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Citations sur le fonds

Il y a 1878 citations sur le fonds.

• Donc pour le passage, votre 349 n'est qu'un fonds servant, éventuellement au profit de 76, puis de 348 et éventuellement de 76, puis de 74. Selon que 76 puisse accéder ou pas sans votre 349.

• Dans l'acte de 2013, le fonds dominant 76 n'a que 74 comme fonds servant. Par conséquent, 76 n'a pas l'autorisation d'utiliser les parcelles 348 et 349.

• Non. Il n’y a aucune obligation d’informer le propriétaire du terrain par lequel passe la servitude. Le propriétaire du fonds servant (le terrain qui subit la servitude) n’a pas de droit à être informé. Le propriétaire du fonds dominant (le terrain pour lequel on a créé la servitude) n’a pas à informer l’autre. La servitude se transmet avec le droit de propriété : quand on achète un terrain, on achète la servitude qui va avec.

• La servitude consiste soit, pour le titulaire du fonds servant, à s’abstenir de certains actes d’usage, soit à permettre certains actes d’usage au profit du fonds dominant. Dans les deux cas, la servitude doit être en rapport direct et immédiat avec l’usage et l’utilité du fonds dominant.

• Cette levée de fonds doit permettre au concepteur de remorques et chariots électriques à destination des marchés de la logistique du dernier kilomètre doit lui permettre de renforcer ses forces commerciales et de développer sa nouvelle usine de Tonneins, dans le Lot-et-Garonne.

• Quant au fonds d'investissement LBO France, propriétaire du groupe, il détiendra 55 % de la nouvelle entité Heroiks. Le solde restant (45 %) se répartira entre les cinq managers placés à la tête du groupe. Outre Anthony Ravau et David Ringrave, directeur général de My Media Group, y figureront Georges-Henri Bousquet, président de Business et sa soeur Louise Bousquet, ainsi qu'Olivier Aubert, patron-fondateur d'ASAP.

• BHSI France annonce la promotion d’Olivier Hamon comme directeur des lignes financières en France. Depuis fin 2020, il occupait le poste de responsable des institutions financières et des sociétés commerciales et aura désormais pour mission de superviser l’ensemble du portefeuille lignes financières de la compagnie (RCMS, RC Pro, garantie employeur, garantie des fonds de pension, cyber et pour les institutions financières fraude/Globale de Banque).

• Médecins Sans Frontières (MSF), Save the Children, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) se réjouissent de la possibilité de mettre les vaccins antirotavirus à la disposition d’un plus grand nombre d’enfants vivant dans des situations de crise humanitaire grâce à l’accord de prix historique conclu avec le fabricant, GSK.

• En finances, les préjugés inconscients en faveur de l’image rassurante du veston-cravate sont tenaces. Pourtant, il y a plein d’avantages au fait que les femmes prennent plus de place en planification financière et en gestion de portefeuille. Avis d’experts, études et fonds féministes.

• Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé la Société Générale et ALD dans le cadre de la signature de protocoles d’accord relatifs à l’acquisition par ALD du groupe LeasePlan auprès d’un consortium de fonds mené par TDR Capital.

• L’association tournusienne Entends dons nous pour Aélys sera présente à Génelard, samedi toute la journée, aux côtés des pompiers, rue Nationale pour récolter des fonds qui permettront de financer l’opération de la petite Aélys née avec une malformation de l’oreille appelée microtie atrésie...

• C’est en 1983 que Patrick a repris l’affaire après avoir obtenu son diplôme à l’école de transport de Toulouse. Actuellement, c’est un quadriumvirat (avec Colette son épouse, Bastien et David leurs fils), qui dirige l’affaire désormais composée de plusieurs sociétés. L’entreprise a su évoluer pour se développer et répondre à la demande de ses clients. En effet, si le transport des produits laitiers est le fonds de commerce de l’entreprise, l’entrepreneur sud-aveyronnais a su saisir les opportunités pour faire évoluer son activité.

• Après une centaine de jours de suspension, la Tunisie a officiellement demandé à reprendre langue avec le FMI pour un nouveau programme de financement, le quatrième en dix ans. Une requête purement formelle pour le moment : l’absence de plan concret empêche le Fonds de travailler.

• La monnaie hélicoptère. Le Congrès américain a adopté ce jeudi un nouveau budget fédéral qui comprend une enveloppe faramineuse de près de 14 milliards de dollars pour la crise ukrainienne. Le texte comprend un volet économique et humanitaire, mais aussi des armes et des munitions pour Kiev. Ces fonds sont entre autres censés permettre à l’Ukraine de protéger son réseau électrique, combattre les cyberattaques et s’équiper en armes défensives. L’Europe voit un peu moins grand mais prévoir de doubler le financement d’arme à l’Ukraine : la somme atteint désormais 1 milliard.

• Le fonds d'investissement français Perceva a annoncé être entré en négociations exclusives avec le fabricant de portes américain Masonite pour le rachat de sa filiale française Premdor.

• Augustin Matata Ponyo était poursuivi par la justice pour détournement des fonds destinés au projet agroindustriel de Bukanga Lonzo.  Mais la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente à connaître des poursuites à son égard, au cours de son audience publique de ce lundi 15 novembre 2021.   

• Mercredi 16 février, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre une loi européenne récente qui conditionne le versement des fonds de l’Union à des normes en matière d’État de droit, ouvrant ainsi la voie à une procédure de la Commission européenne à l’encontre de ces deux pays.

• L’entreprise JPA Emballage, implantée à Noidans-lès-Vesoul, vient de mettre en service une nouvelle ligne de production à grande vitesse afin d’accroître sa productivité et rivaliser avec ses concurrents. Elle a bénéficié d’une subvention via des fonds européens.

• En atteignant un DVM à 6,07 % en 2020, Kyaneos Pierre se classe officiellement parmi les SCPI les plus performantes du marché. Il s’agit, pour rappel, d’un fonds immobilier lancé par Kyaneos AM en 2018. Kyaneos Pierre étant une SCPI spécialisée dont la capitalisation s’élève à 127 M€, elle est toujours ouverte à la souscription.

• La guerre est aussi une affaire économique. Voilà comment la communauté internationale se positionne pour soutenir une Ukraine mise à feu et à sang. Pour accueillir les artistes et professionnels de la culture ukrainiens, la France a annoncé la mise en place d’un fonds d’un million d’euros.