A condition que la démarche soit spontanée, les pénalités infligées à l'entreprise sont réduites.

• Un paiement – alors même que l’on hésite à le classer parmi les actes matériels ou juridiques – peut parfaitement relever de la gestion d’affaires, sitôt que les conditions de mise en œuvre de ce quasi-contrat sont réunies (Civ. 1re, 12 janv. 2012, n° 10-24.512, Dalloz actualité, 24 janv. 2012, obs. J. Marrocchella ; D. 2012. 1592 , note A. Gouëzel ; ibid. 635, chron. B. Vassallo et C. Creton ; ibid. 2826, obs. P. Delebecque, J.-D. Bretzner et I. Darret-Courgeon ; RTD civ. 2012. 115, obs. B. Fages ; ibid. 513, obs. J. Hauser ; JCP 2012. 362,...

• Sur le site canadien CEP, une expérience de mise en groupe par sociogramme en vidéo. La négociation est réelle et les élèves énumèrent ce qu’ils ont appris : img src="typo3/sysext/rtehtmlarea/htmlarea/plugins/TYPO3Browsers/img/external_link_new_window.gif" alt="" /> cep.cyberscol.qc.ca

• Ce fut le cas des Bronzeaux, affermé dès le XVIIe siècle pour financer l’abbaye grandmontaine, autrefois située à Saint-Sylvestre. Au lendemain de la Révolution, l’église fut presque entièrement détruite. Les bâtiments conventuels, bien que sommairement entretenus, sont quant à eux restés quasiment intacts. En 1998, lorsque le dernier maître du lieu est décédé, Gilles Bresson, ancien hydrogéologue, eu l’idée de créer une S.C.I pour acquérir l’ancien prieuré. C’est ainsi que débutèrent d’importants travaux de mise en valeur architecturale. Classé Monument historique l’année suivante, le monastère a pu renaître de ses cendres.

• Bon à savoir : la lettre de mise en demeure n’est pas une nécessité et le bailleur peut décider de recourir directement au commandement de payer après avoir en vain tenté une démarche amiable. Cet acte est un document technique très spécifique. Il se présente d’une certaine façon et comporte de nombreuses mentions obligatoires. C’est pourquoi il est rédigé soit par un huissier, soit par un avocat qui le transmet ensuite à l’huissier pour délivrance.

• L’envoi d’une lettre de mise en demeure par l’entrepreneur à l’acheteur de verser une somme au titre du solde d’un marché constitue un mémoire en réclamation au sens du CCAG-Travaux.

• Ils estiment que le programme de 100 jours du chef de l’Etat, un élan reconstructeur, en dépit de cela, ce programme se présente comme un piège contre son propre régime au regard des déficits organisationnels et de mise en œuvre.

• Dans tous les cas, un seul mot d’ordre est de mise : renforcer la sécurité des ouvriers. Pour ce faire, il est demandé à la population de doubler les sacs payants avec un second sac-poubelle (noir, gris, transparent) et de placer, durant toute la durée de la crise, les mouchoirs en papier usagés avec les déchets résiduels… afin d’éviter tout risque de contamination.

• Des élèves d’une école en Angleterre ont pris un bol d’air frais tout en pratiquant la salutation qui est de mise en cette ère de coronavirus : la « poignée de pieds ».

• Première étape publique de son grand projet de mise à disposition de l’outil de création Ryzom Arkitect à sa communauté de joueurs, l’arrivée de l’éditeur scénographique suscite interrogations et intérêt.

• "La demande de mise en liberté de Willy Bardon a été rejetée", a sobrement indiqué le parquet général.

• Hichem Mechichi a, d'autre part, fait savoir que la situation sécuritaire dans son pays "demeure stable grâce aux efforts déployés par l'institution sécuritaire", soulignant, toutefois, que "la vigilance et la prudence restent toujours de mise ".

• Réunion de chantier, ce mardi matin, pour la poursuite des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement et le renouvellement du réseau d’eau potable, en présence, notamment, d’élus, de Vincent Boza, maître d’œuvre à Pure Environnement, et d’Hugo Marchesin, technicien maître d’ouvrage à Eau 47.

• Après un recul de plus de 3% en trois séances, la Bourse de Paris tente un sursaut de fin de semaine. L’attentisme reste cependant de mise face à la recrudescence des cas de coronavirus dans le monde et à l’approche de la saison des trimestriels aux Etats-Unis. Les grandes banques de Wall Street se plieront à l’exercice à compter de mardi, tandis que Netflix ouvrira le bal jeudi pour le compartiment technologique.

• « Nos militaires ont riposté par deux séries de tirs et par un message de mise en garde, conformément à notre procédure », a déclaré Séoul. L'armée sud-coréenne a ensuite déclaré que ces tirs nord-coréens n'étaient « pas considérés comme intentionnels », selon l'agence de presse sud-coréenne Yonhap. Les deux pays sont encore techniquement en guerre depuis l'armistice ayant mis fin à la guerre de Corée en 1953.

• Parmi les nombreuses réactions qui continuent de pleuvoir après l’annonce, jeudi 28 mai dernier, de l’allègement des conditions de mise en liberté de Laurent Gbagbo, figure celle du spiritualiste Gbaï Bolou. Dans un entretien qu'il a accordé au confrère Le Jour plus ce mercredi, le guide réligieux conseille à l’ex-président ivoirien, la "repentance" avant d’envisager son retour en Côte d’Ivoire.

• À partir de la mi-juillet, des travaux de rénovation du réseau d’alimentation en eau potable et de mise en séparatif du réseau d’assainissement auront lieu dans quatre secteurs de la ville : rue des Huit-Muids, rue Gilles-Neumans, rue des Champs et rue de l’Abreuvoir. Cent dix habitants seront concernés par ces rénovations qui dureront quatre mois. Ces rues seront fermées à la circulation pendant cette opération, sauf pour les riverains. Des déviations seront mises en place selon l’avancée des travaux. Des coupures d’eau seront, également, à prévoir.

• ProntoPro, une plateforme de mise en relation des particuliers avec des professionnels de ce secteur, en profite pour publier une étude selon laquelle le budget global moyen dédié pour une rénovation complète est de 24 144 € en Bretagne. Cette enveloppe se décompose ainsi : 19 655 € sont consacrés à la rénovation énergétique, 2 650 € à l’installation de systèmes de sécurité et 1 839 € à la domotique.

• L’ASN a reporté l’échéance de mise en service des groupes électrogènes d’ultime secours (DUS) de cinq réacteurs de 1 300 MWe des centrales nucléaires de Cattenom, Flamanville et Paluel, en accordant à EDF un délai supplémentaire de 2 à 3 mois selon le réacteur.

• Pour fêter le Premier de l’An, le dessert se doit d’être spectaculaire. Comme la pièce montée n’est pas de mise en ce jour et que le traditionnel moka en forme de cœur écœure… il vous reste le sabayon, cet entremets à base de jaunes d’œufs fouettés au bain-marie avec du sucre et « monté » ensuite avec du vin blanc ou de la fine champagne, jusqu’à l’obtention d’une mousse délicate que l’on peut parfumer avec des zestes d’orange, de l’Amaretto ou toute autre liqueur. Le mot « sabayon », de l’italien « zabaione », serait issu du latin « sabaïum » qui...