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Citations sur le domaine public

Il y a 28 citations sur le domaine public.

• Depuis le 11 mars, la commune a lancé une nouvelle opération coup de poing pour redonner aux regards d’eaux pluviales du domaine public toute leur fonctionnalité.

• Si le domaine public est géré par l’Office national des forêts (ONF), pour garantir les aspects de gestion durable, et relève du régime forestier, le domaine privé à lui aussi ses obligations. Au-dessus des 25 hectares, le propriétaire doit se faire agréer par le Centre national de la propriété forestière (CNPF). Cet établissement public remet un document : le plan simple de gestion, dit PSG. Il doit être conforme au schéma régional de gestion sylvicole (SRGS).

• « Depuis 1991, nous fabriquons des modèles déjà existants : le Laguiole, le Thiers, des modèles régionaux comme l’Alpin, l’Aurillac etc., qui sont dans le domaine public et que nous, on fabrique », retrace Thomas Boitel. À une exception près : en 2006, Yvan Boitel avait dessiné un couteau de table, « Le Gourmet ». Depuis 2008, ils ont aussi été sollicités par des clients pour fabriquer des couteaux à partir d’un dessin.

• Sur place, la rubalise et une petite affichette annonçaient la couleur, ces derniers mois. C’est désormais acté : une parcelle engazonnée de 1.335 m², située entre la place José-Moron et la rue Jean-Philippe Rameau, dans le quartier du Couriat à Riom, a été déclassée du domaine public communal en vue de sa vente.

• Bref, dès que le domaine public s’efface, le droit privé dans toute sa rigueur prend sa place. Une convention d’habitation, qui avant le déclassement était par principe précaire et révocable sous réserve de ce que prévoyait ladite convention (et encore…), devient dès après le classement un bail d’habitation avec toutes les garanties et le formalisme qui s’imposent au bailleur.

• La montée en puissance de ceux qu'on appelle «néo-socialistes» aboutit, lors du congrès de 1933, à leur départ de la SFIO. | Domaine public via Wikimedia Commons

• Le principe est que tout bien du domaine public est inaliénable, insaisissable et imprescriptible. Ainsi, un tel bien ne peut être aliéné qu’après désaffectation du bien au service public ou à l’usage du public, puis déclassement constaté par un acte administratif (code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), art. L.2111-1 ; code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.1311-1).Mécanisme dérogatoire…

• Si Disney est particulièrement sourcilleux pour protéger ses créations, la firme ne peut pas empêcher la toute première version de sa mascotte fétiche de tomber dans le domaine public en 2024. Mais il ne sera pas possible de faire n'importe quoi...