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Citations sur l'entrer en vigueur

Il y a 19 citations sur l'entrer en vigueur.

• Il ressort à l'évidence de ce qui précède qu'une réglementation de la construction anticyclone doit entrer en vigueur au plus tôt.

• La TGAP entrée en vigueur le 1er janvier 1999 en France est un élément de la fiscalité censé prendre en compte les préoccupations écologiques.

• Pour rappel, le gouvernement a annoncé le report au 1er septembre de la réforme de l'assurance-chômage, qui devait initialement entrer en vigueur le 1er avril. Une refonte du mode de calcul de l'allocation chômage, décriée par les syndicats, mais grâce à laquelle le gouvernement entend favoriser le retour à l'emploi.

• Cette mesure, qui doit entrer en vigueur à minuit heure locale (22H00 GMT) ne concernera pas les voyageurs en transit en Croatie, a déclaré à la presse le ministre croate de l'Intérieur Davor Bozinovic. La Croatie a été relativement épargnée par le nouveau coronavirus, avec un peu plus de 2300 personnes contaminées et une centaine de décès, pour une population de 4,2 millions d'habitants.

• L'Assemblée nationale l'a voté ce mercredi : les Français ne pourront plus ramener d'Espagne qu'une cartouche de cigarettes par personne, contre quatre depuis 2018. La restriction doit entrer en vigueur début août et inquiète les fumeurs habitués à se ravitailler à moitié prix au Portalet.

• Lors de leur Assemblée plénière le 5 novembre à Lourdes, les évêques français ont annoncé que la nouvelle traduction du missel romain avait été approuvée par le Saint-Siège. Elle doit entrer en vigueur pour l’Avent 2020 et être définitivement adoptée pour à partir du lundi 24 mai 2021, mémoire de « Marie, Mère de l’Église ».

• Trop de paperasse, moins de crédits alloués et davantage d’exposition à la concurrence des produits agricoles importés: la nouvelle politique agricole qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2022 (PA22+) fait des remous dans les rangs de l’Union démocratique du centre (UDC). Inacceptable, ce projet doit être renvoyé au Conseil fédéral et modifié de manière à garantir l’existence de la paysannerie en Suisse, estime le parti qui tenait une conférence

• C’est un pas en avant pour sortir de la vasière. Par communiqué, la préfecture des Côtes-d’Armor a annoncé, lundi 20 avril, la mise en place prochaine d’un nouveau référentiel des niveaux de marées dans la Rance. Seul fleuve de France à l’estuaire bouché par un barrage hydroélectrique, la Rance étouffe sous les sédiments depuis des décennies. Ce nouveau référentiel, qui doit entrer en vigueur « à la fin du confinement », sans plus de précision, pourrait améliorer la situation.

• Un accord de branche de la Fédération des Enseignes de l'Habillement (FEH) signé en avril 2017 doit entrer en vigueur au 1er septembre 2020. Il prévoit une revalorisation des rémunérations de base des salariés de la branche succursaliste de l'habillement. Mais compte tenu des difficultés de marché et de la crise, certains acteurs du secteur et l'Alliance du Commerce plaident pour un délai supplémentaire de six mois afin de mettre en œuvre ces nouveaux standards.

• Le sujet de la revalorisation des retraites agricoles, maintes fois reporté, est de retour à l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales a voté à l’unanimité, ce mercredi 10 juin, la proposition de loi du député André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) de revaloriser le minimum de pension de retraite agricole à hauteur de 85% du Smic, contre 75 % aujourd’hui. Cette revalorisation destinée aux retraités actuels comme aux retraités futurs pourrait entrer en vigueur en 2022. Elle pourrait concerner jusqu’à 290.000 agriculteurs pour un coût de 407 millions d’euros par an.

• Comme le nombre de transactions, les prix sont à la hausse, de 10 % pour les T2 ou T3 à Pau. Dans le neuf, ils étaient autour de 2 800 à 3 000 euros du m². Ils sont désormais davantage autour 3 000 ou 3 200. Mais ils pourraient monter à 3 500, avec notamment la nouvelle réglementation environnementale qui doit entrer en vigueur en 2022 et la flambée du prix des matériaux.

• Plus de 100 motards ont fait la route ensemble, ce samedi 12 mars, d'Echillais jusqu'à La Rochelle, pour protester contre plusieurs changements qui pourraient entrer en vigueur prochainement. En premier lieu, un contrôle technique motos, ce dont ils ne veulent pas. Mais ce n'est pas tout.

• La mesure aurait du entrer en vigueur au mois de septembre 2021 : à cause de l'épidémie de Covid-19, elle vient seulement d'être mise en place. Depuis le 1er janvier 2022, un "forfait patient urgence" (en remplacement du ticket modérateur) est facturé aux patients qui ne sont pas hospitalisés après un passage aux Urgences. Cette facture s'élève à 19,61 euros.

• Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique vient d’interdire les quelque 20 000 conducteurs de taxis-motos, taxis-vélos et taxis-tricycles ou tuk-tuk dans pratiquement toute la capitale économique du pays. Selon lui, ils seraient responsables de la majorité des accidents de la circulation. Une mesure qui doit entrer en vigueur à partir du 11 mars 2022.

• La bataille n’est pas gagnée pour autant. Les jauges sont censées entrer en vigueur le 3 janvier, jour où le projet de loi sera examiné à l’Assemblée Nationale. Les amendements restent en sursis lors de la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat.

• Cet acte de rééducation kinésithérapeutique des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap aurait dû entrer en vigueur le 22 février dernier. Cependant, l’avis n’ayant pas été rendu dans les temps impartis par la loi, cette entrée en vigueur a été retardée.

• Préoccupé par le manque de veaux et le débalancement des sexes, le ministère de la Faune étudie d'éventuels changements en Abitibi-Témiscamingue pour le plan de gestion de l'orignal qui doit entrer en vigueur en 2026.

• Autre subtilité, les parrainages ne peuvent plus être déposés physiquement au Conseil constitutionnel mais doivent être envoyés par voie postale. L'envoi électronique devait entrer en vigueur en 2017 mais a été repoussé à l'élection de 2027 faute d'un dispositif informatique assez sûr.

• HiSilicon est la division semiconducteurs du Chinois Huawei. Malgré les restrictions imposées à Huawei par le gouvernement américain, la société a réussi à se protéger des effets de la guerre commerciale américano-chinoise. La société y parvient en accumulant des stocks suffisants pour éliminer l’impact des restrictions commerciales révisées aux États-Unis, qui devraient entrer en vigueur en septembre, souligne Omdia.