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Citations sur le dommages-intérêts

Il y a 13 citations sur le dommages-intérêts.

• Ces gens-là savent bien qu’ils sont exposés à des dommages-intérêts et même à la prison ; mais que leur importe ? ils ont changé d’habit, donné un faux nom et une fausse adresse et par-dessus tout ils sont insolvables.

• [...] il lui serait compté, par chaque huit jours de retard la somme de mille francs, et au bout du deuxième mois la somme de deux mille francs complétant une somme de dix mille francs, fixée pour montant des dommages-intérêts dus à M. Gosselin.

• Elle est affreuse, mais elle a trois millions de dot ou, si vous voulez ; de dommages-intérêts.

• Mais la décision de mardi a maintenu les dommages-intérêts que devra payer le groupe pharmaceutique et de produits d'hygiène pour "avoir sciemment vendu aux consommateurs des produits contenant de l'amiante". "Parce que les défendeurs sont de grandes entreprises pesant des milliards de dollars, nous pensons qu'un montant important de dommages-intérêts punitifs est nécessaire pour avoir de l'effet dans ce cas", souligne la Cour. "Il est impossible d'attribuer une valeur monétaire à l'angoisse physique, mentale et émotionnelle subie par les plaignants en raison du préjudice infligé par les défendeurs", poursuit-elle.

• Condamner la société Lips & Co. Editions à lui payer la somme de 10 000 Euros à titre de dommages-intérêts compte tenu des manquements graves de la société Lips & Co. Editions et de la perte de chance d’exploitation normale de son oeuvre et de son préjudice moral ; cette somme étant augmentée des intérêts légaux appliqués à compter de la mise en demeure adressée à la société Lips & Co. Editions le 28 octobre 2018 ;

• Au cours de son mandat, le gérant d’une SARL négocie pour le compte d’une autre société dont il est aussi le dirigeant un marché dans le même domaine d’activité que la SARL. Invoquant le manquement du gérant à son obligation de loyauté et les actes de concurrence déloyale commis par ce dernier, la SARL lui réclame des dommages-intérêts.

• Le jugement est ainsi tombé. "Dans le conflit Noirot contre l'ASM, cette dernière a été condamnée à 35 000 euros (salaire jusqu'à la fin du contrat) + 8 000 euros de dommages-intérêts et 1 000 euros de frais de Justice" a indiqué l'avocat de l'ancien entraineur. Il y a eu prise d'acte de rupture requalifiée en rupture aux torts exclusifs de l'employeur".

• - Une cour d'appel ne saurait débouter un salarié de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de visite médicale obligatoire au motif que la preuve d'un tel préjudice n'est pas apportée, alors qu'il résultait de ses constatations que l'employeur en reconnaissait l'existence, de sorte qu'il appartenait seulement aux juges d'évaluer sa réparation (Cass. soc. 24-6-2020 n° 17-28.067 F-D).

• Si la compagnie aérienne perd vos bagages, assurez-vous d’obtenir une demande écrite de dommages-intérêts. Cela peut nécessiter une forme différente de celle du formulaire original de « bagages manquants ». Cela peut être fait à l’aéroport ou en ligne.

• Un copropriétaire qui, à l’issue d’une procédure judiciaire l’opposant au syndicat des copropriétaires, se voit allouer des dommages-intérêts par le juge, ne peut pas être dispensé de la contribution à cette charge commune correspondant à la réparation de son préjudice.

• Pour limiter à 5 000 € le montant des dommages-intérêts alloués en réparation du préjudice subi du fait des agissements de harcèlement moral, la cour d'appel a retenu que la salariée a pu contribuer par son propre comportement lors des réunions des représentants du personnel à la dégradation des conditions de travail.

• Les avocats réclament des dommages-intérêts d’un montant de 100$ pour le demandeur de l’action collective. Le montant pour les dommages-intérêts punitifs pour l’ensemble du groupe reste à être déterminé. La facture pourrait être de plusieurs millions de dollars.

• Par ailleurs, toute clause prévoyant que le taux d’intérêt applicable sera fixé ultérieurement par l’assureur serait abusive et comme telle, pourrait être déclarée nulle par la Justice. Le contrat serait résilié et le souscripteur indemnisé par des dommages-intérêts.