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Citations sur le décret
Il y a 17 citations sur le décret.
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Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement.
Constitution de 1791 — Titre III -
Les décrets de la providence sont ses pensées, lesquelles constituent sa nature même, et ne sont imperscrutables que pour l'esprit fini, pour l'esprit qui ne s'est pas élevé à la pensée.
« Deuxième introduction du traducteur » — dans Philosophie de l'Esprit -
Un décret du 28 juillet 1949 précise qu'à compter du 1er août, le ravitaillement de la farine sera assuré soit par l'Office national interprofessionnel des céréales, soit directement du minotier au boulanger selon que la région est productrice ou non.
Jean-Michel Cosson — Les Mystères de France -
Décret du concile de Trente
Péladan — Vice suprême -
Comme il ne dépendait pas de nous d'exister, il ne dépend pas de nous de ne plus exister. Le décret divin nous a condamnés à l'être; faits par la création, refaits par la rédemption, et à quel prix! nous n'avons le choix qu'entre une misère ou une béatitude également éternelles.
Gilson — L'Esprit de la philosophie médiévale -
Les décrets généraux […] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois.
Code de droit canonique de 1983 — can. 29 -
Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux [esclaves] contrevenants, […], bien […] qu’il n’y ait contre eux encore aucun décret.
Code noir — art. 16 -
Lorsque, par un décret des puissances suprêmes,Le Poëte apparaît en ce monde ennuyé,Sa mère épouvantée et pleine de blasphèmesCrispe ses poings vers Dieu, qui la prend en pitié :– « Ah ! que n’ai-je mis bas tout un nœud de vipères,Plutôt que de nourrir cette dérision !Maudite soit la nuit aux plaisirs éphémèresOù mon ventre a conçu mon expiation !
Baudelaire — Bénédiction -
Nous décidâmes d'abord, par décret du 23 septembre, que les hommes restant sous les armes auraient à contracter un engagement en bonne et due forme pour la durée de la guerre. De ce fait, la situation des maquisards se trouvait légalement réglée.
De Gaulle — Mémoires de guerre -
... ils me firent signifier un décret d'ajournement personnel sur la plainte du sieur de Joly. Je ne comparus point; mais je chargeai un procureur de faire toutes les démarches nécessaires pour découvrir ce qui se tramait au Châtelet contre moi. Le greffier en chef l'assura qu'il n'existait aucun décret de prise-de-corps, et que le décret d'ajournement personnel n'aurait même aucune suite.
auteur -
La véritable foi transporte les montagnes, mais, à cause de cela, elle ne saurait être transportée elle-même, par simple décret administratif, dans l’âme de l'incroyant...
Ludovic Naudeau — La France se regarde : le Problème de la natalité -
Trois choses annulent les décrets divins défavorables : ce sont la prière, la charité, le repentir.
Le Talmud -
On ne modifie pas la société par décret.
Jacques Chirac — Une nouvelle France -
L’économie ne se change pas par décret.
Michel Rocard — Rendre ses chances à la gauche -
DECENCE Un décret en consultation propose un nouveau seuil de #performance #énergétique minimale pour la #décence: 500 kWh/m².an en énergie finale ! Au-delà, un logement ne pourra donc plus être mis en location à partir de 2023. dimag.info/decence-un-pro…
Dimag — Décence : un projet de décret définit un nouveau seuil de performance énergétique minimale | Dimag -
Mon message s’adresse à nos Dirigeants: “prière prendre un Décret interdisant les “balani-show”!
maliweb.net — maliweb.net - Affrontement sanglant au cours d'une soirée de "balani-show" à Daoudabougou : Mahmoud Fofana, un jeune homme de 19 ans mortellement blessé à la machette -
Par décret du Président de la République du 26 août 2021, Jean RICHERT, est nommé sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais. Il assurera les fonctions de secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais et succède, à ce titre, à Franck BOULANJON, nommé directeur de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire.
Jean Richert, nouveau secrétaire général adjoint de la préfecture / Actualités / Actualités / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais