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Citations sur le droit de vote
Il y a 44 citations sur le droit de vote.
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Le délai minimum de deux ans susmentionné commence à courir à la date d'inscription des actions au nominatif dans le registre des actions nominatives de la Société, et ce même si cette inscription a été effectuée (i) avant le jour de l'adoption par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de la disposition statutaire instaurant le droit de vote double ou (ii) avant que la Société ne soit cotée.
Boursorama — ECONOCOM : Lettre aux actionnaires - Droit de vote double - Boursorama -
À cela s’est ajouté l’interdiction pour 10 ans après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité en ce qui concerne le prévenu Kamerhe Lwa Kanyingini Vital; l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques quel qu’en soit l’échelon à charge du même prévenu.
Politico.cd — Le procès en appel de Vital Kamerhe débute ce vendredi 24 juillet 2020 | Politico.cd -
Presque 100 ans après l’institution du suffrage universel masculin, les femmes ont obtenu le droit de vote en 1944. Leur représentativité a évolué dans différentes instances grâce à des lois qui ont imposé la parité dans les listes pour les élections européennes, sénatoriales, régionales, départementales (binôme), municipales de plus de 1000 habitants, et dans la nomination des adjoints ainsi que dans le fléchage des conseillers communautaires. Ces lois ont permis de voir augmenter le nombre de conseillères communautaires (31 % pour notre communauté d’agglomération en 2020 contre 22 % en 2017).
Comment faire évoluer la représentativité féminine dans les instances exécutives des intercommunalités ? | Euskal Herria | MEDIABASK -
Le droit de vote de la force publique est l’une des plus importantes réformes que la Révolution française de 1789 avait instaurée afin de doter celle-ci d’un statut particulier. Avant que la révolution ne crée le citoyen-soldat, elle créa avant tout le soldat-citoyen pour que les militaires soient des citoyens jouissant du droit de vote consacré comme principe fondamental de toute nation moderne et que les droits politiques des militaires soient un acquis à faire valoir.
Loi électorale : Mottom Mamoni pour le vote par anticipation des agents de la force publique | adiac-congo.com : toute l'actualité du Bassin du Congo -
Après l’adoption du suffrage universel, elle a inspiré avec succès d’autres mouvements suffragistes ailleurs dans le monde. De nos jours, les femmes ont le droit de vote presque partout.
Contrepoints — Kate Sheppard, première suffragette – Les Héros du progrès (27) | Contrepoints -
Au début du 20ème siècle, la voix d'une Britannique s'éleva pour réclamer le droit de vote pour les femmes. Dans ce nouvel épisode de "Au coeur de l'histoire", produit par Europe 1 Studio, Jean des cars dresse le portrait d'une femme déterminée qui fut à l'origine du mouvement des suffragettes en Grande-Bretagne : Emmeline Pankhurst.
Europe 1 — Emmeline Pankhurst, l'héroïne des suffragettes -
Un siècle après l'octroi du droit de vote aux femmes au Royaume-Uni, une statue de la suffragiste Millicent Fawcett a été inaugurée mardi devant le parlement britannique, première statue de femme dans cet endroit symbolique.
Le Point — Première statue d'une femme, une suffragiste, dévoilée devant le Parlement britannique - Le Point -
L'usufruitier dispose également de l'obligation de voter lors des assemblées générales. Mais il peut se défaire de cette charge si les statuts de la société ont prévu que le droit de vote appartient au nu-propriétaire. Par ailleurs, l'usufruit ainsi conservé par le donateur lui permet de percevoir les dividendes des titres et ainsi de se constituer un complément de revenus pour sa retraite.
Capital.fr — Donation de titres : fonctionnement et fiscalité - Capital.fr -
La BTE, une ancienne banque mixte tuniso-émiratie de développement créée en 1982, convertie en banque universelle en 2004. Son capital est passé en 1995, de 50 MDT à 90 MDT par incorporation des réserves pour 20 MDT et son introduction en Bourse également pour 20 MDT, via des actionnaires prioritaires sans droit de vote dont le nombre s’élève à ce jour à 5070. Le dossier de cession par les actionnaires majoritaires (Etat Tunisien et ADIA) de leurs parts dans le capital de la Banque au profit d’un investisseur stratégique est toujours d’actualité et se trouve à un stade avancé.
African Manager — La BTE, une banque mise à mal par les difficultés de trois groupes - African Manager -
Siège social : 80 Boulevard Picpus 75012 PARIS Capital : 1000 € Objet social : CONSEIL EN SYSTÈMES ET LOGICIELS INFORMATIQUES Président : M MUSTAFA SALIM demeurant 9 Rue Lucie Aubrac 93140 BONDY élu pour une durée de Illimitée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.
HARKA - Annonce légale Constitution SASU – Le Parisien -
CGI (TSX : GIB.A) (NYSE : GIB) a annoncé aujourd’hui son intention de conclure une entente privée avec la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ ») en vue du rachat aux fins d’annulation de 3 968 159 de ses actions subalternes avec droit de vote classe A (les « actions classe A ») détenues par la CDPQ, au prix de 100,80 $ par action classe A, ce qui représente un escompte par rapport au cours de clôture du 28 février 2022 des actions classe A en vigueur à la Bourse de Toronto (la « TSX »).
CDPQ — CGI annonce son intention de racheter 3,97 millions de ses actions détenues par la Caisse de dépôt et placement du Québec | CDPQ -
Première femme à avoir le droit de vote au Synode des évêques, la religieuse xavière française voit le processus synodal comme « une formidable opportunité pour faire entendre la voix des femmes », et pour que l’Église bénéficie « de leur expérience, sensibilité, réflexion ».
cath.ch — Journée des femmes : les vœux de sœur Nathalie Becquart – Portail catholique suisse -
De nombreux internautes sont montés au créneau pour pointer du doigt le geste du réalisateur : c'est le cas entre autres de l'humoriste Sophia Aram : "Ce moment d'indécence quand, sans avoir jamais levé le petit doigt, tu as bénéficié de l'État de droit, de la liberté d'expression, du droit de vote et que... tu finis par brûler ta carte d'électeur et mettre en scène ta petite rébellion de salon."
ladepeche.fr — VIDEO. Présidentielle 2022 : le réalisateur Xavier Beauvois se filme en train de brûler sa carte d'électeur sur Twitter - ladepeche.fr -
Ce moment d'indécence quand, sans avoir jamais levé le petit doigt, tu as bénéficié de l'État de droit, de la liberté d'expression, du droit de vote et que... tu finis par brûler ta carte d'électeur et mettre en scène ta petite rébellion de salon. https://t.co/EDYhm3gn98
CNEWS — Présidentielle 2022 : le réalisateur Xavier Beauvois se filme en train de brûler sa carte d'électeur sur Twitter | CNEWS -
On peine cependant désormais à retrouver ces marqueurs dans les propositions d’une gauche trop souvent complaisante avec le différentialisme et la repentance de l’idéologie « woke » ou avec un écologisme déconnecté du réel et des idéaux des Lumières ; une gauche au sein de laquelle certains préfèrent défendre la semaine de 32 heures plutôt que l’augmentation des salaires, ou revendiquer le droit de vote des étrangers plutôt que leur intégration pleine et entière à la communauté nationale par la naturalisation.
"En 2002, la voix qu'a portée Chevènement m’a fait franchir le pas définitif de l’engagement" -
«March, march, many as one /Shoulder to Shoulder and friend to friend.» «Marchons, marchons, toutes comme une /Epaule contre épaule et d’amie à amie.» Des rangs des suffragettes, bras dessus, bras dessous et toutes enchapeautées, s’élève un chant, une douce mélodie aux élans guerriers qui dit la nécessité d’unir ses pas pour réclamer son dû, le «tonnerre de la liberté» qui gronde. C’est la Marche des femmes (The March of The Women), dont les paroles ont été écrites en 1910 par l’écrivaine féministe Cicely Hamilton, et qui est devenue l’hymne des militantes britanniques du droit de vote féminin.
Libération — «The March of the Women»: les suffragettes toutes pour urnes – Libération -
Dans la même logique, il plaide en faveur du droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections locales en France : "Une proposition de loi a été déposée en ce sens, par un député de la majorité (soit le député Renaissance Sacha Houlié, pour une proposition de loi accordant le droit de vote aux étrangers lors des municipales, NDLR). Je la soutiens, il est profondément regrettable que les socialistes n’aient pas honoré cet engagement de 1981. Je me réjouis donc que la majorité actuelle veuille emprunter ce chemin, même si Darmanin y est opposé. Et avec les voix de gauche, une majorité peut être trouvée. C’est maintenant ou jamais !"
midilibre.fr — Vote des résidents étrangers : le maire de Montpellier Michaël Delafosse persiste et signe - midilibre.fr -
Le droit de vote est considéré comme une évidence, mais on ne lui accorde pas une grande valeur, on ne comprend pas clairement l'enjeu et le sérieux de ce droit. Cette ignorance générale des masses laisse aux minorités actives une large marge de manœuvre.
« Des effets pervers de la partitocratie », Robert Steuckers, Nouvelles de Synergies européennes (ISSN 1370-1290), nº 41, juillet-août 1999, p. 11 -
Pourquoi 15 millions de personnes en France n'ont-elles pas le droit de voter ? Les personnes les plus jeunes ne sont-elles pas les plus concernées par les décisions prisent aujourd'hui? Plus généralement : pourquoi les personnes mineures sont-elles privées d'exercer leurs droits ?
Mediapart — Pour le droit de vote des mineur.e.s | Le Club -
Le 9 août dernier, le député Sacha Houlié (majorité présidentielle) a déposé, à « titre personnel », une proposition de loi pour accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales à tous les étrangers, même non européens aux élections municipales. Il relance ainsi débat vieux de quarante ans, qu’aucun président n’a réussi à mettre en place. Mais la population y est-elle favorable ?
BREIZH-INFO — Droit de vote des étrangers : qu’en pense la population de Seine-Saint-Denis ? Micro-trottoir