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Citations sur le droit de vote - Page 2

Il y a 43 citations sur le droit de vote.

• Peuvent désormais exercer leur droit de vote dans les mêmes conditions que les autres personnes les majeurs placés sous le régime de la tutelle ou de la curatelle, les majeurs bénéficiant de mesures d'accompagnement social personnalisé, d'accompagnement judiciaire, d'habilitation familiale ou de sauvegarde de justice.

• Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 19 mai 2020, l'article 33 des statuts de la Société confère aux actions entièrement libérées de la Société, qui sont inscrites depuis au moins deux années sans interruption au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives de la Société, un double droit de vote conformément à l'article 7:53 du Code belge des sociétés et des associations.

• Tout commence par un discours de Plutarco Elías Calles, le président mexicain, stigmatisant l'Église catholique comme l'ennemi public numéro un. Chef de l'État depuis 1924, Calles a entrepris la mise en œuvre d'une législation qui existait avant son élection, mais qui n'était pas appliquée. En 1910 a éclaté la révolution mexicaine, longue guerre civile qui s'est terminée par la victoire d'un courant mêlant nationalisme, agrarisme, socialisme et anticléricalisme. La Constitution de 1917, qui a renforcé le pouvoir présidentiel et les prérogatives de l'État fédéral, stipule que l'Église est privée de personnalité juridique. Le texte prévoit par ailleurs la nationalisation des lieux de culte, la sécularisation des écoles, la prohibition des vœux monastiques, l'interdiction du droit de vote pour les membres du clergé et l'interdiction du port de l'habit ecclésiastique dans l'espace public.