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Citations sur le dommages et intérêts

Il y a 17 citations sur le dommages et intérêts.

• Ils le laissèrent sur le carreau les quatre fers en l'air, la bouche ensanglantée, gueulant des trucs incompréhensibles, genre poursuites pénales, dommages et intérêts, liberté de la presse, le tout au milieu d'une myriade de projos et de micros, […].

• Il y a des êtres qui sont tellement laids qu'ils pourraient attaquer leur mère en dommages et intérêts, ils toucheraient sûrement quelque chose.

• La procureure requiert à l'encontre du prévenu six mois de prison avec sursis ainsi que des dommages et intérêts pour la mère et les enfants, l'interdiction d'entrer en contact avec eux et l'interdiction de détenir une arme. La présidente du tribunal suivra précisément ces réquisitions dans sa décision communiquée en fin de journée

• À Saint-Aubin-en-Braye, dans l'Oise, le propriétaire d’une ferme agricole a été condamné par la cour d’appel d’Amiens à verser 100 000 € de dommages et intérêts à neuf riverains. Ces derniers l’ont poursuivi pour des faits de nuisances olfactives et sonores liées à son exploitation. 

• En 2017, le gendarme avait déjà écopé d’un blâme pour avoir consommé de l’alcool pendant son service. Il devra verser 400 € de dommages et intérêts à la victime et 500 € pour les frais de justice.

• L’avocat a dénoncé un comportement « qui doit être sanctionné » de la part d’un homme qui n’a « aucun respect » pour les forces de l’ordre. Il a également réclamé des dommages et intérêts pour ses clients.

• La cour d’appel fait droit à sa demande de requalification et condamne la société à lui verser des dommages et intérêts pour discrimination liée à son état de santé.

• Dès lors, l’employeur qui entend utiliser l’image de son salarié doit obtenir au préalable son consentement. Ainsi, les juges du fond ont déjà eu l’occasion d’accorder des dommages et intérêts à un salarié dont l’ancien employeur avait continué à utiliser son image malgré son refus (CA Bordeaux, 3 mai 2011, n°10/03599).

• Le cumul des pénalités de retard et des dommages et intérêts est admis dans un CCMI

• Son agresseur est condamné pénalement. Et la justice octroie à David plus de 20.000 euros de dommages et intérêts. Sauf que dans son cas, pour espérer bénéficier de ces 20.000 euros, il faut la copie du jugement.

• Pour l’ensemble de son œuvre, Willem est condamné à 70 jours-amendes à 10 euros et deux mois d’emprisonnement avec sursis. Il devra en outre régler aux parties civiles plus de 5.000 euros de dommages et intérêts.

• 165.000 euros de dommages et intérêts pour les proches d'Alexia Daval : c'est la décision de la Cour d'Assises de la Haute-Saône, ce mardi 25 mai. Les parties civiles réclamaient 800.000 euros à Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse. 

• Ils sont aussi condamnés à indemniser 5 000 euros de dommages et intérêts à chacun des ayants droit, ainsi qu'à supporter les frais.

• Suite à cette victoire, la RIAA a demandé une injonction pour arrêter les activités mondiales d’extraction de flux des sites. De plus, le groupe de musique a exigé près de 83 millions de dollars de dommages et intérêts. Ces deux demandes ont été reprises dans un rapport et une recommandation émis par le juge magistrat Buchanan en décembre dernier.

• La défense de Charles Blé Goudé réclame donc 819 300 euros de dommages et intérêts pour la longue procédure judiciaire qu’a subie leur client. C’est ce que révèle un document confidentiel consulté par Jeune Afrique. Daté du 9 septembre, il est signé de Geert-Jan Knoops, l’avocat principal de l’ancien ministre de la Jeunesse de Laurent Gbagbo.

• Les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Ce sont eux qui devront payer les dommages et intérêts à la victime. Mais les enfants restent responsables pénalement et peuvent faire personnellement l'objet de sanctions pénales.

• L’ancien président ivoirien, définitivement acquitté par la CPI, a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts pour la longue privation de liberté qu’il a subie. Mais la procédure est très codifiée et sans garantie de succès.