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Citations sur le déclassement
Il y a 14 citations sur le déclassement.
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On peut regretter que le déclassement n’ait pas été plus fréquemment utilisé après la première guerre mondiale à l’égard des monuments ruinés par les obus.
Robert Brichet — Le Régime des monuments historiques en France -
L’intégration de la commune dans l’Aful des Campeurs a, aussi, été évoquée, dans le cadre du droit de disposer de biens désignés comme étant présumés sans maître puis par le déclassement de la rue des Campeurs.
Le Telegramme — À Saint-Pierre-Quiberon, un projet de réserve de vagues - Saint-Pierre-Quiberon - Le Télégramme -
C’est toujours en configuration réduite en raison de la situation sanitaire que le conseil municipal s’est réuni au Grau-du-Roi ce jeudi. Une quinzaine de points étaient à l’ordre du jour. Parmi eux, le déclassement d’une parcelle de 2 850 m2 située avenue de Dossenheim a suscité des débats entre majorité et opposition. Cette dernière, par la voix de son leader Charly Crespe, a notamment regretté « la suppression d’un court de tennis afin de permettre la construction d’une maison médicale pour laquelle nous n’avons pas la garantie de l’arrivée de nouveaux médecins généralistes. »
Objectif Gard — GRAU-DU-ROI Avenue de Dossenheim : un court de tennis en moins, un pôle médical en plus - Objectif Gard -
L’enquête de commodo et incommodo vise précisément à mieux évaluer les impacts d’une opération d’intérêt général, notamment en ce qui concerne les projets des opérateurs économiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique ; les opérations de lotissement réalisées par l’Etat ; le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales.
Elite d'Afrique — Code foncier: des commissions d’enquête lancées pour satisfaire les populations - Elite d'Afrique -
Plus précisément, l’enquête de commodo et incommodo vise à mieux évaluer les impacts d’une opération d’intérêt général, notamment en ce qui concerne les projets des opérateurs économiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique, les opérations de lotissement réalisées par l’Etat, le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales.
L-FRII — Togo : un projet gouvernemental pour réguler le foncier - L-FRII -
Précisément l’enquête de commodo et incommodo vise à mieux évaluer les impacts d’une opération d’intérêt général, notamment en ce qui concerne les projets des opérateurs économiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique ; les opérations de lotissement réalisées par l’Etat ; le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales.
Lome Infos | Information Togolaise, Actualités du Togo - Togo Info — Togo: l’intégralité du communiqué du conseil des ministres de ce mercredi 18 novembre. - Lome Infos | Information Togolaise, Actualités du Togo -
Sans vision européenne, Angela Merkel ? On a pu lui reprocher ses atermoiements, son dogmatisme. Ils ont pesé, mais en partie à cause du contrôle d’un Bundestag plus soucieux de l’opinion publique que notre Parlement, aux ordres. Et puis le legs merkelien à l’Union surclasse bien des discours enflammés : passée d’« homme malade de l’Europe » à quatrième puissance économique mondiale, l’Allemagne, par sa réussite, confortela solidité de l’euro et freine le déclassement de la zone.
l'Opinion — Angela Merkel, providentielle malgré elle - l'Opinion -
Bref, dès que le domaine public s’efface, le droit privé dans toute sa rigueur prend sa place. Une convention d’habitation, qui avant le déclassement était par principe précaire et révocable sous réserve de ce que prévoyait ladite convention (et encore…), devient dès après le classement un bail d’habitation avec toutes les garanties et le formalisme qui s’imposent au bailleur.
Dès que le domaine public s’efface, le droit privé prend sa place -
Une comédie du déclassement teigneuse, où Baer et Kiberlain font des étincelles.
Les Inrockuptibles — "Encore heureux": comédie noire, duo lumineux -
Je suis pour le moins surpris par les tendances « gynocentriques » et la « misandrie » que vous attribuez à notre magazine et à sa rédaction. Par expérience, je peux assurer que nous avons été plus souvent accusés de négliger l’apport des femmes à l’histoire des sciences humaines que d’ourdir un projet de déclassement de la gent masculine.
Sciences Humaines — Sommes-nous gynocentristes ? -
Il fut longtemps admis que la France des territoires, la « France périphérique », était condamnée. A l'écart des routes de la mondialisation, installée durablement dans le chômage, son déclassement semblait inexorable. Il n'en est rien. Les réformes engagées depuis 2017 n'ont pas conduit au grand déclassement mais aux prémices d'une grande régénération des territoires.
Les Echos — Opinion | Chômage : la grande régénération des territoires | Les Echos -
Or, les propriétaires craurois sont parfois réticents à louer leurs terres. D’une part, ils craignent parfois de se sentir entravés par la présence d’un fermier trop protégé juridiquement. Il arrive aussi que ce soit par pure spéculation foncière, dans l’attente d’un déclassement de leurs parcelles en zone constructible. De nombreuses idées reçues, que la commune a entendu démentir sans détour.
Var-Matin — La municipalité de La Crau cherche des solutions pour valoriser les friches agricoles mais se heurte à la réticence des propriétaires - Var-Matin -
La ministre de la culture a annoncé un projet de loi permettant le déclassement des collections nationales de ces 12 œuvres achetées par les musées français en 1942 lors d’une vente aux « conséquences spoliatrices ». Une décision en demi-teinte – 17 œuvres étaient réclamées en tout –, qui « ne satisfait pas » l’avocate des héritiers Dorville.
La Croix — L’État français veut remettre 12 œuvres aux héritiers Dorville, spoliés en 1942 -
Encapsulés en boîtiers compacts CMS ou à broches traversantes offrant des dimensions identiques, ces convertisseurs DC-DC isolés, disponibles en versions à 1,5W et 3W, viennent étoffer la gamme CCG de convertisseurs DC-DC de TDK Lambda fonctionnant sans déclassement à pleine charge entre -40°C et 85°C avec un refroidissement par convection naturelle. En plus des équipements alimentés par batterie, les applications comprennent le contrôle de procédés, les communications de données, les télécommunications et le test et la mesure.
VIPress.net — Convertisseurs DC-DC isolés 1,5W et 3W à faible encombrement - VIPress.net