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Citations sur le domaine public

Il y a 28 citations sur le domaine public.

• L’étude de Dumonceau (2005 a et b) conduite sur le domaine public fluvial wallon révèle que la pêchabilité (compromis accessibilité – praticabilité) est inférieure à 10 % du linéaire.

• Si l’avocat général s’était arrêté là, ses conclusions auraient déjà été dignes d’intérêt, car elles confirment que le « seuil d’originalité » à atteindre pour qu’une création soit protégée par le droit d’auteur est encore relativement élevé en Europe. La conséquence est que certaines créations vont appartenir directement au domaine public et rester librement réutilisables du point de vue de la propriété intellectuelle.

• Indépendamment de cette 4e édition, l'ouvrage de l'abbé Rohrbacher, étant maintenant tombé dans le domaine public, on vient d’en entreprendre une édition nouvelle à Nancy.

• L'arnaque de la péniche "coup de coeur" (réduite ici à l'état de barcasse dépouillée de moteur) à 1 M€… En prime, emplacement précaire, révocable et incessible (le titre d'occupation du domaine public fluvial devant être renouvelé tous les 5 ANS et n'étant PAS CESSIBLE EN CAS DE VENTE) — outre une rénovation miteuse à la sauce bobos (mention spéciale pour la "cuisine" style HLM).

• Chaque tabouret existant en domaine public (siphoïde ou non siphoïde) sera remplacé par un tabouret à passage direct conformément à la réglementation en vigueur. Afin qu’il n’y ait aucun désagrément chez le particulier, il est conseillé de vérifier que les appareils sanitaires soient tous équipés d’un siphon.

• Les riverains contestaient notamment que les rives de l’Aven fassent partie du domaine public maritime. Mais le tribunal assure que « le préfet établit que la limite de salure des eaux, caractéristique propre à la mer, est située au nord de Riec-sur-Bélon, à Pont-Aven ». Ainsi, il établit que les rives de l’Aven à Riec-sur-Bélon font bien partie du domaine public maritime.

• © CC CDC et Dr. David Cox. L'image est passée dans le domaine public - Source : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Treponema_pallidum.jpg

• Pour l'auteur, nos systèmes éducatifs, le domaine public ou les entreprises privilégient trop l'hyperspécialisation. Il lui apparaît donc nécessaire d'expliquer l'importance d'un savoir expert généraliste, intégrateur, polymathe qui a toute sa place dans un environnement de plus en plus complexe.

• Celle-ci a décidé de mettre fin à la concurrence déloyale de ces pontons vis à vis du port de plaisance en instaurant une taxe d'occupation du domaine public maritime. Une taxe qui concernera également la zone d'endigage.

• domaine public

• Cette session a été consacrée à l'examen et l'approbation du projet de plan d'aménagement Mghogha-Souani, du projet d'arrêté réglementaire relatif à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public communal, et du cahier des charges relatif à l'exercice de plusieurs activités commerciales.

• « L’émetteur Montluçon 2 Marignon est perturbé depuis deux jours selon les antennistes, affirme Isabelle Hautbois, directrice de la communication de l’Agence nationale des fréquences (ANRF). Cela concerne les chaînes multiplex R1 et R6. » Soit les chaînes les plus regardées par les Français, à savoir : les chaînes du domaine public (France 2, France 3, France 4, France Ô, et France info), ainsi que TF1, TMC, NRJ 12, LCP et NT1.  

• C’est ce garçon qui ne sort pas souvent. C’est celui qui n’est pas à l’aise avec l’idée du dehors. Le grand ado un peu gauche, celui qui ne fait pas le malin parce qu’il ne sait pas faire le malin. Il ne voit pas trop comment ni pourquoi plastronner, faire le coq, épater les copains et surtout les copines. On dit que le domaine public appartient à tout le monde, mais lui ne s’est jamais senti faire partie de ce monde. C’est un garçon qui respire mieux sans la pression du social et de ceux qui savent parler et rire trop fort.

• Si l’attente est longue, c’est que le sujet est, d’un point de vue strictement juridique, complexe. En substance, dès lors que les biens en cause sont la propriété d’une « personne publique » (personne morale de droit public, un musée par exemple) et présentent un intérêt public, notamment du point de vue de l’histoire ou de l’art, ils appartiennent au domaine public et sont donc inaliénables, quelles que soient la forme et la cause de l’aliénation. Or, pour restituer définitivement, il faut à nouveau rendre ces biens aliénables.

• La maxime selon laquelle « il existe un domaine public dans la mesure où existent des dépendances domaniales frappées d’inaliénabilité » est bien prise en compte par la législation domaniale sénégalaise. La loi n° 76-66 du 2 juillet 1976 portant code du domaine dispose en son article 9 que « le domaine public est inaliénable et imprescriptible ».

• Le sabre dit d’El Hadj Oumar Tall, collection du musée de l’Armée à Paris, appartient encore et toujours au domaine public français et ce jusqu’au jour, dont ne doute malheureusement pas un instant l’exécutif, où le Parlement français, aux ordres du Prince, fera sauter – sabre au clair – le principe d’inaliénabilité qui s’attache depuis l’édit de Moulins de 1566 au domaine public.

• Fait anecdotique, mais pour le moins insolite, c’est l’édit de Moulin (1566) qui régit toujours la gestion des cavités. Il établit notamment que le domaine public est inaliénable, la cavité souterraine faisant partie intégrante du domaine public, sauf à prouver que cette cavité a été creusée avant ce fameux édit… En résumé, les routes départementales étant compétences du Département, c’est à la collectivité d’assurer la bonne santé des cavités présentes en dessous de celles-ci !

• La dispersion dure entre une et trois minutes. Avec ce drone chinois DJI, Matris 600, l’autonomie de vol est comprise entre dix et douze minutes. Il permet d’emporter les cendres du défunt dans son urne technique, située sous l’appareil. Un « disperseur » permet leur envol dans le domaine public de la baie du Mont-Saint-Michel en quelques minutes.

• Cette commune a six mois pour « procéder à l’enlèvement du domaine public communal de la statue de la Vierge Marie » selon le jugement, conforme aux conclusions du rapporteur public.

• Portée par une nouvelle entreprise, la Société les Grands Moulins du Phare (SGMP), cette unité sera composée d’un moulin, d’une maïserie et d’une usine d’alimentation animale dans l’enceinte du domaine public portuaire, et d’un élevage permettant la production de poussins d’un jour en périphérie de Pointe-Noire.