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Citations sur l'en tout état de cause

Il y a 15 citations sur l'en tout état de cause.

• En tout état de cause, mais a fortiori lorsqu'il s'agit de migrations internationales, ces mouvements de population posent aux États la question de leur contrôle.

• "Avec le contexte géopolitique actuel et la perspective de l'élection présidentielle en France mi-avril, nous pourrons envisager de relancer ce projet à partir de mai ou juin, en tout état de cause nous espérons qu'il y aura une opportunité en 2022, et sinon 2023", a indiqué lundi Victoire Aubry, la directrice financière d'Icade, dans un entretien accordé à l'agence Agefi-Dow Jones.

• (Belga) La Russie pourrait utiliser des armes chimiques dans la guerre en Ukraine, craint le secrétaire général de l'Otan, Jens Stoltenberg, dans une interview parue dimanche dans le journal allemand Welt am Sonntag. Il s'agirait, en tout état de cause, d'un crime de guerre, a rappelé M. Stoltenberg.

• Mais en tout état de cause, que les prisonniers de guerre soient bien traités ou non, "ils doivent être protégés en tout temps, notamment contre tout acte de violence ou d'intimidation, contre les insultes et la curiosité publique", selon l'article 13 de la IIIe Convention de Genève. 

• En tout état de cause, lorsqu’une entreprise affilie un salarié à une caisse de congés, elle paie les cotisations afférentes, ce qui donne au salarié une garantie de paiement de cette indemnité de congés payés (même si celle-ci n’est pas encore exigible).

• En application de l’article 10 du Décret du 17 mars 1967, le conseil syndical ou tout copropriétaire (même s’il n’est pas membre du conseil syndical) peut demander au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour en lui communiquant le texte de sa résolution. La demande (incluant les documents descriptifs du projet) doit être adressée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception « à tout moment » au cours de l’année et en tout état de cause suffisamment tôt pour que le syndic puisse l’intégrer dans l’ordre du jour.

• En tout état de cause, même si les sols sont très secs, ces orages ne devraient pas être assez puissants pour provoquer des inondations.

• Île-de-France Mobilités se réserve en tout état de cause la possibilité de fermer le compte client et les services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

• En tout état de cause, le droit international – le droit international humanitaire en particulier – prévoit des obligations eu égard aux morts, aux disparus et à leurs familles, dans le respect de la dignité humaine, même s’il ne règle pas l’épineuse question du statut juridique des restes humains. Ceux-ci se trouvent au centre de toutes les investigations, dans le cadre de procédures judiciaires ou extra-judiciaires, par des professionnels ou par les familles, dans ou hors le champ du droit.

• En tout état de cause, l’éclairage joue un rôle important dans la décoration. C’est pour cette raison qu’il convient de sélectionner un plafonnier design et moderne. Il permet aussi de créer l’ambiance que vous voulez et d’optimiser le confort de tous les convives. L’objectif est qu’ils puissent se situer dans l’espace sans se marcher dessus sans pour autant les éblouir avec une lumière trop forte. Cette règle s’applique également si vous envisagez de recevoir vos invités à l’extérieur.

• A-t-il heurté le rétroviseur de ces deux hommes avec son bus ? En tout état de cause, le chauffeur Tisséo a payé physiquement les pots cassés, mercredi 16 février 2022, à Toulouse.

• Ainsi, peu importe leur qualification, les plateformes semblent être, en tout état de cause, tenues à minima à un devoir de surveillance.

• Pour le directeur de la Régalade, dans la version réelle, Gabriel Guillemeau, le jeu en vaut, en tout état de cause, la chandelle. "C’est un nouveau marché qui s’offre à nous. On a ouvert le magasin depuis un peu plus d’un an, et ce n’était pas évident avec la crise sanitaire. Dans le magasin, on s’y intéresse tous, et on se forme."

• Réponse de l’Unicef : l’utilisation du masque chez les enfants de tout âge souffrant de troubles du développement, de handicap ou d’autres problèmes de santé spécifique ne devrait pas être obligatoire et devrait faire l’objet d’une évaluation au cas par le parent, le tuteur, l’éducateur et/ou le prestataire de santé. En tout état de cause, les enfants atteints de graves troubles cognitifs ou respiratoires et rencontrant des difficultés à tolérer un masque ne devraient pas être obligés de porter un masque.

• Dans les trois zones, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit du mercredi 9 mars 2022 à 24h00 au vendredi 11 mars 2022 à 20h00 et en tout état de cause jusqu’à la fin de la manifestation. Dans les zones rouge et orange, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite du jeudi 10 mars 2022 à 10h00 au vendredi 11 mars 2022 à 20h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.