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Citations sur le droit pénal

Il y a 13 citations sur le droit pénal.

• Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?

• Cette assemblée, en cela - au moins - réactionnaire (au sens littéralement neutre de ce terme), a nettement dextrisé la réalisation d’une philosophie pénale partie plus à gauche » (C. Lombois, « Droit pénal général », Hachette, collection Les Fondamentaux, 1994, page 31).

• Les violences volontaires en droit pénal routier sont des violences volontaires commises vous l’aurez compris, au moyen d’un véhicule (voiture, moto…), et sont caractérisées pour leur caractère intentionnel leur qualification de violences avec une arme par destination : le véhicule.

• Il faut renvoyer au droit pénal pour une étude approfondie de la distinction de la grâce et de l'amnistie

• Comme à l’habitude, ce numéro propose également des chroniques d’analyse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans les domaines des droits fondamentaux et des libertés publiques, du droit pénal et de la procédure pénale, du droit privé, du droit public, du droit économique et fiscal. S’y ajoutent une chronique mettant en regard la jurisprudence constitutionnelle et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, ainsi qu’une chronique de droit comparé.

• La présence d’anciens responsables du IIIe Reich maintenus à leur poste après 1945, comme le montre une des études du gouvernement allemand (programme 2016 – 2020)[2], a pu permettre la préparation de ces quelques lignes avec l’objectif de mettre fin à des poursuites. Ils ont exploité la volonté de préciser le droit pénal et la démarche technique en cours pour y parvenir.

• Par ailleurs, il a fait savoir que les audiences de ladite session ont pu se tenir grâce à l’évolution du droit pénal intervenue en République du Bénin le 18 mai 2018. Cette évolution permet désormais, à en croire le procureur de la République, aux personnes jugées par cette juridiction, d’interjecter appel des décisions rendues contre elles.

• Une des victimes de viol et la fille de la femme tuée ont découvert, par un reportage radiophonique, que des étudiants avaient accès à la procédure. Insatisfaits des explications d’André Kuhn, professeur de criminologie et de droit pénal à l’Université de Neuchâtel, leurs avocats Robert Assaël, Saskia Ditisheim et Nicolas Jeandin ont déposé une action en protection de la personnalité le 24 juillet.

• Près de la moitié des personnes interrogées dans le cadre d'un sondage d'Amnesty International Suisse estiment que la solution du consentement ("Seul un oui est un oui ") protège le mieux des violences sexualisées. L'enquête a été menée dans le cadre de la réforme du droit pénal relatif aux infractions sexuelles.

• Une autre avancée majeure dans la révision du droit pénal en matière d’infractions sexuelles concerne la pornodivulgation, soit la publication de photos ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée. 

• Le droit pénal suisse en matière sexuelle est actuellement en cours de révision. C'est dans ce cadre qu'Amnesty International Suisse a présenté mardi les résultats de son enquête "Perception des relations sexuelles et de la violence".

• La cooptation d’Édouard Caupert s’accompagne de celle de Benjamin de Sevin au sein du même département. L’avocat intervient en matière de concessions d’infrastructures et de partenariats public-privé ainsi qu’en matière de régulation et de règlementation économique. C’est aussi un spécialiste du droit pénal public et de la déontologie professionnelle. Il est titulaire du master 2 en droit public de l’économie et du master European business and management de l’ESCP Europe. 

• Or cette condition constitue un recul de notre droit pénal qui n’exige la double incrimination que pour les simples délits (article 113-6) et non pour les crimes. Ainsi, en matière criminelle, aucune condition de double incrimination n'est requise pour permettre aux tribunaux français de juger de crimes commis par des Français à l'étranger.