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Citations sur le droit public

Il y a 24 citations sur le droit public.

• ... les oppositions entre droit public et droit privé, de même qu'entre droit objectif et droit subjectif, ne sont à observer que dans la tradition du droit occidental... Traité de sociol.

• En droit public français, le mandat impératif est prohibé

• La Cour de justice est compétente pour statuer en vertu d'une clause compromissoire contenue dans un contrat de droit public ou de droit privé passé par la communauté ou pour son compte

• ... un « postulat du droit public », qui nous ordonne, sous le rapport d'une coexistence nécessaire, de sortir de l'état naturel pour entrer dans un état de justice distributive.

• Les pylagores s'occupaient exclusivement de toutes les questions du droit public ; ils récompensaient les services rendus à la Grèce, condamnaient à des amendes les peuples qui violaient le droit des gens.

• [...] le principe en est aussi ancien que l’homme, et l’observation de ce principe, aussi ancienne que la société qui ne subsisterait pas sans lui. C’est assez dire qu’il est de droit commun ; qu’il est de droit public ; qu’il est indérogeable.

• les biens jouissant d’un régime de droit public (cf. section 3.1.) sont soumis à des limites assez contraignantes; en général, pour pouvoir les aliéner il faut d’abord éliminer le régime public («dédomanialiser»);

• Sans en tenir grief au professeur McCormick, il est un raisonnement typique en droit public angloaméricain (canadien notamment) comparé qui conduit à se focaliser généralement de manière presque invariable sur les mêmes points de comparaison : le Royaume-Uni, le Commonwealth et les États-Unis, quitte à ne couvrir que superficiellement les autres systèmes de droit, dont les européens.

• Or, plaide le professeur de droit public et directeur du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, Pierre Bosset, à l'origine, le recours à ce mécanisme était vu dans un processus de dialogue entre le parlement et les tribunaux. C'était destiné à être exceptionnel à l'époque.

• Le dernier livre de Frédéric Rouvillois était un roman policier, plutôt bien ficelé, Le Doigt de Dieu, que Présent avait d’ailleurs chroniqué dans son numéro daté du 27 novembre dernier. Ce professeur de droit public (université Paris Descartes) s’est attaché la complicité de Christophe Boutin, autre professeur de droit public (université de Caen), pour nous parler d’un [...]

• Né à Brest « dans une clinique qui n’existe plus, près du parc Kennedy », ce fils de plongeur-démineur de la Marine a vécu sa prime enfance à Toulon, avant de retrouver très vite ses racines finistériennes. Après le collège à Landerneau et le lycée à Brest, c’est à Rennes qu’il trouve sa voie en licence de droit. En Master, il se spécialise en droit public et décroche son stage de fin d’études au sein de la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée alors par Jean-Jacques Urvoas.

• L’autoproducteur y est défini comme toute personne physique ou morale de droit public ou privé qui produit de l’énergie électrique pour ses propres besoins et qui est propriétaire de l’installation  d’autoproduction. Sont exclus de cette définition les gestionnaires du réseau de transport et de distribution d’électricité, ainsi que l’ONEE, les producteurs contractuels, l’Agence marocaine pour l’énergie durable (Masen) et tout exploitant de site de production soumis à la loi 13.09 relative aux énergies renouvelables.

• Le professeur en droit public de l’université de Sétif, El Kheir Guechi, a suggéré, samedi à Alger, dans le cadre des consultations autour du projet de révision constitutionnelle, de constitutionaliser l’instance nationale de lutte contre la corruption.

• Gilles Boin (DEA Droit public de l’économie, Paris II Panthéon-Assas, 2002 ; DESS Droit de l’agro-alimentaire, Nantes, 2003) est inscrit au Barreau de Paris depuis 2005. Il a exercé le droit des produits pendant plus de dix ans au sein de structures internationales (Keller & Heckman, Hogan Lovells, Simmons & Simmons) avant de co-fonder le cabinet Product Law Firm en 2014. En septembre 2021, il fonde le cabinet Qolumn avec Gaëlle Saint-Jalmes. Gilles Boin dispose d’une forte expérience dans le secteur des ingrédients technologiques et des produits réglementés comme l’alcool et le cannabis.

• Bien que sociologiquement minoritaire dans le pays, le pouvoir exécutif est assuré de faire adopter les lois qu’il souhaite grâce à l’éclatement des forces d’opposition et aux dispositions de la Constitution, observe, dans une tribune au « Monde », Alexandre Viala, professeur de droit public à l’université de Montpellier.

• En assumant les risques d’inconstitutionnalité de la loi sur l’immigration adoptée le 19 décembre 2023, le président s’éloigne du social-libéralisme dont il s’était inspiré, estime, dans une tribune au « Monde », le professeur de droit public Alexandre Viala.

• Bon à savoir : Les agents contractuels (ou agents non titulaires) connaissant un conflit avec leur employeur doivent aussi recourir à un cabinet d'avocats spécialisé en droit public. Et pour cause, l'administration qui les emploie ne répond pas aux règles du droit privé, mais à celles du droit administratif.

• La cooptation d’Édouard Caupert s’accompagne de celle de Benjamin de Sevin au sein du même département. L’avocat intervient en matière de concessions d’infrastructures et de partenariats public-privé ainsi qu’en matière de régulation et de règlementation économique. C’est aussi un spécialiste du droit pénal public et de la déontologie professionnelle. Il est titulaire du master 2 en droit public de l’économie et du master European business and management de l’ESCP Europe. 

• L’impôt ecclésiastique fait partie des impôts cantonaux, en Suisse. Il appartient aux 26 cantons de définir comment ils veulent le prélever. Différents systèmes sont actuellement en place, pour les personnes physiques et morales. La majorité des cantons ont accordé un statut de droit public à l’Eglise catholique romaine et à l’Eglise réformée. Certains cantons confèrent également ce statut à l’Eglise catholique-chrétienne [Eglise vieille-catholique anti-infaillibiliste. NDLR] ou à la communauté israélite.  

• FIGAROVOX/TRIBUNE - Alors que plusieurs universités envisagent une rentrée 2020 à distance, le professeur de droit public Julien Boudon s’inquiète de la pérennité de telles mesures pour gérer la massification de l’enseignement.

• Depuis l’avènement des Temps Modernes, l’Occident a dominé le monde. Cette domination a été territoriale et a culminé avec les impérialismes. Ce contrôle des espaces s’est naturellement doublé d’un contrôle des ressources et a été renforcé par la suprématie scientifique et technologique. Cette suprématie s’est transformée en hégémonie normative dès lors que l’Occident a acquis le monopole de la création des universaux. La souveraineté au XVe siècle, puis la démocratie au XVIIIe ont façonné le monde en universalisant le droit public de l’Europe. Cette emprise de l’universalisme occidental a bien sûr toujours fait l’objet de contestations plus ou moins violentes.

• Si, selon Del Vecchio : «Le droit est la colonne vertébrale du corps social » (Philosophie du droit, 1953, réimp. Dalloz, Paris, 2004, p. 279) le droit constitutionnel constitue la moelle épinière du Droit. Pendant longtemps, le droit constitutionnel a été considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’Etat ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du droit constitutionnel qui présente un triple objet.

• Cinquième jour de guerre en Ukraine et la Russie poursuit son offensive dans le pays. Cela suscite beaucoup de questions de la part des élèves de classe de CM2 de l’école élémentaire Eustache Varet de Violaines, dans la région des Hauts-de-France. Ils posent leurs questions à Alexis Vahlas, directeur de recherches à l'Institut national du service public (INSP), maître de conférence en droit public à Sciences Po Strasbourg et ancien conseiller politique des opérations de l'Otan et de l'Union européenne.

• La Hongrie et la Pologne bloquent le plan de relance économique européen de 750 milliards d’euros, parce que celui-ci serait conditionné au respect de l’« État de droit ». En effet, ces deux pays ont récemment pris des mesures de restriction des libertés qui les placent dans la ligne de mire de l’Union européenne. Mais cette notion d’« État de droit » a-t-elle le même sens partout en Europe ? Réponses avec le professeur de droit public Xavier Dupré de Boulois.