Accueil > Citations > Citations sur la dérogation

Citations sur la dérogation

Il y a 17 citations sur la dérogation.

• Ce codicille renfermait une dérogation importante au testament.

• Les enfants ont le sens du juste milieu, ils semblent interpréter comme une menace toute dérogation à la norme.

• Un traité est une parole éternelle. L’expérience prouve qu’il est pratique de se départir de la parole donnée. La première dérogation crée une logique pour la seconde, jusqu’à ce qu’il ne reste plus rien de la première parole donnée.

• Les mesures de confinement sont entrées en vigueur ce mardi à midi, pour lutter contre la propagation du coronavirus. Mais des dérogations existent.

• Plus besoin d'autorisation pour aller acheter son pain, mais la liberté d'aller et venir n'est pas encore totale. Il faut toujour justifier d'un déplacement à plus de cent kilomètres de chez soi. La dérogation est disponible depuis hier. Explications :

• “On adorerait obtenir une dérogation pour qu’ils puissent faire plus de 100km pour se reposer quelques jours. Je continue à plaider pour ça”, a-t-il ainsi déclaré devant les sénateurs.

• La petite sortie au marché pour faire provision de légumes frais, c'est fini aussi. À moins d'obtenir une dérogation, tout le pays doit se soumettre à la fermeture des marchés, tel que l'impose le décret ministériel publié ce mardi, dans le cadre du durcissement des règles de confinement.

• Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise de congés payés et de jours de repos. Elle autorise également, dans certains secteurs d’activité, des dérogations aux durées maximales de travail.

• La Société Protectrice des Animaux, qui a fermé ses portes au public à cause de l'épidémie, avait réclamé au gouvernement une dérogation pour que les gens puissent venir adopter les pensionnaires de ses 62 refuges, bientôt saturés.

• 17 demandes de dérogation avaient été déposées à la préfecture dont 9 "argumentées".

• Depuis le 26 mars, la préfecture de l’Aude a accordé des dérogations pour 25 communes, justifiées par le besoin de "répondre au besoin d’approvisionnement de la population". Caunes-Minervois, Caves, Couiza, Lagrasse, Moussoulens, Quillan, Rieux-Minervois et Soulatge avaient été les premières communes, là bénéficier d’une dérogation préfectorale pour continuer à organiser des marchés, "pour les cas spécifiques où la tenue d’un marché alimentaire est absolument nécessaire pour répondre au besoin d’approvisionnement de la population".

• Par dérogation, les textes publiés avant le 1er janvier 2019 pouvaient faire l’objet d’un recours avant le 13 mai 2020.

• Cette dérogation est donc possible dans les cas suivants :

• M. le maire, pourquoi avoir demandé une dérogation pour les marchés de Saint-Antonin-Noble-Val ?

• À la suite de l’annonce d’Edouard Philippe, concernant la fermeture des marchés ouverts, la mairie de Sézanne a informé qu’elle ne demanderait pas de dérogation à la préfecture.

• Hier au soir, les trois ministères concernés par la décision, à savoir : Agriculture, Santé et Environnement, étaient prêts à accorder la dérogation. Avec ce consensus, le premier Ministre, ultime décisionnaire, avait semble-t-il validé la demande des vignerons.

• Rien d’étonnant que le studio Fargo ait bénéficié de cette dérogation exceptionnelle que de pouvoir faire ces prises de vues uniques après l’incendie. En plus d’avoir crée de véritables relations avec les différentes personnalités qui gèrent ce monument, ils ont montré patte blanche en utilisant Rovers et drones et ne faire prendre ainsi aucun risque inutile à leur équipe, au vu de l’instabilité de certaines parties du bâtiment.